Table des
matières
INTRODUCTION
1
CHAPITRE 1 :
LA COUR PENALE INTERNATIONALE (CPI),
PREMIERE JURIDICTION INTERNATIONALE PENALE
PERMANENTE.
6
SECTION 1 : LES ORIGINES DE LA
COUR
6
Paragraphe 1 :
L'évolution vers la CPI
6
A - Aspects
historiques.
7
B - Evolution
contemporaine.
9
Paragraphe 2 : La CPI,
produit d'un compromis international entre
les Etats. 10
SECTION 2 : LE RÔLE DE LA COUR
DANS LE SYSTÈME INTERNATIONAL
12
Paragraphe 1 : La CPI,
un instrument juridique indispensable pour
12
achever l'oeuvre de justice mondiale
12
Paragraphe 2 : Le domaine
de compétence de la Cour
14
A - La compétence
rationae temporis et rationae loci.
14
B - La
compétence rationae personae et rationae materiae
15
Paragraphe 3 : La Cour
face à la souveraineté des Etats
16
A- La notion de
souveraineté
16
B- Les implications
du principe de souveraineté dans le Statut de Rome
17
1- Le principe de la
complémentarité de la Cour par rapport aux juridictions
nationales.
18
2 - Les limites à
la souveraineté des Etats.
20
CHAPITRE 2 :
L'INTERVENTION DES ETATS DANS
LE
FONCTIONNEMENT DE LA COUR
23
SECTION 1 : LA COUR ET LES
ETATS : UNE COOPÉRATION NÉCESSAIRE
23
Paragraphe 1 :
L' « obligation générale de
coopérer ».
24
A- La notion de
coopération
24
B- La nature et
l'étendue de l'obligation de coopérer pour les Etats parties
25
Paragraphe 2 : Les
relations entre la Cour et les Etats non parties
26
au Statut de Rome
26
A- Les sources de
l'obligation de coopérer avec la Cour pour les Etats non
parties.......................................................................................
26
1- Le droit
international humanitaire coutumier comme source d'obligation de
coopérer pour les Etats non parties au Statut?
27
2- L'obligation de
coopérer pour les Etats non parties sur la base du Statut
29
B- Les Etats parties et
les Etats non parties
30
SECTION 2 : UNE PARTICIPATION
MULTIFORME POUR LES ETATS DANS LE FONCTIONNEMENT DE LA
COUR.
31
Paragraphe 1 : Les
obligations particulières aux Etats parties.
32
A- La participation
financière des Etats parties.
32
B- L'adaptation par les
Etats de leurs législations nationales
33
Paragraphe 2 : La
participation des Etats à la procédure devant la Cour
36
A- La faculté de
déférer une situation devant la Cour
36
B- La
possibilité pour un Etat de suspendre ou d'interrompre l'action de
la
Cour ?.....................................................................................................................
38
1- Une
faculté non reconnue par le Statut
38
2-
Les moyens possibles pour un Etat de faire suspendre ou interrompre
l'enquête du procureur.
40
Paragraphe 3 :
L'assistance judiciaire et policière et l'exécution des
sentences.........................................................................
42
A- Les organes
judiciaires et policiers nationaux au service de la Cour
42
1- L'étape du
recueil des preuves et indices par le procureur de la Cour
42
2- L'arrestation, la
détention et la remise de suspect à la Cour
44
B- L'exécution
des sentences
46
CHAPITRE 3 :
LES CONSEQUENCES DE LA NON COOPERATION
48
SECTION 1 : LES CONSÉQUENCES AU
REGARD DU DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL :
LA
RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DE L'ETAT
49
Paragraphe 1 : La
responsabilité internationale de l'Etat pour non coopération
avec la Cour au regard des règles de droit international
général sur la responsabilité.
49
A- Les conditions de
mise en oeuvre
49
1- La condition
subjective : l'imputabilité de l'acte à l'Etat.
50
2- La violation d'une
obligation internationale : la condition objective.
51
a- Les caractères
de la violation
51
b- L'absence de
circonstances excluant l'illicéité
52
3- L'existence d'un
dommage ?
54
B- Les
conséquences de la mise en jeu de la responsabilité
internationale de
l'Etat..........................................................................................
55
1- La
réparation du préjudice par l'Etat fautif
56
2- Les
réactions possibles des autres Etats à un fait internationalement
illicite
58
a- La
détermination des Etats pouvant invoquer la responsabilité
internationale
58
b- Les actions
possibles de l'Etat lésé et des Etats autres que l'Etat
lésé contre l'Etat responsable
59
Paragraphe 2 : La mise
en oeuvre de la responsabilité internationale dans le
61
cadre de la Cour Pénale Internationale
61
A- Les arguments de
la non coopération
62
1- Les obstacles
juridiques à la coopération des Etats avec les juridictions
pénales internationales
62
a- Les immunités
internationales
62
b- Les
Incompatibilités avec d'autres obligations internationales
65
2- Les raisons
d'ordre politique
67
a- La situation du
Soudan et de la Sierra Léone
67
b- L'attitude des
Etats-Unis face à la Cour.
70
B- Les implications
de la responsabilité internationale de l'Etat pour le non respect des
engagements envers la CPI
71
1- L'absence de
règles spécifiques sur la mise en oeuvre de la
responsabilité des Etats dans les textes régissant la
Cour
71
2 - Le recours au droit
international général en matière de
responsabilité
72
SECTION 2 : DES SANCTIONS COLLECTIVES
POSSIBLES
74
Paragraphe 1 : Les
mesures prises par la Cour
75
A- Pas de sanctions
prévues dans le Statut
75
B- Le
référé à l'Assemblée des Etats Parties
77
Paragraphe 2 :
L'intervention du conseil de Sécurité des Nations Unies
78
A- La Cour et le
Conseil de sécurité : quel lien ?
79
B- Une plus grande
probabilité de sanctions effectives
80
C- La nature des mesures du
Conseil de sécurité.
81
CONCLUSION GENERALE :
la necessite d'une plus grande implication et d'une plus grande
disponibilite des etats.
84
BIBLIOGRAPHIE
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