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La protection de l'environnement en droit coutumier congolais. Cas de pygmées de la province de l'Equateur en RDC

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par Bienvenu Wapu Samaki
Université catholique du Congo - Gradué en droit 2012
  

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TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE .....................................................................................................................................................I

DEDICACE.........................................................................................................................................................II

AVANT PROPOS.............................................................................................................................................III

SIGLES ET ABREVIATIONS.............................................................................................................................IV

INTRODUCTION GENERALE 1

01. POSITION DU PROBLEME 1

02. INTERET ET ACTUALITE DU TRAVAIL 2

03. METHODOLOGIE DU TRAVAIL 3

04. DIVISION DU TRAVAIL 4

CHAPITRE PREMIER : GENERALITES SUR L'ENVIRONNEMENT 5

Section1 : APPROCHE CONCEPTUELLE 5

§1. DEFINITION DE L'ENVIRONNEMENT 5

A. Au sens strict 5

B. Au sens large 5

§2.PORTEE DE L'ENVIRONNEMENT 6

A. Connaitre et comprendre l'Environnement 6

A .1. L'homme dans l'Environnement : quelques principes et tâches 7

a. Des principes écologiques 8

b. Des principes de bon sens 8

c. Des tâches 9

B. L'environnement humain 11

C. Environnement forestier 11

D. L'environnement maritime 12

E. Pourquoi faut-il protéger l'Environnement ? 12

F. Fondement de la protection de l'Environnement 13

G. Les problèmes actuels de l'environnement 14

Section2. LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 15

§1. CONSIDERATIONS GENERALES 15

A. Définition et fondement du Droit de l'Environnement 15

§2. LES SOURCES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 16

1. La constitution 16

2. Les traités et accords internationaux 17

3. Les lois et règlements 20

4. Coutume 21

§3. PRATIQUE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 23

DEUXIEME CHAPITRE : L'ENVIRONNEMENT EN DROIT COUTUMIER CONGOLAIS 26

Section1. DU FONDEMENTS DE LA PROPRIETE FONCIERE-FORESTIERE 26

§1. Fondement religieux 26

§ 2. Fondement politique 28

§ 3. Fondement Socio-économique 28

Section2. DE STRATEGIES DE PROTECTION DE LA BIODIVERSITE ET DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA SOCIETE TRADITIONNELLE CONGOLAISE 29

Section3. DU CODE FORESTIER CONGOLAIS ET LA QUESTION DES PYGMEES 34

§1. Brève présentation du Code forestier congolais 34

§2. DE LA PLACE RESERVEE AUX PYGMEES DANS LE CODE FORESTIER CONGOLAIS 35

§3. DE LA DEFORESTATION CHEZ LES PYGMEES BATWA DE BIKORO 37

CHAPITRE TROISIEME : DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PAR LES PYGMEES DE LA PROVINCE DE L'EQUATEUR 42

Section 1 : DU CADRE TERMINOLOGIQUE ET ESPACE OCCUPE PAR LES PYGMEES 42

§1. DU CADRE TERMINOLOGIQUE 42

§2. DE L'ESPACE, DU TERRITOIRE ET DE LOCALISATION DES PYGMEES EN RDC 43

§ 3 : GESTION DU PATRIMOINE FONCIER- FORRESTIER PAR LES PYGMEES BATWA DE L'EQUATEUR 44

1. LE PATRIMOINE FONCIER 44

Section 2 : PERSPECTIVES D'AVENIR 47

§1. L'INTEGRATION DES PRATIQUES TRADITIONNELLES DANS LA GESTION 48

NATIONALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA BIODIVERSITE 48

§ 2. LA MISE EN PRATIQUE DES RECOMMANDATIONS DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT DU MAGISTERE DE L'EGLISE CATHOLIQUE 49

CONCLUSION GENERALE 52

BIBLIOGRAPHIE 54

TABLE DES MATIERES 59

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984