De la souveraineté de l'état congolais face au principe du patrimoine commun de l'humanité; cas du Parc National des Virunga

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE i

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

SIGLES ET ABREVIATIONS iv

I. PROBLEMATIQUE 1

II. HYPOTHESES 2

III. OBJET, INTERET ET DELIMITATION DU TRAVAIL 3

IV. METHODE ET TECHNIQUE DE RECHERCHE 4

V. SUBDIVISION DU TRAVAIL 4

CHAP. I : LA PORTEE DU PRINCIPE DE LA SOUVERAINETE DE L'ETAT ET LA NOTION DU PATRIMOINE COMMUN DE L'HUMANITE. 5

SECTION 1 : LES EFFETS DE LA SOUVERAINETE. 5

§1. Effets de la souveraineté sur le plan interne 5

§2. Les effets de la souveraineté sur le plan externe 10

Section II : LA PORTEE JURIDIQUE DU CONCEPT DU PATRIMOINE COMMUN DE L'HUMANITE. 13

§1. Notion 13

§2. Fondement juridique du concept patrimoine commun de l`humanité. 15

CHAP II : LES PRINCIPES DE GESTION DES SITES DU PRATRIMOINE MONDIAL 18

SECTION I : LE STATUT DU PNVi 18

§1 : Nature juridique du PNVi 18

§2. Impact du principe de patrimoine commun de l'humanité sur la gestion souveraine des ses ressources naturelles et culturelles de l'Etat. 21

SECTION II : LA GESTION DU PNVi 25

§1. Le mécanisme de gestion du PNVi 26

§2. Rôle de la communauté internationale 30

CONCLUSION 35

BIBLIOGRAPHIE 38

TABLE DES MATIERES 40