Le rôle et la place des états dans le fonctionnement de la cour pénale internationale

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1 :
  
• LA COUR PENALE INTERNATIONALE (CPI),
  
• PREMIERE JURIDICTION INTERNATIONALE PENALE PERMANENTE.
  
  • Section 1 : Les origines de la Cour
    
    • Paragraphe 1 : L'évolution vers la CPI
      
    • Paragraphe 2 : La CPI, produit d'un compromis international entre
      
    • les Etats
      
  • Section 2 : Le rôle de la Cour dans le système international
    
    • Paragraphe 1 : La CPI, un instrument juridique indispensable pour
      
    • achever l'oeuvre de justice mondiale
      
    • Paragraphe 2 : Le domaine de compétence de la Cour
      
    • Paragraphe 3 : La Cour face à la souveraineté des Etats
      
• CHAPITRE 2 :
  
• L'INTERVENTION DES ETATS DANS LE
  
• FONCTIONNEMENT DE LA COUR
  
  • Section 1 : La Cour et les Etats : une coopération nécessaire
    
    • Paragraphe 1 : L' « obligation générale de coopérer »
      
    • Paragraphe 2 : Les relations entre la Cour et les Etats non parties
      
    • au Statut de Rome
      
  • Section 2 : Une participation multiforme pour les Etats dans le fonctionnement de la Cour
    
    • Paragraphe 1 : Les obligations particulières aux Etats parties
      
    • Paragraphe 2 : La participation des Etats à la procédure devant la Cour
      
    • Paragraphe 3 : L'assistance judiciaire et policière et l'exécution des
      
    • sentences
      
• CHAPITRE 3 :
  
• LES CONSEQUENCES DE LA NON COOPERATION
  
  • Section 1 : Les conséquences au regard du droit international général : la
    
  • responsabilité internationale de l'Etat
    
    • Paragraphe 1 : La responsabilité internationale de l'Etat
      
    • Paragraphe 2 : La mise en oeuvre de la responsabilité internationale dans le
      
    • cadre de la Cour Pénale Internationale
      
  • Section 2 : Des sanctions collectives possibles
    
    • Paragraphe 1 : Les mesures prises par la Cour
      
    • Paragraphe 2 : L'intervention du conseil de Sécurité des Nations Unies
      
• CONCLUSION  GENERALE : La nécessité d'une plus grande implication et d'une plus grande disponibilité des Etats
  
• Bibliographie
  
  • Ouvrages
    
  • II- Articles
    
  • III- Textes internationaux.
    
  • IV- Principales décisions de jurisprudence internationale.
    
• Table des matières