De la responsabilité pénale des commissaires aux comptes en droit OHADA

Table des matières

A. PROBLEMATIQUE 1

B. Hypothèses 5

C. Intérêt du sujet 6

D. Méthodes de recherche 7

E. Délimitation du sujet 7

F. Annonce du plan 8

Chapitre I. OBSERVATIONS SUR LE DROIT PENAL DES AFFAIRES DE L'OHADA 10

Section 2. L'harmonisation des infractions 20

§1. La technique d'harmonisation : les Actes uniformes 21

§2. L'objet de l'harmonisation : les infractions d'affaires 30

Section 3. L'hétérogénéité des sanctions 31

§1. La détermination des sanctions par les Etats 32

§2. L'insuffisance de l'encadrement des parlements nationaux 38

§3. La nécessité de poser des principes directeurs communautaires 39

Chapitre II. MISSIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EN DROIT OHADA 41

Section 1. La mission des commissaires aux comptes 42

Section 2. Les suites du contrôle des commissaires aux comptes 44

Section 3. Etude détaillée des missions des commissaires aux comptes en droit OHADA 46

Chapitre III. GLOSE DES INFRACTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE COMMISES CONTRE ET PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES 58

Section 1. Les infractions susceptibles d'être commises contre les commissaires aux comptes (l'obstacle au contrôle) 60

§1. L'obstacle à la désignation ou à la convocation des commissaires aux comptes 60

§2. L'obstacle aux vérifications ou le refus de communication de documents 61

Section 2. Les infractions susceptibles d'être commises par les commissaires aux comptes (le refus de contrôle) 62

§1. Les informations mensongères 63

§2. La non-révélation de faits délictueux 66

CONCLUSION 69

BIBLIOGRAPHIE 71