La protection légale et sociale des enfants en république démocratique du Congo. « Cas des enfants vivants avec le vih/sida et des personnes affectées» la loi n?°09-001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant et la loi n?°08/011 du 14 juillet 2008 .

Conclusion

Nous avons dans cette travail, de rappelé certaines expressions utilisées dans le cadre de la loi de P.E., et de la justice pour mineur, en traçant leur évolution et en critiquant leur contenu. A titre d'exemple, l'opposition entre les concepts de « délinquance » et «  situation-problèmes » des enfants devient de plus en plus floue entrainant à la modification dans le sens de la judiciaire et aussi des mesures de protection à prendre à l'égard des mineurs concernés. Ce qui explique la tendance d'aujourd'hui d'accorderà l'enfant délinquant (adulte en devenir) un espace de la parole comme sujet des droits, l'enfant à des droits certes, mais aussi des devoirs envers autrui, la communauté et lui-même aussi faudra-t-il aimer cet être vulnérable pour qu'il arrive à faire face à des situations problèmes qu'il rencontre dans son milieu de vie, le responsabiliser progressivement à l'égard des actes de délinquance qu'il pose et l'amener aussi à une vie adulte et autonome sur le plan économique, familial et socio-culturel. Bref, faire de l'enfant un citoyen de participer au renouveau des institutions de son pays et du monde. Aussi ; les expressions protection ou assistance cèdent elles la placent à d'autres dynamique et valorisantedu sujet dans ce qu'il a de personnel et social. C'est le cas des termes tels que «  accompagnement et aide » que nous nous préféré

Table de matière

INTRODUCTION GENERALE 2

1. PROBLEMATIQUE 3

2. INTERET DU SUJET. 4

3. DEMARCHE METHODOLOGIQUE 4

4. SUBDIVISION DU TRAVAIL 5

Chapitre I : GENERALITE SUR LES DROITS DES ENFANTS 5

SECTION I: HISTORIQUE DES DROITS DE LA PROTECTION DE L'ENFANT 5

§1. ORIGINE DU DROIT DE L'ENFANT 6

§. 2. Le droit à l'information 14

Chapitre II. LA PROTECTION DE L'ENFANT EN R.D.C 21

SECTION .1 Le cadre légal et institutionnel pour la protection des enfants en conflits avec la loi 23

SECTION. II. Les enfants concernés 31

§.1.La compétence et la capacité des juges et du personnel judiciaire 33

§.2. La figuration des organes de protection de l'enfant 36

Conclusion 37