A. WEBOGRAPHIE
- http://www.yvan-tournay.com/
consulté le 2 février 2013 à 12h30
- http://www.hrw.org/ consulté le
10février 2013 à 16h00
- http://
www.amanileo.org consulté le 15
février 2013 à 10h10
- http://echogeo.revues.org/
consulté le 2 février 2013 à 15h00
- http://www.radiookapi.net consulté le 15
février 2013 à 19h20
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE
1
1. PRESENTATION DU
SUJET.
1
2. ETAT DE LA
QUESTION.
2
3. CHOIX ET INTÉRÊT DU
SUJET.
4
4. PROBLEMATIQUE ET
HYPOTHESE.
5
A.
PROBLEMATIQUE.
5
B.
HYPOTHESE.
6
5. OBJECTIFS DU
TRAVAIL.
7
6. METHODES ET
TECHNIQUES.
8
a.
METHODES.
8
b.
TECHNIQUES.
9
7. DELIMITATION DU
SUJET.
10
8. SUBDIVISION DU
TRAVAIL.
10
TITRE 1: CONFLITS ARMES EN DROIT INTERNATIONAL ET
MECANISMES DE LEUR RESOLUTION.
11
CHAP 1. CONFLITS ARMES EN DROIT INTERNATIONAL.
12
SECTION 1 : CAUSES DES CONFLITS ARMES
INTERNATIONAUX.
12
SECTION2 : CONSEQUENCES DES CONFLITS
ARMES INTERNATIONAUX.
15
SECTION 3 : CONFLITS ARMES A L'EST DE
LA R.D.C.
17
- Le Congrès National pour la
Défense du Peuple, CNDP.
18
- La rébellion du Mouvement du 23
Mars, M23.
18
CHAP 2. MECANISMES DE RESOLUTION DES CONFLITS.
32
SECTION 1 : LES MODES DIPLOMATIQUES.
33
SECTION 2 : LES MODES
JURIDICTIONNELS.
37
TITRE 2 : LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DES
ETATS : CAS DU RWANDA ET DE L'OUGANDA DANS LA CRISE DE L'EST DE LA
RDC.
41
CHAP 1. LA RESPONSABILITE DES ETATS EN
DROIT INTERNATIONAL.
42
SECTION 1 : LES ELEMENTS
CONSTITUTIFS DE LA RESPONSABILITE DES ETATS EN DROIT
INTERNATIONAL.
44
SECTION2 : LES CIRCONSTANCES EXCLUANT
L'ILLICEITE.
50
SECTION 3 : LES CONSEQUENCES DE
LA RESPONSABILITE EN DROIT INTERNATIONAL.
53
SECTION 4 : LA MISE EN OEUVRE DE LA
RESPONSABILITE EN DROIT INTERNATIONAL.
55
SECTION 5 : LA QUESTION DE LA
RESPONSABILITE DES ETATS DANS LES CONFLITS ARMES.
58
CHAP 2. LA MISE EN CAUSE DU RWANDA ET DE
L'OUGANDA.
60
SECTION 1 : DES FAITS
INTERNATIONALEMENT ILLICITES RECONNUS DANS LE CHEF DU RWANDA ET DE
L'OUGANDA.
60
SECTION2 : DES VIOLATIONS DES
PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL ET DES CRIMES INTERNATIONAUX COMMIS PAR LE
RWANDA ET L'OUGANDA.
61
CONCLUSION.
67
A. BIBLIOGRAPHIE
70
B. WEBOGRAPHIE
73
TABLE DES MATIERES
74
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