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Droit des Affaires
Semelles rouges et propriété intellectuelle.
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par
Maëva Ouahlima
Université Toulouse 1 Capitole - Master 2 Droit fondamental des affaires 2014
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Sommaire
CHAPITRE 2 : LES SEMELLES ROUGES ET LE DROIT DES DESSINS ET MODELES, UNE APPARENTE EVIDENCE ?
Liste des abréviations
Introduction
Partie I : Le recours aux modes de protections naturels
Chapitre 1 : Le droit d'auteur, au secours de la semelle rouge
Section 1 : Un droit susceptible de s'appliquer aux arts appliqués
Paragraphe 1 - Le droit d'auteur, un droit qui assure la protection des oeuvres de l'esprit
A - L'objet de la protection : faiblesse de la définition
B - Le droit d'auteur, un droit malléable
Paragraphe 2 - La protection de la semelle rouge facilitée par la théorie de l'unité de l'art
A - Le contenu de la théorie de l'unité de l'art
B - L'apport de la théorie de l'unité de l'art
Section 2 : La correspondance de la semelle rouge aux conditions de protection par le droit d'auteur
Paragraphe 1 - La semelle rouge, une création?
A - Les divers éléments
B - La combinaison, succès de la semelle rouge ?
Paragraphe 2 - La semelle rouge confrontée à l'exigence d'originalité et de prise de forme
A - L'originalité, un critère à géométrie variable
B - Une création ayant pris forme
Chapitre 2 : Les semelles rouges et le droit des dessins et modèles, une apparente évidence ?
Section 1 : Un droit au service des arts appliqués
Paragraphe 1 - Un mode de protection en apparence adapté à la semelle rouge
A - Le dessin et modèle au sein des droits de propriété intellectuelle
B - Un droit ayant vocation à protéger l'apparence des choses
Paragraphe 2 - Des éléments normalement exclus de la protection par le droit des dessins et modèles
A - Exclusion des idées, genres ou styles destinés à protéger la liberté de création
B - La confrontation de la semelle aux cas d'exclusions légaux
Section 2 : Les conditions de protection de la semelle rouge par le droit des dessins et modèles
Paragraphe 1 - La nouveauté, un critère relativement accueillant
A - L'exigence de nouveauté
B - La semelle rouge à l'épreuve de la nouveauté
Paragraphe 2 - La restriction de l'accès à la protection résultant du caractère propre
A- La notion de caractère propre
B - La recherche du caractère propre de la semelle rouge
Partie II : La recherche de modes de protection alternatifs
Chapitre 1 : La protection de la semelle rouge par le droit des marques
Section 1 : La semelle rouge : un signe possible
Paragraphe 1 - Le droit des marques qui offre une large palette de signes possibles
A - Le droit des marques voit rouge
B- Les formes, un nouveau type de marques
Paragraphe 2 - La représentation, une source de trébuchement pour la semelle rouge
A - Des possibilités de signes largement limités par cette exigence
B - La remise en question de la représentation graphique
Section 2 : La semelle rouge, un signe valable ?
Paragraphe 1 - La semelle rouge et l'exigence de licéité
A - La teneur de l'exigence de licéité
B - La semelle rouge à l'épreuve de la licéité
Paragraphe 2 - L'exigence de distinctivité
A- La teneur de l'exigence de distinctivité
B - La semelle rouge à l'épreuve de la distinctivité
Paragraphe 3 - La disponibilité du signe semelle rouge
A- La notion de disponibilité
B - La semelle rouge, un signe disponible ?
Chapitre 2 : La recherche de protection en l'absence de droits
Section 1 : L'échec de l'action en contrefaçon rendant nécessaire le recours aux modes de protection indirects
Paragraphe 1 - Une semelle rouge qui achoppe sur l'action en contrefaçon
A - L'exercice de l'action en contrefaçon
B - La faiblesse de la protection du signe complexe par l'action en contrefaçon
Paragraphe 2 - Le recours à la concurrence déloyale et parasitaire
A - Les conditions de la protection
B - L'intérêt de l`action en concurrence déloyale
Section 2 : De l'intérêt de protéger ce type de créations
Paragraphe 1 - La protection d'une stratégie commerciale innovante
A - Le rouge semelle rouge, emblème de la griffe Louboutin
B - La coloration, une idée pourtant très évocatrice
Paragraphe 2 - Difficile conciliation de la protection des créations et de la liberté de commerce et d'industrie
A - La contrefaçon, un marché à part entière
B - La remise en cause du droit de la propriété intellectuelle par la recherche systématique de moyens de protection
Conclusion
Bibliographie
Index
Table des matières
CHAPITRE 2 : LES SEMELLES ROUGES ET LE DROIT DES DESSINS ET MODELES, UNE APPARENTE EVIDENCE ?
Section 1 : L'échec de l'action en contrefaçon rendant nécessaire le recours aux modes de protection
Annexes
Annexe partie I : Documents complémentaires marques et modèles déposés
Annexe partie II : Sondage : La perception
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Platon