De la détention préventive: cas des détenus de la prison centrale de Goma en RDC

• DE LA DETENTION PREVENTIVE : CAS DES DETENUS DE LA PRISON CENTRALE MUNZENZE DE GOMA
  
• EPIGRAPHE.
  
• DEDICACE.
  
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• REMERCIEMENTS
  
• Le présent travail n'est pas l'oeuvre des nos propres efforts; la contribution de plusieurs personnes nous a été efficace tout au long des nos études à l'université du kivu. Je tiens à rendre gloire au créateur des cieux et de l'univers, donateur de tout don excellant pour son soutien, sa force, le courage qu'il m'accordé pour atteindre ce niveau de graduat. Nous trouvons digne de remercier toutes les personnes qui nous ont accompagnées jusqu'à l'aboutissement de ce travail.
  
• SIGLES ET UTILISES
  
• I.INTRODUCTION
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II. HYPOTHESE
    
  • III. INTERET.
    
  • IV. METHODE
    
  • V. DELIMITATION
    
  • VI. ANNONCE DU PLAN
    
  • VII. DIFFICULTES RENCNTREES.
    
• CHAPITRE I. NOTION GENERALE DE LA DETENTION PREVENTIVE.
  
  • Section I. LES ACTES DE DETENTION DE L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC
    
  • DESSAISISSEMENT AU PROFIT D'UNE AUTRE JURIDICTION D'INSTRUCTION
    
  • DESSAISISSEMENT AU PROFIT D'UNE JURIDICTION DE JUGEMENT
    
    • §1. LE MANDAT D'ARRET PROVISOIRE
      
    • §2. L'ORDONANCE MAINTENANT L'INCULPE EN ETAT DE DETENTION
      
    • §3. L'ORDONNANCE DE REINCANRCERATION DE L'INCULPE
      
    • §4. LE MANDAT DE DEPOT
      
    • §5. LES ACTES DE LIBERATION DE L'INCULPE
      
      • a. L'ordonnance des mainlevées de la détention.
        
      • b. L'ordonnance de mise en liberté provisoire.
        
    • §1. LES ACTES DE DETENTION DU JUGE
      
      • a. Les ordonnances du juge.
        
    • 1. l'ordonnance du juge autorisant la M.D.P.
      
    • 2. l'ordonnance refusant l'autorisation de mise en détention préventive.
      
    • 4. l'ordonnance de mise en liberté et l'ordonnance de mise en liberté provisoire.
      
    • 5. l'ordonnance de mise en détention préventive avec liberté provisoire.
      
      • b. Les ordonnances du tribunal.
        
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• CHAPITRE II.DE LA DETENTION PREVENTIVE
  
  • Section I. LA LIBERTE INDIVIDUELLE
    
    • §1. LA LIBERTE INDIVIDUELLE EN DROIT INTERNATIONAL
      
      • a. Le principe de la liberté individuelle.
        
      • b. Principe de la présomption d'innocence.
        
      • c. Le principe du respect des droits de la défense.
        
    • §2. LA LIBERTE INDIVIDUELLE EN DROIT CONGOLAIS
      
  • Section2. LA DETENTION PREVENTIVE
    
    • §1. JUSTIFICATION
      
    • §2. CONDITION DE FOND
      
      • a. le placement de l'inculpé sous mandat d'arrêt provisoire.
        
      • b. les indices sérieux de culpabilité.
        
      • d. la crainte de fuite, d'identité inconnu ou douteuse de l'inculpe et l'intérêt de la sécurité publique.
        
    • C. PROCEDURE
      
    • a .L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC ET LA DETENTION PREVENTIVE.
      
      • b. LE PREMIER JUGE, LA DETENTION PREVENTIVE.
        
      • c. LE JUGE D'APPEL ET LA DETENTION PREVENTIVE.
        
      • d. L'INCULPE TE LA DETENTION PREVENTIVE.
        
      • e. LA CASSATION ET LA DETENTION PREVENTIVE.
        
      • f. EFFETS DE LA DETENTION PREVENTIVE
        
    • 1. a l'égard de l'officier du ministère public.
      
      • 2. A l'égard du juge.
        
    • 3. A L'EGARD DE L'INGULPE
      
• CHAPITRE III : CONSIDERATIONS CRITIQUES SUR LA DETENTION PREVENTIVE
  
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. OUVRAGES COURS ET ARTICLES
    
  • III. WEBOGRAPHIE
    
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• TABLE DES MATIERES