L'accès à la justice en milieu rural

ANNEXES

GUIDE D'ENTRETIEN A L'ENDROIT DU MONDE RURAL

N° d'ordre du questionnaire

Date

I - IDENTITE

Q ₁ : Nom et Prénoms (facultatif) :

Q ₂ : Sexe : 1- Femme 2 - Homme

Q ₃ : Age :

Q ₄ : Instruit : 1- Oui 2- Non

Q ₅ : Secteur d'activité : 1- Formel 2- informel

Q ₆ : Autres (à préciser)

II - CONNAISANCE DES SERVICES DE LA JUSTICE

Q _7 : Avez-vous connaissance de l'existence de l'institution judiciaire ? 1. Oui 2. Non

Q ₈ : Si oui à Q ₇ avez-vous eu connaissance des services offerts par la justice béninoise? 1. Oui 2. Non

Q₉ : Si oui, lesquels des services avez-vous sollicités?

1. casier judiciaire 2. Certificat de nationalité

3. Légalisation 4. Règlement de litige entre particuliers

5. Autres/ à préciser

Q ₁₀ : Quel est votre niveau de satisfaction :

1-Mauvaise 2-Moyenne 3-Bonne

Q ₁₁ : Si vous n'avez jamais sollicité de service en justice, est-ce à cause de l'une des raisons suivantes?

ü Les tribunaux sont faits pour les initiés et habitués

ü Les procédures sont trop chères

ü Les procédures sont trop lentes

ü La peur des représailles

ü La tradition

ü Autre à préciser

Q ₁₂ : Quelles sont les réformes à envisager pour améliorer l'accès à la justice dans ton milieu?

.................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Q ₁₃: A votre avis quelles sont les réformes les plus urgentes?

................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................. MERCI POUR VOTRE PARTICIPATION

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

I- Ouvrages généraux

1- Association des Femmes Juristes de Côte d'Ivoire avec l'appui de l'ONUCI et de la GTZ, Actes de la table ronde sur l'accès à la justice en Côte d'Ivoire, 2009, 77 p.

2- BIERSCHENK (T.), OLIVIER de Sardan, (J-P), Les pouvoirs au Bénin, le Bénin rural entre démocratisation et décentralisation, Karthala, 1998, 296 p.

3- BISSARDON, SEBASTIEN, Droit et justice en 1400 citations et adages, éd juris-classeur, 2003, 211 p.

4- LE ROY (E.), Les africains et l'institution de la justice entre mimétisme et métissages, Dalloz, Mars 2004, 283 p.

5- MINISTERE DE LA JUSTICE DE LA LEGISLATION ET DES DROITS DE L'HOMME, Manuel d'information et de formation sur la justice et les doits au Bénin, éd 3 décembre 2009, 142 p.

6- RAWLS (J.), Théorie de la justice, éd du seuil, 1987 et 1997, 665 p.

7- ROUSSEAU, Du contrat social, GF Flammarion, janvier 2001, 256 p.

8- VINCENT (J.), GUINCHARD (S.), MONTAGNIER (G.), VARINARD (A.), Institutions judiciaires, 5^e éd Dalloz 1999, 748 p.

9- SEGOND (L.), Sainte Bible, traduit d'après les textes originaux hébreux et grecs, 1910, 272 p.

II- Ouvrages spécialisés

1- BADIANE (A.), VANDERCHUEREN (F.), DIAGNE (P.), Pauvreté urbain et accès à la justice en Afrique : impasses et alternatives, éd Sankoré PGU Harmattan, 1995, 419 p.

2- CAPELLETI (D.), Accès à la justice et Etat de providence, Economia, 1984

3- CONSEIL D'ETAT, L'aide juridique pour un meilleur accès au droit et à la justice, la documentation française, Février 1991, 222 p.

4- DEGNI-SEGUI (R.), L'accès à la justice et ses obstacles.pp. 241-254 in Colloques sur l'efficacité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté Francophone à Port Louis les 29, 30 septembre et 1er octobre 1993, AUPELF, UREF, Montréal 1994.

5- KOSSI (A.), BAGAYOGO (N.), N'DIAYE (B.), La réforme des systèmes de sécurité et de justice en Afrique francophone, organisation internationale de la francophonie, Paris, Mars 2010, 319 p.

6- SAWADOGO F.M., L'accès à la justice en Afrique francophone : problèmes et perspectives, le cas du Burkina-Faso PP 295-309 in Colloques sur l'efficacité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté Francophone à port Louis les 29, 30 septembre et 1er octobre 1993, AUPELF, UREF, Montréal 1984.

III- Thèses, Mémoires, cours.

1- ADAMOU (M.), « Les erreurs judiciaires en matière criminelle : contribution à une reforme à la justice criminelle au Bénin et en France », Thèse de doctorat en droit, option droit privé et sciences criminelles, Université de Bourgogne, France, 11 mai 2009, 583 p.

2- DJOGBENOU (J.), Cours non édité de droit judiciaire privé, année universitaire 2011-2012.

3- KOUDEZIN B.A., Indépendance du pouvoir judiciaire au Bénin, Mémoire de Maîtrise option droit privé, Université de Parakou, Bénin, promotion 2010-2011.

IV- Normes juridiques

1- Déclaration universelle des droits de l'homme (10 décembre 1948)

2- Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (27 juin 1981)

3- Loi N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin.

4- Loi N° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin.

5- Loi N° 2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature en république du Bénin.

6- Loi N° 2012-15 portantcode de procédure pénale en République du Bénin.

7- Loi N°2008-07 du 28 Février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, et administrative, et des comptes en République du Bénin.

8- Loi N° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale de la République du Bénin

9- Loi N° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin.

10- Décret N° 2012-143 du 7 juin 2012 portant règlementation des frais de justice criminelle, correctionnelle, et de police.

V- Dictionnaires

1- CORNU (G.), Vocabulaire juridique, PUF, 8^e éd, 2007.

2- GUILLIEN, Raymond et Vincent, Jean, Lexique des termes juridiques, Dalloz, 17^e éd, 2009.

3- LAROUSSE, Diction de français, Maury à Malesherbes, 2008.

VI- Liens internet

1- A. BADARA FALL, Le statut du juge en Afrique, Afrilex n° spécial, n°3, 2003, pp 2-34. En ligne consulté le 08/01/2013 à 21h 23min.

2- A. MacPhail, Le groupe de travail sur l'accès aux services juridiques du Comité d'action sur l'accès à la justice en matière civile et familiale, Mai 2012, dossier PDF, disponible sur Google, consulté le 29/07/2013 à 21h 27min.

3- EL WERT-KRETSCHMER, Vodoun et contrôle social au village, dossier pdf en ligne sur Google, consulté le 22 /02/ 2014 à 17h 04min.

4- http://www.memoireonline.com/07/06/177/mdroit-justice cameroun15.html Le droit à  la justice au Cameroun (à  l'origine de l'accélération de la modernisation du code pénal camerounais), mémoire online, consulté le 03 /03/2014 à19h 03 min.

5- INSAE, Enquête modulaire intégrée sur les conditions de vie des ménages, 2è édition (EMICoV 2011), disponible sur Google, consulté le 04/08/2013 à 15h 34min.

6- INSAE, Troisième recensement général de la population et de l'habitation, février 2002 synthèse des résultats, mise en ligne le 18 mai 2008, consulté le10 /O2/2014 à 18h 11min.

7- Nouvelle loi portant découpage territorial au Bénin, mise en ligne le 18 mai 2009, consulté le 10 /02 /2014 à 18h 11min.

8- www.jurisprudencebenin.org/accesalajustice, consulté le 28 décembre 2013 à 13h 44min.

9- www.mcabenin.bj/accesalajustice, consulté le 15 décembre 2013 à 10h 32 min.

TABLE DES MATIERES

DEDICACES II

REMERCIEMENTS III

SIGLES ET ABREVIATIONS IV

SOMMAIRE V

INTRODUCTION 1

PREMIERE PARTIE : UN ACCES DIFFICILE 8

CHAPITRE I : LES OBSTACLES TRADITIONNELS 10

Section I : L'attachement pathogène à la tradition 10

Paragraphe 1 : Les savoirs endogènes 10

A- La croyance aux ancêtres 11

B- Les pesanteurs morales 11

Paragraphe 2 : Les causes exogènes 12

A- L'interconnaissance 12

B- La perception erronée de la gendarmerie ou de la police 13

Section II : La justice informelle 14

Paragraphe 1 : le système de justice indigène 15

A- L'exercice de la justice indigène par les gardiens des traditions et les responsables religieux 15

B- L'exercice de la justice indigène par les notables 16

Paragraphe 2 : Le recours au chef de village 17

A- L'illégal exercice de la jurisdictio par le chef du village 17

B-Les conséquences de l'illégal exercice de la jurisdictio 18

CHAPITRE II : LES OBSTACLES MODERNES 19

Section I: La persistance des difficultés institutionnelles 19

Paragraphe 1 : L'isolement de l'infrastructure judiciaire 19

A- L'inégale répartition des juridictions 19

B- L'éloignement des juridictions 22

Paragraphe 2 : les mécanismes de procédure et de saisine 22

A- La lenteur procédurale 23

B- Le coût élevé de la saisine 24

Section II : Les difficultés législatives et fonctionnelles 24

Paragraphe 1 : L'ignorance des textes 25

A- Le difficile accès du langage juridique 25

B- L'analphabétisme du monde rural 25

Paragraphe 2 : La connaissance limitée des acteurs de la justice 26

A- Le personnel magistrat 26

B- Le personnel non magistrat ou auxiliaire de justice 27

DEUXIEME PARTIE : UN ACCES PERFECTIBLE 30

CHAPITRE I: LES MESURES JURIDICO-INSTITUTIONNELLES 32

Section I : Les réformes juridiques 32

Paragraphe 1 : L'émergence d'un droit intelligible 32

A- Les innovations dans la législation béninoise 32

B- Le dialogue entre la justice et le justiciable, le fait de la législation 34

Paragraphe 2 : L'accessibilité d'une justice en langue locale 34

A- La restauration de la confiance 35

B- La place des interprètes 35

Section II : Les réformes institutionnelles 36

Paragraphe 1 : Le perfectionnement de l'infrastructure judiciaire 36

A- Les moyens matériels 36

B- L'amélioration des moyens matériels 37

Paragraphe 2 : Le maillage des juridictions 37

A- La démographie des localités 38

B- La loi portant découpage territorial, un modèle parfait 38

CHAPITRE II : LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 40

Section I : Le renforcement des capacités du monde judiciaire 40

Paragraphe 1 : La formation du personnel judiciaire et collaborateurs externes 40

A- La formation des professionnels de la justice 40

B- La formation des collaborateurs externes 41

Paragraphe 2 : L'indépendance formelle 41

A- La nécessité de renforcer le pouvoir judiciaire 41

B- La réforme du conseil supérieur de la magistrature 42

Section II : Le renforcement des capacités du monde rural 43

Paragraphe 1 : L'adoption d'une politique cohérente au plan socio-économique 43

A- Les initiatives au plan social 43

B- Les initiatives au plan économique 44

Paragraphe 2 : La promotion d'une justice de proximité 44

A- La conciliation 45

B- La médiation 45

CONCLUSION 47

ANNEXES 50

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 53