Table des matières
AVERTISSEMENT :
I
DÉDICACES
II
REMERCIEMENTS
III
SOMMAIRE
IV
INTRODUCTION
5
PARTIE 1 : LES FONDEMENTS JURIDIQUES
DE LA DÉCENTRALISATION AU BÉNIN
15
CHAPITRE 1 : LA CONSÉCRATION DE
L'AUTONOMIE D'UN POUVOIR EXÉCUTIF LOCAL
17
Section 1 : Le principe constitutionnel de
la libre administration
17
Paragraphe 1 : La libre administration
face à l'indivisibilité de l'Etat
18
A : La nature juridique de la libre
administration
18
1 : Une liberté fondamentale
accordée à une personne morale de droit public
19
2 : La libre administration et la
décentralisation
22
B : Les limites de l'autonomie
locale
23
1 : L'indivisibilité de la
République
24
2 : L'indivisibilité de la
souveraineté
24
Paragraphe 2 : Les garanties
juridictionnelles de l'autonomie locale
25
A : L'apport des juridictions
constitutionnelles à la libre administration des
collectivités
26
1 : Le cas du
Bénin
26
2 : En France
27
B : L'apport des juridictions
administratives à la libre administration des
collectivités
28
1 : Au Bénin
28
2 : En France
29
Section 2 : La modulation de l'autonomie
locale par le législateur
30
Paragraphe 1 : L'institution d'un
organe exécutif
31
A : L'organe exécutif d'une
commune
31
1 : Les attributions de l'organe
exécutif local
31
2 : Les types d'organe exécutif
local
32
B : Le choix de l'organe
exécutif
32
1 : L'élection de
l'exécutif local
32
2 : La nomination de l'exécutif
local
33
Paragraphe 2 : La fin de vie des
organes locaux
34
A : Le conseil communal
34
1 : La suspension du conseil
communal
34
2 : La dissolution du conseil
communal
35
B : Le maire
36
1 : La destitution
36
2 : La révocation
36
CHAPITRE 2 : UN CADRE JURIDIQUE
ÉPROUVÉ
38
Section 1 : Une recrudescence de la
mauvaise gestion locale
39
Paragraphe 1 : Une gestion locale
insuffisamment efficace
39
A : L'incivisme
managérial
39
1 : La gestion hasardeuse des
ressources publiques
40
2 : Les bradages des domaines
publics
41
B : Un transfert de ressources en
difficulté
41
1 : Des efforts
insuffisants
42
2 : Un choix
délibéré de l'administration centrale
42
Paragraphe 2 : Une gestion
insuffisamment transparente
43
A : Une gestion
cavalière
43
1 : La défiance des
citoyens
44
2 : La défiance des
conseillers
44
B : Une gestion opaque
45
1 : La gestion scabreuse des
marchés publics
45
2 : La gestion opaque des finances
locales
46
Section 2 : Le besoin d'un toilettage du
cadre légal de la décentralisation
46
Paragraphe 1 : Une politisation de la
gestion locale
47
A : Une ressource humaine
inadéquate
47
1 : Les alliances politiques pour le
contrôle du pouvoir local
47
2 : Le
clientélisme
48
B : Un échec à atteindre
les objectifs initiaux
49
1 : L'échec à sortir les
communes de la pauvreté
49
2 : Le développement d'une
classe plutôt que de la collectivité territoriale
49
Paragraphe 2 : Des mécanismes
de reddition de compte assez peu dissuasifs
50
A : Un régime de
responsabilité non exhaustif
50
1 : Les fautes de gestion
51
2 : La prépondérance de
la sanction administrative
52
B : Une culture de
l'impunité
52
1 : La nature du
contrôle
53
2 : Les mécanismes de
sanctions
53
PARTIE 2 : LA PLACE DU MAIRE DANS LA
LIBRE ADMINISTRATION PAR DES CONSEILS ÉLUS
55
CHAPITRE 1 : UNE RÉFORME
INSTITUTIONNELLE BIENVENUE
58
Section 1 : Les logiques de la NGP
appliquées à la gestion communale
58
Paragraphe 1 : La séparation
des fonctions techniques de celles politiques
59
A : Une quête de
performance
59
1 : La performance au niveau
local
60
2 : La performance de l'administration
locale béninoise
60
B : Une quête de bonne
gouvernance locale
62
1 : Un état des lieux peu
reluisant
62
2 : Un problème de
redevabilité
63
Paragraphe 2 : Les fonctions
amputées au maire par la réforme
65
A : L'exécution des
décisions du Conseil communal
65
1 : L'administration des ressources de
la commune
65
2 : La mobilisation des recettes de la
commune
66
B : La représentation de la
commune dans la vie civile et administrative
67
1 : La représentation de la
commune dans la vie administrative
67
2 : La représentation de la
commune dans la vie civile
68
Section 2 : Les fonctions actuelles du
maire
68
Paragraphe 1 : Les fonctions de
représentation
69
A : La représentation de
l'administration centrale
69
1 : La fonction d'officier
d'état civil
69
2 : La fonction d'officier de police
judiciaire
71
B : La première autorité
de la commune
71
1 : L'exercice du pouvoir
réglementaire local
72
2 : Le porte-parole de la
commune
73
Paragraphe 2 : La prise de
décision et le contrôle
74
A : La prise de
décision
74
1 : La préparation des
documents stratégiques
74
2 : L'orientation du budget
local
75
B : Le contrôle
76
1 : Le contrôle
hiérarchique
76
1 : Le contrôle au nom du
Conseil de Supervision
77
CHAPITRE 2 : UNE RÉFORME
INSTITUTIONNELLE CONTROVERSÉE
79
Section 1 : Une controverse mal
située
79
Paragraphe 1 : D'un point de vue
formel
80
A : La controverse liée
à la nomination du secrétaire exécutif
80
1 : Le contenu essentiel de la libre
administration
80
2 : Un exécutif responsable
devant les conseillers communaux
81
B : La controverse autour de la
minoration des pouvoirs du maire
81
1 : La première autorité
locale
82
2 : Le responsable de l'impulsion
locale
82
Paragraphe 2 : Au regard des enjeux de
la décentralisation
83
A : Les enjeux propres aux
spécificités béninoises
83
1 : Le développement
équilibré de l'ensemble du territoire national
83
2 : Pour la sécurité
locale dans un contexte de troubles
84
B : Les enjeux quasi-universels de la
décentralisation
86
1 : La démocratie
locale
86
2 : Les autres enjeux classiques de la
décentralisation
86
Section 2 : Une inévitable
restructuration de la réforme institutionnelle
87
Paragraphe 1 : Vers un
nécessaire renforcement des prérogatives du maire
87
A : Le maire, une institution locale
à renforcer
87
1 : Le mépris des engagements
internationaux
88
2 : Le besoin de renforcer les
pouvoirs du maire au Bénin
89
B : Cas de la structure des
collectivités locales aux Pays-Bas
89
1 : Un exécutif
collégial
90
2 : Une nomination du
maire
91
Paragraphe 2 : Renforcer les
mécanismes de contrôle
93
A : La Cellule de Suivi et de
Contrôle de la Gestion des Communes
93
1 : Donner une base législative
à la CSCGC
93
2 : Mettre en avant l'IGL
94
B : Instaurer le contrôle de
gestion de l'administration locale
94
1 : Le conseiller des acteurs
locaux
95
2 : Le contrôleur de
l'efficacité et de la performance
95
CONCLUSION GÉNÉRALE
97
RÉFÉRENCES
BIBLIOGRAPHIQUES :
XCIX
TABLE DES MATIÈRES
CVI
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