|
L'exigence démocratique en droit international( Télécharger le fichier original )par Zied AYARI Université Jean Moulin Lyon 3 - Master 2 Droit international public 2012 |
REMERCIEMENTSJe remercie Monsieur le Professeur Stéphane Doumbé-Billé d'avoir accepté de diriger ce travail de recherche. Je remercie également Monsieur le Professeur Slim Laghmani pour toutes ses remarques et conseils. Je voudrais aussi remercier Madame la Maître de Conférences Sandrine Cortembert-Barrière pour ses encouragements et toute l'équipe du Centre de droit international pourleurs appui et soutien tout au long de l'année universitaire 2011-2012. SIGLES ET ABBREVIATIONSI- Périodiques Ann.C.D.I, Annuaire de la Commission de Droit International ADI, Actualité et Droit International AFDI, Annuaire Français de Droit International Ann. IDI, Annuaire de l'Institut de Droit International AJIL, American Journal of International Law APD, Archives de Philosophie du Droit EJIL, European Journal of International Law JDI, Journal du Droit International LGDJ, Librairie de Droit et de Jurisprudence PUF, Presse Universitaire de France RCADI, Recueil des Cours de l'Académie de Droit International RGDIP, Revue Générale de Droit International Public SFDI, Société Française pour le Droit International II- Principales institutions citées et sigles divers ACP, Afrique Caraïbe Pacifique CDI, Commission du Droit International CEDEAO, Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest CIJ, Cour internationale de Justice CNTL, Conseil national de transition libyen CNTS, Conseil national de transition syrien CPJI, Cour Permanente de Justice Internationale CSCE, Conférence pour la Sécurité et la Coopération en Europe DUDH, Déclaration Universelle des Droits de l'Homme OEA, Organisation des Etats Américains ONU, Organisation des Nations Unies OSCE, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe OTAN, Organisation du Traité de l'Atlantique Nord OUA, Organisation de l'Unité Africaine PIDCP, Pacte international relatif aux droits civils et politiques SDN, Société Des Nations UA, Union Africaine UE, Union Européenne UIP, Union interparlementaire UNESCO, Organisation des Nations Unies pour l'Education, le Science et la Culture SOMMAIRELa propagation de l'exigence démocratique dans l'ordre international 2 Chapitre I : Une règle affirmée dans les organisations régionales 19 Section 1 : l'engagement démocratique inhérent à la création des Organisations régionales: 20 Section 2 : Les « nouveaux » engagements démocratiques à l'échelle régionale 34 Chapitre II : L'émergence controversée d'une norme de droit international général 47 Section 1 : L'universalité encore contestée de l'exigence démocratique 48 Section 2 : Les facteurs d'une positivité nouvelle de l'exigence démocratique 65 L'exigence démocratique : une norme à effets variables en droit international général 2 Chapitre I : Les effets de l'exigence démocratique sur la structure de la société internationale 85 Section1 : L'évolution non achevée des activités opérationnelles de l'ONU dans l'établissement de la démocratie 85 Section2 : L'influence progressive de l'impératif démocratique sur les relations internationales 98 Chapitre II : La responsabilité de l'Etat pour non respect de l'exigence démocratique: 111 Section 1 : L'établissement de la responsabilité de l'Etat pour violation de l'exigence démocratique 112 Section 2 : Les sanctions contre l'Etat non démocratique 125
|
|
