Open data : à la recherche de standards communs pour la réutilisation de l'information publique

• INTRODUCTION
  
• TITRE I - LA GENÈSE DE L'OPEN DATA
  
  • Chapitre 1 - Le champ d'application du régime de réutilisation
    
    • Section 1 - L'information publique : définition négative
      
      • I - Les informations expressément exclues du régime de réutilisation
        
      • A - Les informations dont la communication ne constitue pas un droit
        
      • B - Les informations produites par les administrations dans l'exercice d'une mission de service public à caractère industriel ou commercial
        
      • C - Les informations sur lesquelles des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle
        
      • II - Un régime dérogatoire pour les informations produites par les établissements et institutions d'enseignement et de recherche et les établissements culturels
        
    • Section 2 - L'information publique : définition positive
      
      • I - Le choix du vocable « information »
        
      • II - Le caractère public de l'information
        
  • Chapitre 2 - Les modalités de réutilisation de l'information publique
    
    • Section 1 : La généralisation de la licence de réutilisation
      
    • Section 2 - Les modalités communes du régime de réutilisation de l'information publique
      
      • I - Les obligations de l'administration
        
      • A - Principes de libre réutilisation et de non exclusivité
        
      • B - La tenue d'un répertoire des informations publiques
        
      • II - Les droits et obligations du réutilisateur
        
      • A - Les droits du réutilisateur
        
      • B - Les obligations du réutilisateur
        
    • Section 3 - Le cas particulier de la tarification
      
      • I - Le mode de calcul de la tarification
        
      • II - L'élaboration de licences type
        
• TITRE II - LA STANDARDISATION DE L'OPEN DATA
  
  • Chapitre 1 - La « Licence Ouverte » du portail « data.gouv.fr » ou la simplification de la réutilisation des informations publiques
    
    • Section 1 - La synthèse des droits et obligations du Réutilisateur
      
      • I - Les droits du Réutilisateur
        
      • II - Les obligations du Réutilisateur
        
      • A - La « paternité de l'Information »
        
      • A - Quant à la qualité de l'Information
        
      • B - Quant à la fourniture de l'Information
        
      • II - La non responsabilité du Producteur à l'égard des tiers
        
  • Chapitre 2 - La compatibilité entre la Licence Ouverte et les autres licences
    
    • Section 1 - La compatibilité expresse de la Licence Ouverte
      
    • Section 2 - La compatibilité logique de la Licence Ouverte : l'exemple de la licence ODbL - Paris
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• 
  
• ANNEXES :