INTERNET
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TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION GÉNÉRALE
1
I. POSITION DU PROBLÈME
1
II. HYPOTHESES
2
III. INTERET DU SUJET
2
IV. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
UTILISEES
3
V. DELIMITATION DU CHAMP D'ETUDE
4
VI. PLAN
4
§1. NOTION ET DÉFINITION DE LA
CYBERCRIMINALITÉ
5
A. NOTION
5
B. DÉFINITION
6
C. LE CHAMP D'APPLICATION DE LA
CYBERCRIMINALITÉ
6
§2. LES INFRACTIONS DE CYBERCRIMINALITE
REPERTORIEES A TRAVERS LES SOCIETES DE TELECOMMUNICATION EN RDC ET LEURS
MECANISMES DE COMMISSION
7
I. Les infractions de la
cybercriminalité répertoriées à travers les
sociétés de télécommunication en RDC
8
A. Cybercriminalité de manière
générale dans le monde
9
1. ABDELKADER BEN EL MAATI
9
2. MOHAMED CHAWKI
11
a. Classification selon le terme
juridique
12
1. La criminalité informatique
12
2. La criminalité en col-blanc
12
3. La criminalité de la haute
technologie : selon D. Martin
13
La classification de cybercriminalité
selon les auteurs
13
1. Le Hacker
13
2. Le cracker, le crasher, le phreacker
14
a) Le contenu inapproprié, choquant ou
traumatisant
15
b) Délits traditionnels
amplifiées par le cyberespace :
16
c) Délits numériques
17
d) Nouveaux comportements déviants
acquis
17
e) Les menaces techniques
20
a. L'espionnage des données
21
b. Interception illégale
22
c. Atteinte à
l'intégrité des données
22
L'affaire Diabolo ou le teros, farid, alias
Diabolo
22
L'affaire du CD pornographique d'Agardir ou affaire
servaly
22
B. Les infractions cybernétiques
répertoriées à travers les sociétés de
télécommunication en RDC
23
II. LES FACTEURS DE COMMISSION
26
§1. NOTION ET DÉFINITION DE LA PREUVE
NUMÉRIQUE.
28
A. NOTIONS SUR LA PREUVE NUMÉRIQUE
28
B. DÉFINITION DE LA PREUVE
NUMÉRIQUE
29
Ø Éléments
caractéristiques de la preuve numérique
29
· L'appareil comme constitutif de
l'infraction
30
· L'appareil ou les NTIC comme
facilitateur de la commission d'une infraction
30
§2. PARTICULARITÉ DE PREUVE
NUMÉRIQUE ISSUE DE FACEBOOK.
31
A. HISTORIQUE DE FACEBOOK
31
B. SPÉCIFICITÉ DE LA PREUVE
ISSUE DE FACEBOOK
31
1. La preuve issue de Facebook est rapide
32
2. La preuve issue de Facebook est claire
33
3. La preuve issue de Facebook est
complexe
33
4. La preuve issue de Facebook est
modifiable
33
5. La preuve issue de Facebook est
convaincante
34
SECTION 1 : ANALYSE CRITIQUE DE LA VALEUR
JURIDIQUE DE LA PREUVE D'UNE INFRACTION ISSUE DE FACEBOOK
35
§1 : ANALYSE DE LA PREUVE DE
CYBERCRIMINALITÉ ISSUE DE FACEBOOK
35
Jurisprudence : Affaire sous R.P. 6470 du
tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete
36
Section 2 : DE L'AUTHENTICITE DE LA PREUVE DE
LA CYBERCRIMINALITE ISSUE DE FACEBOOK
37
§1 : DE L'AUTHENTICITE DE LA PREUVE
NUMERIQUE
38
§2 : LE CAS PARTICULIER DES PREUVES ISSUES
DE FACEBOOK
40
A. LES MÉCANISMES D'AUTHENTIFICATION
OU DE LA DÉCOUVERTE DE L'AUTEUR D'UNE INFRACTION SUR FACEBOOK
44
1. Le recours à la liste d'amis
44
2. Le recours au numéro de
téléphone
45
B. CRITIQUES
46
Section 3 : QUELQUES SUGGESTIONS
47
CONCLUSION
49
BIBLIOGRAPHIE
50
TEXTES OFFICIELS
50
JURISPRUDENCE
50
DOCTRINES
50
INTERNET
52
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