Régime juridique et fiscal de la fusion des sociétés: cas de la fusion CBAO-Attijari bank Sénégal

• INTRODUCTION
  
  • SECTION 1- PROBLEMATIQUE
    
  • SECTION 2- LES OBJECTIFS DE RECHERCHE.
    
  • SECTION 3- HYPOTHESES DE RECHERCHE
    
  • SECTION 4- PERTINENCE DU SUJET
    
  • SECTION 1- CADRE DE L'ETUDE
    
  • SECTION 2- DELIMITATION DU CHAMP DE L'ETUDE
    
  • SECTION 3- TECHNIQUES D'INVESTIGATIONS
    
  • SECTION 4 - DIFFICULTEES RENCONTREES
    
  • SECTION 1 -GENERALITES SUR LES NOTIONS FONDAMENTALES
    
  • SECTION 3 - REGIME DE FAVEUR
    
  • SECTION 4- Environnement DU SECTEUR BANCAIRE
    
    • I. Environnement Géographique
      
• CHAPITRE II
  
  • SECTION 1- PRESENTATION
    
  • SECTION 2- HISTORIQUE
    
  • Section 3- Activités
    
  • Section 4 - Fonctionnement
    
  • Section 1- Préalable à la fusion
    
  • Section 2 - Les Effets juridiques de la fusion à l'égard des Sociétés et des dirigeants
    
  • Section 3 - Les Effets juridiques de la fusion à l'égard des Salariés et des tiers
    
  • Section 1-Régime de Droit Commun
    
  • Section 2 - Régime de faveur 
    
    • II. Impôt de distribution et la Taxe sur la Valeur Ajoutée
      
• BIBLIOGRAPHIE/ WEBOGRAPHIE