TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE
1
I. PROBLEMATIQUE
1
II. HYPOTHESE DU TRAVAIL
2
III. INTERET DU SUJET
3
IV. DELIMITATION DU SUJET
4
V. METHODE DU TRAVAIL
4
VI. PLAN SOMMAIRE
5
CHAPITRE I. APERÇU THEORIQUE SUR LA
PROTECTION DES CONSOMMATEURS
6
SECTION 1. APERÇU HISTORIQUE ET EVOLUTION DU
CONSUMERISME
6
§. 1. Evolution et aperçu du
consumérisme dans les pays développés
6
§. 2. Evolution en Amérique
7
A. Le droit de choisir
8
B. Le droit d'être entendu
9
1. Le droit à la protection de la
santé et de la sécurité
10
2. Le droit à la protection des
intérêts économiques
11
3. Le droit à l'information et à
l'éducation
11
4. Le droit à la réparation des
dommages
12
5. Le droit à la représentation
13
§. 3. Le consumérisme en
République Démocratique du Congo
14
SECTION 2. DEFINITION, CONTENU ET SOURCES DE DROIT
DE LA CONSOMMATION
15
§. 1. Définition
15
§. 2. Contenu
16
§. 3. Sources du droit de la consommation
17
A. Le consommateur est une personne
individuelle
18
B. Le consommateur agit directement et
isolement
18
C. Le consommateur est celui qui acquiert ou
utilise des biens ou des services seuls fins privées
18
D. Le consommateur doit traiter avec un
commerçant ou un professionnel
19
CHAPITRE II. APPRECIATION CRITIQUE DU RESPECT DE LA
PROTECTION DES DROITS DES CONSOMMATEURS PAR L'OFFICE CONGOLAIS DE CONTROLE
21
SECTION 1. LA PRESENTATION DE L'OFFICE CONGOLAIS DE
CONTROLE
21
§. 1. La nature juridique et ses missions
21
A. Nature juridique
21
B. Mission
23
§. 2. Organisation et fonctionnement de
l'Office Congolais de Contrôle
24
A. Organisation
24
B. Fonctionnement
25
1. Le personnel de l'office
25
2. Rapports de l'OCC avec les usagers du service
public
26
3. Rapports avec les tiers
26
4. Le régime financier et comptable de
l'office
27
5. Le régime fiscal de l'office
27
6. Les biens de l'office
27
SECTION 2. LES DEFICIENCES DE L'OFFICE
28
§. 1. La légèreté du
contrôle sur le plan juridique
28
§. 2. La légèreté du
contrôle sur le plan technique
30
§. 3. La légèreté du
contrôle sur le plan administratif
30
SECTION 3. LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS FACE AUX
ABUS DE L'OFFICE CONGOLAIS DE CONTROLE EN DROIT CONGOLAIS
31
§. 1. La protection juridique
31
1. Sur le plan international
31
2. Sur le plan national
32
§. 2. La protection extra juridique
33
1. Vulgarisation du droit à
l'information
33
2. Mise sur pied des Ateliers de formation quant
à leurs droits
34
CONCLUSION
38
BIBLIOGRAPHIE
40
TABLE DES MATIERES
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