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Droit Privé
La renonciation au recours en annulation en arbitrage OHADA
par
A. Mariane Fabiola OBROU-ASSIRI
Université Catholique de l'Afrique de l'ouest- Unité Universitaire à Abidjan (UCAO-UUA) - Master en droit privé 2020
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AVERTISSEMENT
DEDICACE
REMERCIEMENTS
SIGLES ET ABREVIATIONS
SOMMAIRE
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE :
LE BIEN FONDE DE LA RENONCIATION AU RECOURS EN ANNULATION DANS L'ARBITRAGE OHADA
CHAPITRE I : LA REAFFIRMATION DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE DES PARTIES A TRAVERS LA RENONCIATION AU RECOURS EN ANNULATION
Section 1 : L'expression de la commune volonté des parties de renoncer au recours en annulation
Paragraphe 1 : La nécessité d'un consentement des parties à la renonciation
Paragraphe 2 : La possibilité de renoncer par anticipation à l'action en annulation
Section2 : L'expression de la volonté réelle des parties à la renonciation
Paragraphe 1 : Un consentement intégral de la convention d'arbitrage
Paragraphe 2 : Un consentement exempt de vices
CHAPITRE II : L'IRREVOCABILITE DE LA RENONCIATION AU RECOURS EN ANNULATION
Section1 : Les fondements juridiques de l'irrévocabilité de la renonciation au recours en annulation
Paragraphe 1 : L'interprétation stricte de la clause de renonciation au recours en annulation
Paragraphe 2 : La force obligatoire de la clause de renonciation au recours en annulation
Section2 : Le renforcement de l'institution arbitrale
Paragraphe 1 : Renforcement en faveur de la justice arbitrale
Paragraphe 2 : Renforcement de l'institution arbitrale en faveur des parties par la célérité de la procédure
DEUXIEME PARTIE :
LES LIMITES DE LA RENONCIATION AU RECOURS EN ANNULATION DANS L'ARBITRAGE OHADA
CHAPITRE I : L'IMPRECISION DE LA NOTION DE L'ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL EN DROIT OHADA
Section1 : La variabilité de la notion d'ordre public international des Etats parties à l'OHADA
Paragraphe 1 : La variabilité dans le temps
Paragraphe 2 : La variabilité de l'ordre public international dans l'espace OHADA
Section 2 : Tentatives de systématisation du contenu de l'ordre public international
Paragraphe 1 : Quant à l'ordre public procédural
Paragraphe 2 : Quant à l'ordre public substantiel
CHAPITRE 2 : LES DIFFICULTES LIEES A LA MISE EN OEUVRE DE LA RENONCIATION AU RECOURS EN ANNULATION DE LA SENTENCE ARBITRALE
Section 1 : Le traitement inégal des parties à la renonciation au recours en annulation
Paragraphe 1 : Une acceptation discutée de la partie faible
Paragraphe 2 : Absence de protection efficace des intérêts de la partie faible
Section2 : Une possible recevabilité du recours en annulation de la partie perdante
Paragraphe 1 : La nature de la renonciation au recours en annulation
Paragraphe 2 : Les moyens de défense de la partie perdante
CONCLUSION
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Victor Hugo