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L'exigence démocratique en droit international

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par Zied AYARI
Université Jean Moulin Lyon 3 - Master 2 Droit international public 2012
  

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REMERCIEMENTS

Je remercie Monsieur le Professeur Stéphane Doumbé-Billé d'avoir accepté de diriger ce travail de recherche.

Je remercie également Monsieur le Professeur Slim Laghmani pour toutes ses remarques et conseils.

Je voudrais aussi remercier Madame la Maître de Conférences Sandrine Cortembert-Barrière pour ses encouragements et toute l'équipe du Centre de droit international pourleurs appui et soutien tout au long de l'année universitaire 2011-2012.

SIGLES ET ABBREVIATIONS

I- Périodiques

Ann.C.D.I, Annuaire de la Commission de Droit International

ADI, Actualité et Droit International

AFDI, Annuaire Français de Droit International

Ann. IDI, Annuaire de l'Institut de Droit International

AJIL, American Journal of International Law

APD, Archives de Philosophie du Droit

EJIL, European Journal of International Law

JDI, Journal du Droit International

LGDJ, Librairie de Droit et de Jurisprudence

PUF, Presse Universitaire de France

RCADI, Recueil des Cours de l'Académie de Droit International

RGDIP, Revue Générale de Droit International Public

SFDI, Société Française pour le Droit International

II- Principales institutions citées et sigles divers

ACP, Afrique Caraïbe Pacifique

CDI, Commission du Droit International

CEDEAO, Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

CIJ, Cour internationale de Justice

CNTL, Conseil national de transition libyen

CNTS, Conseil national de transition syrien

CPJI, Cour Permanente de Justice Internationale

CSCE, Conférence pour la Sécurité et la Coopération en Europe

DUDH, Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

OEA, Organisation des Etats Américains

ONU, Organisation des Nations Unies

OSCE, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

OTAN, Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

OUA, Organisation de l'Unité Africaine

PIDCP, Pacte international relatif aux droits civils et politiques

SDN, Société Des Nations

UA, Union Africaine

UE, Union Européenne

UIP, Union interparlementaire

UNESCO, Organisation des Nations Unies pour l'Education, le Science et la Culture

SOMMAIRE

INTRODUCTION 2

PREMIERE PARTIE

La propagation de l'exigence démocratique dans l'ordre international 2

Chapitre I :   Une règle affirmée dans les organisations régionales 19

Section 1 : l'engagement démocratique inhérent à la création des Organisations régionales: 20

Section 2 : Les « nouveaux » engagements démocratiques à l'échelle régionale 34

Chapitre II : L'émergence controversée d'une norme de droit international général 47

Section 1 : L'universalité encore contestée de l'exigence démocratique 48

Section 2 : Les facteurs d'une positivité nouvelle de l'exigence démocratique 65

DEUXIÈME PARTIE

L'exigence démocratique : une norme à effets variables en droit international général 2

Chapitre I : Les effets de l'exigence démocratique sur la structure de la société internationale 85

Section1 : L'évolution non achevée des activités opérationnelles de l'ONU dans l'établissement de la démocratie 85

Section2 : L'influence progressive de l'impératif démocratique sur les relations internationales 98

Chapitre II : La responsabilité de l'Etat pour non respect de l'exigence démocratique: 111

Section 1 : L'établissement de la responsabilité de l'Etat pour violation de l'exigence démocratique 112

Section 2 : Les sanctions contre l'Etat non démocratique 125

Conclusion Générale 139

LISTE DES ANNEXES 142

BIBLIOGRAPHIE 177

TABLE DES MATIERES 187

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