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L'émergence d'une culture des droits de l'homme au Cameroun( Télécharger le fichier original )par Cyrille APALA MOIFFO Université de Nantes - Diplôme d'Université de 3è cycle en Droits Fondamentaux 2005 |
SOMMAIREPREMIERE PARTIE : LES DROITS DE L'HOMME AU CAMEROUN : DES DROITS EMERGENTS................................................................................................................................ 4 CHAPITRE I : LES FACTEURS DECLENCHEURS DE LA NECESSITE DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME 5 SECTION 1 : LES FACTEURS EXOGENES 5 SECTION 2 : LES FACTEURS ENDOGENES ..... 11 CHAPITRE II : LES MANIFESTATIONS DE L'EMERGENCE DE LA CULTURE DES DROITS DE L'HOMME 16 SECTION 1 : L'ACTION DES POUVOIRS PUBLICS 16 SECTION 2 : L'ACTION DE LA SOCIETE CIVILE 40 DEUXIEME PARTIE : LES DROITS DE L'HOMME AU CAMEROUN : DES DROITS A CONSOLIDER 51 CHAPITRE I : LES DIFFICULTES DE MISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME 52 SECTION 1 : LES OBSTACLES AU RESPECT ET A LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME 52 SECTION 2 : L'INFLUENCE DES POUVOIRS PUBLICS SUR LES INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LE CHAMP DES DROITS DE L'HOMME 63 CHAPITRE II : LES PERSPECTIVES 68 SECTION 1 : LE RENFORCEMENT DE L'ETAT DE DROIT ET DE LA DEMOCRATIE 68 SECTION 2 : UNE MEILLEURE ORGANISATION DE LA SOCIETE CIVILE 72 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
INTRODUCTION GENERALEA son indépendance en 1960, le Cameroun hérite des institutions mises en place par le colonisateur ainsi que de la législation instituée par ce dernier. La nécessité d'organiser la vie politique et sociale amène dès lors les nouvelles autorités "indigènes" à remplacer progressivement les lois du "colonisateur" par des lois nationales fortement inspirées de la métropole, mais en tenant compte des spécificités locales. Si à cette période les droits de l'homme étaient déjà intégrés dans les sociétés occidentales et faisaient même l'objet de codifications au plan international, telle ne semblait pas être la préoccupation des Etats africains nouvellement indépendants. En effet, les nouveaux dirigeants africains dont le souci était d'affirmer leur autorité et de contenir toute critique ou mouvement d'humeur tendant à s'élever contre leur gestion des affaires publiques, n'ont pas hésité à restreindre considérablement l'exercice des droits et libertés des populations en adoptant des lois "liberticides". Aussi le pas des violations graves des droits de l'homme était-il très souvent franchi. Le Cameroun, dans ses constitutions successives avait généralement proclamé son attachement aux droits de l'homme ainsi qu'aux instruments internationaux y relatifs, même si la référence à cette notion n'était incarnée que de façon médiocre dans la pratique. Pendant ce temps, la communauté internationale, sous l'égide des Nations unies, continuait son action de codification des droits de l'homme et d'enrichissement des notions et concepts y relatifs. C'est ainsi que les années 1990 constituent dans le monde un saut qualitatif en matière de droits de l'homme. Les propos de M. Boutros Boutros-Ghali à l'ouverture de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme à Vienne en juin 1993, l'illustrent de fort belle manière, lorsqu'il déclare que : « la fin de notre siècle voit se répandre partout une nouvelle culture qui est la culture des droits de l'homme ». Cette situation est essentiellement due à une conjonction de facteurs qui n'ont pas épargné le continent africain. En effet, une « fièvre démocratique » s'est emparée de la plupart des Etats africains, et a été suivie d'une adhésion aux principes de l'Etat de droit, entraînant de part et d'autres des réformes constitutionnelles, législatives et même l'appropriation d'une éthique orientée vers le respect de la dignité humaine. Ce contexte nouveau a amené les gouvernants à desserrer l'étau des contraintes qui pesaient jusque là sur l'exercice et la jouissance des droits et libertés, appuyés en cela par l'éruption sur la scène africaine de nouveaux acteurs dans le champ de la protection et de la défense des droits de l'homme. Il s'agit là du printemps des libertés et de l'initiation aux habitudes démocratiques, qui amorce l'ère de l'émergence d'une culture des droits de l'homme au Cameroun. C'est-à-dire de l'acquisition par les citoyens, mais surtout par les gouvernants, des habitudes et attitudes favorables au respect de ces droits. Les droits de l'homme pouvant être définis comme un ensemble de principes et de normes qui reconnaissent et garantissent à tout individu des prérogatives, des attributions ou des facultés du fait de son appartenance à la communauté humaine. Etant donné que le Cameroun n'a pas échappé à cette mouvance, on se pose la question de savoir quelles sont les avancées faites en matière de respect des droits de l'homme ? En fait, qu'a fait le Cameroun pour se mettre au diapason des instruments internationaux portant sur ces droits ? En d'autres termes, quelles sont les actions menées pour promouvoir les droits de l'homme auprès des différents acteurs sociaux et pour en assurer une meilleure protection ? Comment apprécier leur efficacité ? Au regard du champ très vaste que couvrent les droits de l'homme, notre étude s'appesantira davantage sur les aspects propres aux droits civils et politiques. Ces droits semblent être l'orientation des gouvernants et reflètent les aspirations profondes des populations, et leur respect à notre sens conditionne la pleine jouissance des droits économiques et sociaux, lesquels supposent quand même un certain niveau de développement économique. Une esquisse de réponse à ces différentes questions nous conduit à constater que l'appropriation de la culture des droits de l'homme au Cameroun est un processus émergent (Première partie), mais qui reste à consolider compte tenu des nombreux obstacles qui jonchent le processus d'enracinement de ces droits (Deuxième partie). |
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