la société anonyme à directoire et à conseil de surveillance en tunisie(étude comparative France -Tunisie)

• PREMIÈRE PARTIE
  
• L'ORIGINALITÉ DE LA STRUCTURE
  
  • Chapitre premier : la dualité d'organe 
    
  • Section première : l'accès aux fonctions
    
    • Paragraphe I : aptitude fonctionnelle.
      
    • A- la qualité d'actionnaire 
      
    • B- la qualité de personne morale.
      
    • C- le cumul avec un contrat de travail
      
    • Paragraphe II : LA NOMINATION AUX FONCTIONS
      
    • A- La nomination des membres du directoire
      
    • B -La nomination des membres du conseil de surveillance :
      
    • Section II : le statut juridique des membres
      
    • Paragraphe I : la stabilité des fonctions
      
    • A- La durée des fonctions 
      
    • a- Pour le Directoire :
      
    • b- Pour le conseil de surveillance :
      
    • B. La fin des fonctions
      
    • Paragraphe II : situation pécuniaire des membres de directoire et du Conseil de surveillance
      
    • A- La rémunération des membres du directoire
      
    • B - La rémunération des membres du conseil de surveillance
      
  • CHAPITRE II : LA DUALITE FONCTIONNELLE
    
  • SECTION I : LE FONCTIONNEMENT DU DIRECTOIRE
    
    • Paragraphe I : les fonctions du directoire dans l'ordre interne
      
    • A- Le pouvoir général de direction
      
    • B- Les pouvoirs spéciaux du directoire
      
    • PARAGRAPHE II : LES FONCTIONS DU DIRECTOIRE DANS
      
    • L 'ORDRE EXTERNE
      
    • A -L'exercice du pouvoir de représentation
      
    • B- Le pouvoir de représentation restreint
      
  • SECTION II : LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SURVEIILANCE
    
    • PARAGRAPHE I : LE POUVOIR DE CONTROLE
      
    • A- La forme du pouvoir de contrôle
      
    • a- le contrôle permanent
      
    • b- le contrôle périodique
      
    • B -La nature du contrôle
      
    • a- le contrôle de gestion
      
    • b-le contrôle comptable
      
    • Paragraphe II : les attributions spécifiques du conseil de surveillance
      
    • A- Le pouvoir d'organisation des structures sociales
      
    • B- Les pouvoirs de gestion du conseil de surveillance
      
    • C -Les conventions passées entre la société et les membres du conseil de surveillance ou du directoire.
      
• Conclusion de la première partie
  
• DEUXIÈME PARTIE
  
• LE NOUVEL ÉQUILIBRE ET LA RÉPARTITION DES POUVOIRS DU COUPLE DIRECTOIRE-CONSEIL DE SURVEILLANCE
  
  • Chapitre premier : Rapports entre le Directoire et le Conseil de surveillance.
    
  • SECTION I : LA COLLABORATION ENTRE LE DIRECTOIRE ET LE CONSEIL DE SURVEILLANCE.
    
    • Paragraphe I : Collaboration normale
      
    • Paragraphe II : Collusion entre le directoire et le conseil de surveillance
      
  • SECTION II : CONFLITS ENTRE LE DIRECTOIRE ET LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
    
    • Paragraphe I : Conflits de compétence
      
  • Paragraphe II : Conflits d'opportunité
    
  • Chapitre II : Influence du couple directoire-conseil de surveillance sur les autres organes de la société.
    
  • SECTION I : SUR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES.
    
    • Paragraphe I : Collaboration entre les commissaires aux comptes et le conseil de surveillance
      
    • A -Domaine de collaboration
      
    • a- Quant à l'étendu des fonctions de contrôle
      
    • b- Quant aux sources d'investigation
      
    • c- Quant à l'aboutissement des contrôles
      
    • B- L'organisation de la collaboration
      
    • Paragraphe II : La spécialisation de la fonction des commissaires aux comptes
      
    • A- le principe de non immixtion dans la gestion
      
    • a/ Contenu du principe
      
    • b/ Portée du principe
      
    • B -Le contrôle de l'activité du conseil de surveillance
      
    • a- Le contrôle du conseil dans le cadre du régime des conventions conclues avec la société
      
  • SECTION II : SUR L'ASSEMBLEE GÉNÉRALE
    
    • Paragraphe I : L'affaiblissement des pouvoirs de l'assemblée générale
      
    • A- Quant au choix des membres du directoire
      
    • B- Quant aux pouvoirs de contrôle de l'assemblée
      
    • C- Le contrôle de l'assemblée par le conseil de surveillance
      
    • Paragraphe II : la spécialisation de l'assemblée générale des actionnaires
      
    • Conclusion de la deuxième partie
      
    • Conclusion générale
      
    • BIBLIOGRAPHIE
      
• Table des matières