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De la clause "les marchandises vendues ne sont ni reprises ni échangée" dans un contrat commercial.
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par
Amani Buligo
Université Libre des Pays des Grands Lacs - Graduat 2010
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DEDICACE
REMERCIEMENTS
Sigles et abréviations
INTRODUCTION GENERALE
a. Problématique
b. Hypothèses
c. Intérêt du sujet
d. Méthodologie
e. Subdivision du travail
CHAPITRE 1 : LA NATURE DE LA CLAUSE « LES MARCHANDISES VENDUES NE SONT NI REPRISES NI ECHANGEES ».
Section 1ère : La responsabilité et la clause de non-responsabilité
Paragraphe 1 : La responsabilité
Paragraphe 2 : La clause de non-responsabilité
Section 2ème : La garantie et la clause de non-garantie
Paragraphe 1 : Notion et régimes de la garantie
A. Notion de la garantie
B. Les régimes de la garantie
Paragraphe 2 : La stipulation « les marchandises vendues (...) » est une clause de non-garantie
CHAPITRE 2 : LA VALIDITE DE LA CLAUSE « LES MARCHANDISES VENDUES NE SONT NI REPRISES NI ECHANGEES »
Section 1ère : Les conséquences en droit de la clause « les marchandises vendues (...) »
Paragraphe 1 : La clause « les marchandises (...) » et le vendeur non professionnel
Paragraphe 2 : La clause « les marchandises (...) » et le vendeur professionnel
Section 2ème : L'exercice de la garantie par l'acheteur
Paragraphe 1 : L'action rédhibitoire
Paragraphe 2 : L'action en dommage-intérêts
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
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