L'impact de la bancarisation des salaires des agents de l'état dans la diminution des dépenses publiques. Cas des forces armées congolaises, cas de la garnison de Bukavu de 2011 à 2013.

BIBLI OGRAPHIE

I. OUVRAGES

1. DESCHANEL Jean -Pierre, Droit bancaire. L'institution bancaire, Dalloz, 1995, n° p. 1.

2. Article 2 de la loi française du 24 Janv. 1984.

3. Stéphane-PIEDELIEVRE, Semaine juridique, éd. Entreprises et affaires, n° 30, 28 Juillet. 2005, p. 1134.

4. Nouveau Larousse encyclopédique, Larousse VUF, 2001, v. « Bancarisation » ; v. aussi Grand Usuel Larousse, Dictionnaire encyclopédique, Larousse Bordas, 1997

5. V. Dominique PLIHON, Les banques. Nouveaux enjeux et nouvelles stratégies, La documentation française, Paris, 1998, p. 27 et s.

6. Article 3 de la loi cadre portant réglementation bancaire dans l'espace UEMOA.

7. V. ar3 de la française du 24 Janv. 1984, op. cit.

8. V. article 1^er du règlement n° 15/2002/CM/UEMOA.

9. Au sens de l'art. 2 de la loi sénégalaise n° 95-03 du 25 Janvier 1995 (Loi PARMEC)

10. UEMOA 5 Mars 1997, P.

11. l'art. 42 du règlement op. cit. (v. note de bas page n°3 ci-dessus)

12. George RIPERT, René ROBLOT, Traité de droit commercial, Tome 2, 1^5e éd. Par Philippe DELBECQUE et Michel GERMAIN, L.G.D.J, 1996, n° 2216, p. 324.

13. Françoise DEKEUWER- DEFOSSEZ, Droit bancaire, 7^e éd. Dalloz 2001, p. 2 ;

14. Art. 6 de la loi du 22 Oct. 1940.

15. Art. 58 de la loi bancaire du 24 Janv. 1984.

16. V. sur ce point l'art. 1^er de la loi du 22 Octobre 1940.

17. Directive n°08/200/CM/UEMOA, du19 septembre 2002.

II. DICTIONNAIRE

Le Grand dictionnaire de la psychologie, (2000)

18. LERAIN M : le Robert pour tous.

Le petit Larousse, (2004)

III. MEMOIRES, TFC ET COURS

· MUTANDI O.MEMOIRE ISC / BUKAVU de 2012 -2013 la gouvernance financière pour la contribution de la gestion budgétaire des institutions hospitalières, (2007), Statistique différentielle, cours inédit, USK/Bukavu, P25-28

· KIJA LWENDO, ISDR / BUKAVU  Ed. 2OO7

IV. RAPPORTS

· Rapport annuel de la 33ème Région Militaire 2010, 2011, 2012 et 2013

· Rapport annuel de la Direction National de paie, Revue de la bancarisation Ministère de budget, Ed. 201

V. AUTRE SOURCE

- R. RAKOTOMALALA, http://en.wikipedia.org/wiki/normality_test, 2008.

- WWW.memoireonline.com

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE I

DEDICACE II

REMERCIEMENTS III

SIGLES ET ABREVIATIONS IV

1. INTRODUCTION GENERALE 1

1.1. CHOIX ET INTERET DU SUJET 1

1.2. ETAT DE LA QUESTION 1

1.3. PROBLEMATIQUE 2

1.4. HYPOTHESES 3

1.5. METHODOLOGIE DE RECHERCHE 3

1.5.1. Les méthodes 4

1.5.2. Les techniques 9

1.6. DELIMITATION DU SUJET 9

1.7. DIFFICULTES RENCONTRES 9

1.8. PLAN SOMMAIRE 10

CHAPITRE I. CADRE THEORIQUE 11

I.1. DEFINITION DES CONCEPTS CLES 11

I.1.1. Le Concept Bancarisation 11

I.1.2. Le concept Reliquat 15

I.1.3. Le concept Fictif 15

I.1.4. Le concept Banque 15

I.1.5. Le concept déserteur 16

I.1.6. Problématique de la paie des agents de l'Etat 16

I.1.7. Problèmes lies a la paie des militaires avant 1997 17

I.1.7.1. Le directeur de budget et finances  (DBF) 17

I.1.7.2. Le comptable public principal (cpp) 18

I.1.8. La comptabilité des fonds 18

I.1.9. Recettes 18

I.2. DEPENSES 18

I.2.1. Le service de gestion et finances (SGF) 19

I.3. L'INFLUENCE DU CHANGEMENT POLITIQUE DANS LA GESTION DES FINANCES ET DE L'ECONOMIE DE 17/05/1997 au 02/08/2004 20

I.4. PROCEDURE D'EXECUTION DES DEPENSES DE REMUNERATIONS 21

I.4.1. L'engagement 21

I.5.2. Liquidation 22

I.5.3. ordonnancement 23

I.4.4. paiement 23

I.6. STRUCTURE DE LA CHAINE DE DEPENSE DES FINANCES PUBLIQUES 24

I.6.1. L'ordonnateur délégué du gouvernement : 24

I.6.2. Le comptable public principal : 25

I.6.3. Les agents payeurs : 25

I.7. ORGANISATION PROVINCIALE 25

I.7.0. structure de la nouvelle chaine des finances militaires 25

CHAINE FINANCIÈRE 26

DEPENDANCE TECHNIQUE 26

DEPENDANCE OPERATIONNELLE 26

Le Directeur de budget et Finance 26

Secrétaire générale à la défense nationale 26

Ministère de la défense nationale 26

Le comptable publique 26

Secrétaire générale à la défense nationale 26

Ministère de la défense nationale 26

Le Directeur Financier 26

Secrétaire générale à la défense nationale 26

Etat-Major général, Etat-Major forces, Région mil, groupement des écoles supérieures militaire, corps de santé 26

Le chef bureau comptabilité 26

Secrétaire générale à la défense nationale 26

Base Mil, Brigade, Régiment, académie militaire 26

Le comptable près de Directeur Financier 26

Secrétaire générale à la défense nationale 26

Etat-Major général, Etat-Major forces, corps Mil, Région Mil, 26

Les cellules financières 26

Secrétaire générale à la défense nationale 26

Brigade, Régiment, Bataillon 26

I.7.1. Direction de budget et finances 28

I.7.2. Directeurs financiers 28

I.7.3. Chefs des bureaux comptabilité 29

I.7.4. Comptable des services financiers 29

I.7.5. Chefs des cellules financières 29

I.8. L'IMPACT DE LA DIMINUTION DES EFFECTIFS SUR L'ENVELOPPE FINANCIERE DE REMUNERATION DES FARDC AVANT LA BANCARISATION 30

I.9. L'ORIGINE DE LA BANCARISATION DE LA PAIE DES SOLDES DES MILITAIRES 31

I.10. OBJECTIF DE LA BANCARISATION 32

I.11. EFFET DE LEVIER FINANCIER POSITIF 32

I.12.EFFETS SUR LES EFFECTIFS DE LA POPULATION BENEFICIAIRE 33

I.13. LES EFFETS SUR LA SOLDE D'UN MILITAIRE 34

I.14. LES LIMITES ACTUELLES DE LA BANCARISATION DE LA PAIE DES FONCTIONNAIRES ET DES SOLDES DES MILITAIRES 35

CHAPITRE II : ETUDES ET PRESENTATION DU MILIEU DE RECHERCHE 37

II.1. PRESENTATION DE LA DIXIEME REGION MILITAIRE 37

II.2. SITUATION GEOGRAPHIQUE 37

II.3. HISTORIQUE DE LA 33ème REGION MILITAIRE 37

II.4. SUCCESION DES GENERAUX A LA 10^eme REGION 37

II.5. LES OBJECTIFS DE LA 33ème Région 38

II.6. RESSOURCES DE LA 33ème Région 38

II.7. STATUT DE LA 33ème REGION 38

II.8. ECHELON D'EXECUTION DU COMDT 38

II.9. ORGANISATION DE L'ETAT-MAJOR 39

II.9.1. commandement état-major 39

II.9.1.1. Le Commandant  : 39

II.10.1.1. Etat-major Commandement : 39

II.10. IMPLATATION DES UNITES DE LA 10 RGN 42

II.10.1. Les Unités Rattachées de l'EM 10Rgn Mil 42

II.10.2. Les Unités organiques 10Rgn Mil 42

II.10.3. Les unités sous commandement opérationnel 33ème Région 42

II.10.4. Les Unités Sous Contrôle Tactique de la 33ème Région Militaire. 43

II.10.5. Unité en Transit 43

II.11. LES GRADES 43

II.11.1. Classe des Officiers Généraux 43

II.11.2. Classe des Officiers Supérieurs 43

II.11.3. Classe des Officiers Subalternes 43

II.11.4. Catégorie des Sous - Officiers est divisée en trois classes 43

II.12. FONCTIONNEMENT DE L'ETAT - MAJOR 33ème REGION MILITAIRE 44

CHAPITRE .III ETUDE EMPIRIQUE DE L'ANALYSE ET DE LA STRUCTURE DES MASSES FINANCIERES ISSUES DE LA BANCARISATION DE LA PAIE DES SOLDES DES MILITAIRES. 46

III.1. LA BANCARISATION DES MILITAIRES DE LA GARNISON DE BUKAVU 46

III.1.1. Les unités rattachées de l'EM 33Rgn Mil 46

III.1.2. Les unités organiques 33Rgn mil 46

III.1.3. Les unités sous commandement opérationnel 33^eme région 47

III.2. L'ORGANISATION DE LA PAIE BANCARISEE 47

III.3. LA PROCEDURE DE TRANSFERT DE CREDIT 47

III.4. LES PREABLES DES BANQUES POUR PAYER LES SOLDATS 48

III.5. CONDITION POUR PERCEVOIR LA SOLDE OU TRAITEMENT 48

III.6. LA REPARTITION DES EFFECTIFS DES MILITAIRES A PAYER DE LA GARNISON DE BUKAVU 49

III.7. LA CONVERGENCE DES OBJECTIFS DE LA BANCARISATION AVEC LES BANQUES PRIVE 54

CHAP.IV. ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS 55

4.0. PRESENTATION DES DONNEES 55

4.1. TABLEAU N°6. L'ANALYSE DESCRIPTIVE DES VARIABLES 59

4.2. LES PRINCIPAUX RESULTATS DE L'ETUDE 62

4.2.1. Comparaison des effectifs payés par l'Etat avant et après bancarisation 62

4.2.2. Comparaison des salaires avant et après bancarisation 64

4.3. LES PERSPECTIVES D'AVENIR 67

CONCLUSION 69

BIBLI OGRAPHIE 71

I. OUVRAGES 71

II. DICTIONNAIRE 71

III. MEMOIRES, TFC ET COURS 71

IV. RAPPORTS 72

V. AUTRE SOURCE 72

TABLE DES MATIERES 73