Google et le droit d'auteur; "don't be evil"

Google et le droit d'auteur

"Don't be evil"

Beckers Bastien

Travail de fin d'études

Droits intellectuels

Année académique 2009-10

Recherche menée sous la direction de

Monsieur Bernard Vanbrabant

Maître de Conférence à l'université de Liège

TABLE DES MATIERES

Introduction....................................................................................................................................6

CHAPITRE I.- GOOGLE ACTUALITÉS 5

A. Introduction 5

B. En Belgique: Copiepresse à l'assaut de Google Actualités 6

a) La liberté d'expression 7

b) Les droits patrimoniaux 7

1. Originalité 7

2. Exception de citation (revue de presse) 8

3. Exception de compte-rendu d'actualité 9

c) Les droits moraux 10

C. En France et aux Etats-Unis 11

D. Quel avenir ? 12

1. Pour les éditeurs de presse 12

2. Pour Google 12

3. Pour le droit d'auteur 13

CHAPITRE II.- GOOGLE "CACHE" 13

A. Introduction 13

B. Une réponse différente en Belgique et aux Etats-Unis 14

1) Copiepresse C. Google 14

2) Blake Field V. Google 15

3) Belgium V. USA (Comparaison des décisions) 15

CHAPITRE III.- GOOGLE IMAGE 17

A. Google image vu par Paris 17

1. Loi applicable 17

2. Application en l'espèce du Copyright Act 18

B. Perfect 10 v. Google 19

C. Conclusion 20

CHAPITRE IV.- GOOGLE BOOKS 20

A. Introduction 20

B. Le Google Books Settlement (GBS) 22

1. Introduction 22

2. Objet du Google Book Settlement 2.0 22

3. L'approbation du Google Book Settlement 23

C. Les Editions du Seuil contre Google Books 23

1. La loi applicable 23

2. L'atteinte possible aux droits d'auteur 24

3. Conclusion 24

D. L'avenir de Google Books 26

CHAPITRE V.- GOOGLE VIDÉO ET YOUTUBE 27

A. Introduction 27

B. Hébergeur ou éditeur de contenu ? 28

a) En France 28

1. La notion d'hébergeur ou de simple intermédiaire 28

2. Zadig Production 29

3. Flash Film 30

b) Aux Etats-Unis 30

C. Conclusion 31

CHAPITRE VI.- CONCLUSION GÉNÉRALE: GOOGLE ET LE DROIT D'AUTEUR 32

BIBLIOGRAPHIE 38

Introduction

Internet fait aujourd'hui partie de notre paysage quotidien. Google aussi. Google est une société créée en 1998 par deux étudiants de l'université du Michigan, Larry Page et Sergey Brin. A ses débuts, Google était un moteur de recherche qui avait développé un moyen efficace de répertorier et de rechercher des informations parmi les innombrables pages qui composent le Web. Google s'est donné pour mission d'organiser l'information et de la rendre universellement accessible. Grâce à sa méthode de recherche efficace par "mots-clés", Google est rapidement devenu un acteur incontournable de la navigation sur internet: par exemple en France, près de 90 % des recherches sur internet se font via Google^1(*)

Depuis dix ans, les possibilités offertes par internet n'ont cessé d'évoluer; on parle maintenant du "Web 2.0.". Ce terme désigne la multiplicité des services et des possibilités techniques et économiques qu'offre aujourd'hui internet. Parallèlement, Google a aussi évolué et occupe à présent une place prépondérante sur le marché de ces services en ligne^2(*).

Au-delà du moteur de recherche initial, Google propose aujourd'hui aux internautes une multitude de ces services en ligne et notamment une messagerie électronique (GMail), une bibliothèque en ligne (Google Books), un service d'actualité (Google Actualités), une plateforme de partage de vidéos (YouTube) et bien d'autres services encore^3(*). Toutes ces fonctionnalités sont proposées gratuitement aux internautes. Google a en effet comme objectif de rendre l'information universelle et accessible, et ce gratuitement. Mais Google possède évidemment des sources de revenus provenant essentiellement de la publicité sur internet dont il possède 97% du marché et de la vente de mots-clés. Début 2008, la société Google était cotée à 210 milliards de dollars à la bourse de Wall Street^4(*).

Ce véritable envahissement de Google sur internet va donner à l'entreprise une image de plus en plus négative. Actuellement, le géant américain est souvent le sujet d'articles de journaux peu élogieux et surtout est l'objet de procédures judiciaires constamment relayées par la presse. Ces procès à répétition s'expliquent surtout par le fait que Google n'a de cesse de repousser les limites du droit, qu'il s'agisse du droit de la propriété intellectuelle, du droit au respect de la vie privée ou du droit à l'image; Google en éprouve tous les contours et les juridictions du monde entiers sont confrontées à l'expansion de Google.

Cet exposé va s'attacher à mettre en perspective certaines fonctionnalités proposées par Google avec le droit de la propriété intellectuelle. Ce dernier, se divise deux branches principales: d'une part, le droit de la propriété littéraire et artistique, qui est composé des droits d'auteurs et des droits voisins et, d'autre part, les droits de la propriété industrielle qui sont liés à l'industrie et au commerce. Ces derniers rassemblent les brevets, les dessins et modèles, les marques, les appellations d'origine, les indications de provenance,...

Le droit de la propriété intellectuelle est règlementé non seulement par le droit belge mais aussi par le droit international.

Cet exposé se limitera à confronter les différentes applications de Google au droit d'auteur.

§ 1.- GOOGLE ACTUALITÉS

A. Introduction

Sur ses pages françaises, en mai 2010, Google présente Google Actualités de la manière suivante:

"Google Actualités est un site d'actualités généré par ordinateur qui recueille les grands titres provenant de plus de 500 sources d'actualités en langue française dans le monde entier, regroupe les articles par thème et les affiche en fonction des intérêts de chaque utilisateur.

En règle générale, les lecteurs choisissent d'abord une publication, puis recherchent les titres qui les intéressent. Google Actualités procède de façon légèrement différente. En effet, notre objectif est d'offrir à nos lecteurs un plus grand éventail de choix et des options plus personnalisées. Sur Google Actualités, nous proposons des liens vers plusieurs articles relatifs au même sujet. Vous pouvez donc choisir d'abord le sujet qui vous intéresse, puis sélectionner l'éditeur de votre choix. Cliquez sur le titre qui vous intéresse et vous accéderez directement au site qui a publié l'article correspondant.

Nos articles sont sélectionnés et classés par des ordinateurs qui s'appuient sur divers facteurs, tels que la fréquence de diffusion d'une information en ligne et les sites sur lesquels celle-ci apparaît. Par conséquent, les articles sont triés sans tenir compte de leur orientation politique ou idéologique, et vous pouvez choisir à partir d'une large variété de perspectives. Nous avons l'intention d'améliorer Google Actualités en ajoutant de nouvelles sources, en affinant notre technologie et en proposant Google Actualités à des lecteurs dans un nombre croissant de pays"^5(*).

Lorsqu'il se connecte à Google Actualités, l'internaute découvre un panorama d'actualités classées par thèmes. Le service de Google qui, rappelons-le, est gratuit, reprend en fait les titres et les premières lignes (accroches) d'articles publiés par d'autres sites d'actualités en ligne.

En cliquant sur le titre de ces articles, Google renvoie l'internaute directement à la page web du site de l'éditeur qui contient l'information. Il s'agit donc d'un hyperlien "profond"; cela signifie que l'internaute est renvoyé, non pas à la page d'accueil du site, mais directement à la page de ce site qui l'intéresse. Ce mécanisme pourrait notamment poser certains problèmes d'ordre juridique ou économique, mais cette question n'a pas été soulevée à propos de Google Actualités^6(*).

Ce module Google Actualités peut susciter certaines critiques au regard du droit d'auteur. En effet, les titres et les accroches qu'il affiche sont susceptibles de bénéficier de la protection accordée par la Convention de Berne et par la Loi belge du 30 juin 1994^7(*) (ci-après : la Loi), s'il apparait que le titre ou l'accroche sont particulièrement originaux.

Il est évident que le statut de l'écrivain journaliste a été, depuis l'avènement d'internet, profondément modifié. Il n'écrit plus comme par le passé pour un journal papier diffusé à autant d'exemplaires (ce qui limite nécessairement le nombre de lecteurs à l'importance du tirage). Ses écrits sont maintenant voués à se retrouver sur internet et donc à être accessibles dans le monde entier. Chaque éditeur propose maintenant une version électronique de son journal publiée sur le web. Les sites d'actualités sont de plus en plus présents sur internet.

Les articles figurant sur Google Actualités, comme il est précisé dans sa description, sont affichés grâce à un algorithme qui évalue l'importance des nouvelles et les classe en conséquence sur la page de Google Actualités. Il n'y a donc aucune intervention humaine, ni de rédacteur en chef comme dans les autres revues de presse; ce système éloigne donc Google de toute responsabilité éditoriale^8(*) quant aux articles qui seraient publiés sur Google Actualités.

* ¹ "France: les outils de recherches", 23 mars 2009 http://www.journaldunet.com/cc/03_internetmonde/interfrance_moteurs.shtml, (dernière visite le 14 mai 2010).

* ² A. STROWEL et J.P. TRIAILLE, Avant-Propos, in A. STROWEL et J.P. TRIAILLE (sous la direction de), "Google et les nouveaux services en ligne (impact sur l'économie du contenu et questions de propriété intellectuelle)", Bxl, Larcier, 2008, p.5.

* ³ http://www.google.fr/support/bin/static.py?page=portal_more.cs, (dernière visite le 14 mai 2010).

* ⁴ Google, http://fr.wikipedia.org/wiki/Google, (dernière visite le 14 mai 2010).

* ⁵ Google, http://Actualités.google.com/intl/fr/about_google_Actualités.html, (dernière visite le 14 mai 2010).

* ⁶ A propos de la question des hyperliens voy. not. C. MOLIERE, "Les articles de presse à l'ère du numérique. Le cas de Google Actualités", I.R.D.I., 2004, p.8; A. STROWEL, "La responsabilité des intermédiaires sur Internet: actualité et question des hyperliens", R.I.D.A., octobre 2000, n° 186, p 3.

* ⁷ Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, M.B., 27 juillet 1994.

* ⁸ A. STROWEL, "Google et les nouveaux services en ligne: quels effets sur l'économie des contenus, quels défis pour la propriété intellectuelle?", in "Google et les nouveaux services en ligne" op. cit., p.35.