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Droit des Affaires
Nombre de mémoires: 143

Droit et Sciences Politiques > Droit des Affaires


Plaidoyer en faveur de l'adoption du groupement d'intéret économique en droit congolais des sociétés commerciales
Par Emmanuel MBUSA MWITIRAVALI
Univesrite de kinshasa Licence 2009


Internet : quelle régulation juridique ?
Par Jean-Philippe CASANOVA
Université Paris 13 DEA Droit des Affaires 1997


De l'action en réduction des libéralités excessives en droit comparé rwandais et congolais
Par Fabrice KASEREKA MUSAVULI
Université de Goma Licence 2011


Assimilation de la cession de droits sociaux à la cession du fonds de commerce exploité par la société
Par Sahar BADDOUR épouse BOUKARAM
Filière Francophone de Droit de l'Université libanaise DEA Droit Interne et International des affaires 2007


L'intervention de l'état constitue-t-elle un fait justificatif de l'entente ?
Par François VOIRON
Paris II Panthéon Assas Master II Droit européen des affaires 2010


dépouillement et analyse des décisions rendues par le Tribunal régional et la Cour d'appel de Dakar en matière de redressement judiciaire et de liquidation des biens de 2000 à 2007
Par Mame Aida NGOM
Université Cheikh Anta DIOP de Dakar maitrise en droit des affaires 2007


Partenariat et médiation commerciale: la situation de la société d'état québécoise.
Par Souhail CHALOUHI, Ing; PMP; LL. M.
Université de Sherbrooke Maîtrise en Droit 2008


La permanence de la qualité d'associé
Par Inès KAMOUN
Faculté de droit de Sfax Mastère en droit des affaires 2006


De la clause etquot;les marchandises vendues ne sont ni reprises ni échangéeetquot; dans un contrat commercial.
Par Amani Buligo
Université Libre des Pays des Grands Lacs Gradué 2010


Analyse de la jurisprudence rendue en matière de procédures collectives d'apurement du passif par tribunal régional hors classe de Dakar depuis 2000
Par Abdou Yade SARR
Cheikh Anta DIOP de DAKAR Master I en droit des affaires 2009


Fonds de garantie, quelle cohérence ?
Par Kuitche Takoudoum Florent et Hermine Kugler
Université de Nice Sophia Antipolis Master II recherche droit économique des affaires 2007


La direction générale des impôts et les mécanismes de lutte contre la fraude
Par Christian MUSENGA TSIMANKIDA
Université protestante du Congo licence en droit économique 2008


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