De la détention préventive: cas des détenus de la prison centrale de Goma en RDC

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE. i

DEDECACE. ii

REMERCIEMENTS iii

SIGLES ET UTILISES v

I.INTRODUCTION 1

I.PROBLEMATIQUE 2

II.HYPOTHESE 3

III.INTERET. 3

IV.METHODE 4

V.DELIMITATION 4

VI.ANNONCE DU PLAN 4

VII.DIFFICULTES RENCNTREES. 4

CHAPITRE I. NOTION GENERALE DE LA DETENTION PREVENTIVE. 5

Section I. LES ACTES DE DETENTION DE L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC 5

§1. LE MANDAT D'ARRET PROVISOIRE 6

§2. L'ORDONANCE MAINTENANT L'INCULPE EN ETAT DE DETENTION 8

§3. L'ORDONNANCE DE REINCANRCERATION DE L'INCULPE 9

§4. LE MANDAT DE DEPOT 10

§5. LES ACTES DE LIBERATION DE L'INCULPE 11

CHAPITRE II.DE LA DETENTION PREVENTIVE 18

Section I. LA LIBERTE INDIVIDUELLE 18

§1. LA LIBERTE INDIVIDUELLE EN DROIT INTERNATIONAL 18

§2. LA LIBERTE INDIVIDUELLE EN DROIT CONGOLAIS 21

Section2. LA DETENTION PREVENTIVE 22

§1. JUSTIFICATION 22

§2. CONDITION DE FOND 24

CONCLUSION 46

BIBLIOGRAPHIE 48

TABLE DES MATIERES 50