TABLE DES MATIERES
REMERCIEMENTS
ii
ABRÉVIATIONS
iv
INTRODUCTION
1
CHAPITRE PRELIMINAIRE :
GÉNÉRALITÉS SUR LES RÉGIMES POLITIQUES
6
Section 1. La séparation des
pouvoirs
7
§1. Le fondement historique de la
théorie de séparation des pouvoirs
7
§2. La remise en cause contemporaine de
la séparation des pouvoirs
9
§3. La portée actuelle de la
théorie de la séparation des pouvoirs
9
Section 1. Typologie classique des
régimes politiques
10
§1. Le régime
présidentiel
11
§2. Régime parlementaire
15
1. Éléments
caractéristiques
18
1.1. Exécutif bicéphale
18
1.2. Un parlement bicaméral
19
1.3. Responsabilité du gouvernement
devant le parlement
19
1.4. Dissolution du parlement par
l'exécutif
20
2. Outils de collaboration
20
2.1. Contre le gouvernement
20
2.2. Contre le parlement
21
§3. Régime mixte
23
1. Mécanismes
présidentiels
24
2. Mécanismes parlementaires
24
CHAPITRE PREMIER : LE RÉGIME POLITIQUE
INSTITUÉ PAR LA CONSTITUTION DU 18 FÉVRIER 2006
26
Section 1. Fondement du régime
politique de la constitution du 18 février 2006
26
Section 2. Articulation horizontale
28
§1. Le Pouvoir exécutif : le
bicéphalisme
28
I. Mode de désignation
29
II. Pouvoirs du Président de la
République
29
1. Pouvoirs propres
29
2. Pouvoirs partagés
31
III. La Responsabilité du
Président de la République
32
§2. Le Parlement
bicaméral
34
§3. Le Pouvoir judiciaire
Indépendant
36
CHAPITRE DEUXIEME : LE REGIME POLITIQUE
APPLIQUE
38
Section 1. Hyperbolisation de la fonction
présidentielle
39
Section 2. L'émasculation du
Parlement
40
Section 3. Un Pouvoir judiciaire
instrumentalisé et sans audace
42
CONCLUSION
44
BIBLIOGRAPHIE
47
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