L'enquête des juridictions pénales internationales.

• Introduction générale
  
• Première partie : Les acteurs intervenant dans la procédure d'enquête
  
  • Titre I : Le Procureur, maître d'oeuvre de l'enquête
    
• Chapitre I. La fonction du Procureur : Rassembler les informations et les éléments de preuve du crime allégué
  
  • Section I. Les conditions préalables à l'ouverture d'une enquête
    
    • Paragraphe I. La saisine des juridictions pénales internationales
      
  • Section II. Les méthodes et techniques dans la conduite de l'enquête
    
    • Paragraphe I. La méthode d'enquêtes directes ou les enquêtes de perception réelle des preuves
      
    • Paragraphe II. La méthode de sélection des crimes et des criminels
      
    • Paragraphe III. La méthode d'externalisation des enquêtes du Procureur
      
    • Paragraphe IV. La méthode d'enquêtes séquentielles ou la césure des enquêtes du Procureur
      
  • Section III. Les obligations du Procureur pendant l'enquête
    
    • Paragraphe I. L'obligation de non-divulgation des éléments de preuve
      
    • Paragraphe II. L'obligation de communiquer à l'accusé les pièces du dossier répressif
      
    • Paragraphe III. L'obligation de protéger les victimes et témoins dans leur vie et dans leur sécurité
      
    • Paragraphe IV. La motivation des décisions prises dans le cadre des enquêtes
      
• Chapitre II. La liberté d'appréciation du Procureur pendant l'enquête
  
  • Section I. Le cadre normatif du principe en droit international pénal
    
  • Section II. Le fondement de la liberté d'appréciation du Procureur pendant l'enquête
    
  • Section III. Les manifestations du pouvoir discrétionnaire du Procureur
    
    • Paragraphe unique. Le refus par le Procureur d'enquêter ou de poursuivre
      
• Titre II. L'émergence d'autres acteurs dans la procédure d'enquête ou la consécration des limites aux pouvoirs du Procureur
  
• Chapitre I. Les limites juridictionnelles : contrôle et encadrement des pouvoirs du Procureur par le Juge
  
  • Section I. Les faits générateurs du contrôle juridictionnel
    
    • Paragraphe I. Le contrôle juridictionnel s'exerce sur toute initiative personnelle du Procureur tendant à l'ouverture d'une procédure d'enquête
      
    • Paragraphe II. Le contrôle juridictionnel s'exerce sur toute décision du Procureur refusant d'ouvrir toute enquête ou d'engager toute poursuite
      
    • A. La décision du Procureur de ne pas ouvrir d'enquête ni d'engager des poursuites peut se fonder sur l'irrecevabilité de l'affaire.
      
    • B. La décision du Procureur de ne pas ouvrir d'enquête ou de ne pas engager des poursuites peut encore se fonder sur l'absence de base raisonnable.
      
    • C. La décision du Procureur de ne pas ouvrir d'enquête ni d'engager des poursuites peut enfin se fonder sur les intérêts de la justice.
      
  • Section II. La procédure du contrôle juridictionnel du Procureur
    
    • Paragraphe I. La notification de la décision du Procureur à la Chambre préliminaire et aux parties en cause
      
    • Paragraphe II. Les procédés de saisine de la Chambre préliminaire en vue du contrôle de la décision du Procureur
      
    • Paragraphe III. L'audience de la Chambre préliminaire dans le cadre de la procédure de contrôle de l'action du Procureur.
      
  • Section III. Quelques formes particulières du contrôle juridictionnel du Procureur
    
    • Paragraphe I. La conférence de mise en état
      
    • B. Fonctions de la conférence de mise en état
      
    • Paragraphe II : L'audience de confirmation des charges
      
• Chapitre II. Les limites politiques aux pouvoirs du Procureur : les interventions du Conseil de sécurité des Nations Unies et celles des Etats dans l'activité du Procureur
  
  • Section I. L'intervention du Conseil de Sécurité dans la procédure d'enquête. Entre régulation et neutralisation
    
    • Paragraphe I. La régulation des enquêtes des Procureurs internationaux par le Conseil de sécurité
      
    • Paragraphe II. La neutralisation des enquêtes du Procureur de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité : les enjeux de l'article 16 du Statut de Rome.
      
  • Section II. Un Etat peut intervenir dans la procédure d'enquête soit pour y participer soit pour l'anéantir
    
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• Deuxième partie : Les actes judiciaires accomplis dans le cadre de la procédure d'enquête
  
• Titre I. Les actes accomplis en vue de la recherche des informations et éléments de preuve
  
• Chapitre I. Les actes d'enquête accomplis par le Procureur
  
  • Section I. Le Procureur dresse les procès-verbaux
    
    • Paragraphe I : Notions
      
    • Paragraphe II. Catégories de procès-verbal
      
  • Section II. Le Procureur désigne un expert
    
    • Paragraphe I. Notions
      
    • Paragraphe II. Procédure de désignation d'un expert
      
  • Section III. Le Procureur établit l'acte d'accusation
    
    • Paragraphe I. La notion de l'acte d'accusation
      
    • Paragraphe II. Le contenu de l'acte d'accusation
      
    • Paragraphe III. Les différentes métamorphoses de l'acte d'accusation
      
• Chapitre II. Les actes d'enquête accomplis par le Juge ou la juridictionnalisation de la procédure d'enquête
  
  • Section I. Les enquêtes par procuration du juge à travers les demandes de coopération adressées aux Etats
    
    • Paragraphe I. Notions
      
    • Paragraphe II. L'exécution de la demande de coopération
      
  • Section II. Les ordonnances du Juge statuant sur les mesures provisoires
    
    • Paragraphe I. Les mesures provisoires précédent tout examen sur la compétence de la Cour ou la recevabilité de l'affaire
      
    • Paragraphe II. Les mesures provisoires ordonnées après l'examen sur la compétence ou la recevabilité
      
  • Section III. L'ordonnance du Juge accordant au Procureur l'autorisation d'enquêter sur le territoire d'un Etat
    
  • Section IV. L'ordonnance du Juge accordant au Procureur l'autorisation d'apporter des preuves supplémentaires ou de procéder à des nouvelles enquêtes (art. 61, §7, Statut de Rome)
    
• Titre II. Les mesures de contrainte et de protection prises dans le cadre de la procédure d'enquête
  
• Chapitre I. Les mesures de contrainte exercées sur la personne accusée
  
  • Section I. Le mandat d'arrêt
    
    • Paragraphe I. Considérations générales
      
    • Paragraphe II. Le domaine juridique du mandat d'arrêt
      
    • Paragraphe III. La mise en oeuvre du mandat d'arrêt
      
  • Section II. La citation à comparaître
    
• Chapitre II. Les mesures de protection et de sécurité prises en faveur des victimes et témoins
  
  • Section I. L'énumération des mesures de protection et de sécurité
    
  • Section II. Les conditions d'octroi des mesures de protection et de sécurité aux victimes et témoins
    
  • Section III. La sanction en cas d'inobservance des prescrits du Juge : l'outrage
    
• Conclusion générale
  
• Bibliographie
  
• Doctrine
  
• Documents officiels
  
• Sites internet
  
• Table des matières