dépouillement et analyse des décisions rendues par le Tribunal régional et la Cour d'appel de Dakar en matière de redressement judiciaire et de liquidation des biens de 2000 à 2007

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I : LA PREVENTION DES DIFFICULTES DANS LES ENTREPRISES : LE REGLEMENT PREVENTIF
  
  • SECTIONI : CONDITIONS D'OUVERTURE DU REGLEMENT PREVENTIF.
    
    • PARAGRAPHE I : UNE OFFRE CONCORDATAIRE SERIEUSE .
      
  • PARAGRAPHE II : UNE INTERVENTION EN AMONT DE LA CESSATION DES PAIEMENTS
    
  • SECTION II : LES EFFETS DU REGLEMENT PREVENTIF
    
    • PARAGRAPHE I : LA SUSPENSION DES POURSUITES INDIVIDUELLES
      
    • PARAGRAPHE 2 : LA DESIGNATION D'UN EXPERT
      
• CHAPITRE II : LE TRAITEMENT DES DIFFICULTES : LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LA LIQUIDATION DES BIENS
  
  • SECTION I : L'OUVERTURE DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LIQUIDATION DES BIENS
    
    • PARAGRAPHE I : LE JUGEMENT D'OUVERTURE
      
    • PARAGRAPHE 2 : LES ORGANES DE LA PROCEDURE :
      
  • SECTION 2 : LE DENOUEMENT DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OU DE LIQUIDATION DES BIENS :
    
    • Paragraphe 1 : Le redressement de l'entreprise
      
    • Paragraphe 2 : La disparition de l'entreprise
      
  • SECTION3 : LA SANCTION DES DIRIGEANTS 
    
    • Paragraphe1 : La faillite personnelle 
      
    • Paragraphe 2 : La banqueroute frauduleuse 
      
• CONCLUSION