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L'étude comparative de la corruption passive d'agents publics nationaux entre la France et l'Italie


par David Chapus
Université Paris X - Master 2 Etudes bilingues des droits de l'Europe -spécialité droit des affaires 2015
  

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TABLE DES MATIÈRES

Remerciements 2

Sommaire 3

Introduction 4

CHAPITRE 1. L'infraction de corruption : une infraction portant atteinte à la stabilité du régime démocratique. 12

Section 1 : Corruption d'agents publics et criminalité transnationale organisée : le possible rapprochement des législations par les Conventions internationales. 12

A : La criminalité transnationale organisée et la corruption d'agents publics : les enjeux de la Convention de Palerme de 2000 en France et en Italie. 13

B : La corruption d'agents publics comme infraction de criminalité transnationale organisée en France et en Italie ? Les apports de la Convention de Mérida de 2003 et les limites de la Convention de Palerme de 2000. 16

Section 2 : La corruption et l'administration publique. 19

A : L'obligation de probité comme corollaire du bon fonctionnement et de l'impartialité de l'administration. 19

B : La notion « d'agent public » : une volonté de notion large dans une optique de répression accrue. 23

Section 3 : Le champ du délit « très en amont » : une volonté répressive en France et en Italie. 26

A : La tentative du délit érigée en délit. 26

B : Le moment du pacte de corruption : l'évolution du régime italien par la loi de 2012 et le rapprochement avec la France. 28

Section 4 : Le rattachement aux fonctions de l'agent public. 31

A : La corruption et les fonctions de l'agent public : une position plus complexe en Italie qu'en France. 31

B : L'intention dans la corruption : une position affirmée en France mais débattue en Italie. 35

CHAPITRE 2. L'opportunité d'une procédure pénale dérogatoire pour l'infraction de corruption. 38

Section 1 : La corruption d'agents publics et le régime procédural dérogatoire de la criminalité organisée. 38

A : Une compétence spécialisée des juridictions françaises et un régime de droit commun italien. 38

B : Des règles procédurales dérogatoires étendues à l'infraction de corruption d'agents publics nationaux : la progression français face à l'avancée timide de l'Italie. 42

Section 2 : Une distinction quant au traitement judiciaire de la corruption entre les deux pays malgré l'existence d'une coopération judiciaire. 45

A : Les Conventions internationales et les apports quant à la coopération judiciaire entre les pays. 45

B : Un traitement judiciaire à distinguer entre les deux pays : un faible nombre de sanctions face à l'ampleur de la corruption. 47

Section 3 : La prescription du délit de corruption en France et en Italie. 50

A : La prescription de l'action publique et la question du report en cas de dissimulation des actes. 50

B : Un frein à l'écoulement du temps : le report du point de départ de la prescription en cas d'actes nouveaux. 53

Conclusion 55

Glossaire 56

Bibliographie 59

Table des matières 73

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