TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
1
IN MEMORIUM
2
DEDICACE
3
REMERCIEMENTS
4
LISTE DES ABREVIATIONS
5
AVANT-PROPOS
6
0. INTRODUCTION
7
1. CHOIX ET INTERET DU SUJET
8
2. PROBLEMATIQUE ET HYTPOTHESE
9
2.1. PROBLEMATIQUE
9
2.2. HYPOTHESE
10
3. METHODES ET TECHNIQUES
11
3.1. METHODE
11
3.2. TECHNIQUE
11
4. DELIMITATION DU SUJET
12
5. SUBDIVISION DU SUJET
13
CHAPITRE I : L'OHADA ET LE FONCTIONNEMENT DE
SES INSTITUTIONS
14
SECTION I : GENESE ET ORIGINALITE DU DROIT
OHADA
14
I.1. LES SOURCES DU DROIT UNIFORME AFRICAIN
14
I.2. LA NATURE DE L'ACTE UNIFORME
14
I.3. ENTREE EN VIGUEUR ET EFFICACITE DE L'ACTE
UNIFORME
15
I.4. LES SORTES DES LOIS NATIONALES
16
I.5. LES PAYS MEMBRES DE L'OHADA
16
§ 1. LES REGLEMENTS JUDICAIRES ET EXTRA
JUDICAIRES DES LITIGES
16
SECTION II : BILAN ET PERSPECTIVE DE
L'OHADA
22
§ 1. BILAN POSITIF
22
CHAPITRE II : APERÇU DES QUELQUES
CADRES JURIDIQUES DES INVESTISSEMENTS
25
SECTION I : CODE DES INVESTISSEMENTS
25
§ 1. REGIME GENERAL
26
§ 2. GARANTIE ET SECURITE DE
L'INVESTISSEUR
28
§ 2. OBLIGATIONS DES ENTREPRISES AGREEES AU
REGIME GENERAL
28
SECTION 2 : LES TRIBUNAUX DE COMMERCE
29
§1. HISTORIQUE
29
§ 2. OBJECTIF ET FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL DE
COMMERCE
30
§ 3. DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX DE
COMMERCE EN RDC
32
SECTION 3 : SECURITE JURIDIQUE &
JUDICIAIRE DES INVESTISSEMENTS COMME MECANISME D'ATTRACTION DES
INVESTISSEMENTS PRIVES
33
§ 1 SECURITE JURIDIQUE
35
§ 2. SECURITE JUDICIAIRE
38
SECTION 4 : AVANTAGES OFFERENT AUX
INVESTISSEURS
40
§ 1. LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE
RECOUVREMENT DES CREANCES
40
§ 2. UN BAIL A USAGE PROFESSIONNEL PROTECTEUR
POUR LES LOCATAIRES
41
§ 3. NOTIONS SUR LES INVESTISSEMENTS
42
§ 4. TYPOLOGIE D'INVESTISSEMENT
44
CHAPITRE III : CONSEQUENCE DE L'ADHESION DE LA
RDC AU TRAITE DE L'OHADA
49
SECTION 1 : DIAGNOSTIC DU DROIT DES AFFAIRES
EN RDC ET DANS L'ESPACE OHADA
49
§ 1. L'IMPACT DE L'OHADA SUR L'AMELIORATION
DU CLIMAT D'INVESTISSEMENT EN GENERAL
50
§2. CLIMAT D'INVESTISSEMENT EN RDC NOUVEAU
CODE D'INVESTISSEMENT
51
§3. L'IMPACT SUR L'ATTRACTIVITE
52
§ 4. IMPACT SUR LE DEVELOPPEMENT
52
§ 5. L'IMPACT SUR LA GESTION DES
ENTREPRISES
54
§ 6. L'IMPACT SUR LA CONFIGURATION DU DROIT
CONGOLAIS
55
§ 7. L'HARMONISATION EXTERNE DU DROIT DES
SOCIETES ISSU DE LA REFORME DES ENTREPRISES PUBLIQUES TRANSFORMEES (IMPACT DE
L'OHADA)
57
SECTION 2 : L'IMPACT DU TRAITE DE L'OHADA SUR
LE COMMERCE GENERAL
60
§ 1. L'IMPACT SUR LES SOCIETES COMMERCIALES ET
LES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE
64
§ 2. LES DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX
SOCIETES COMMERCIALES
70
§ 3. L'IMPACT SUR L'ORGANISATION DES
SURETES
72
§ 4. IMPACT SUR L'ORGANISATION DES PROCEDURES
SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D'EXECUTIONS
73
§ 5. IMPACT SUR L'ORGANISATION DES PROCEDURES
COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
73
CRITIQUES
76
CONCLUSION GENERALE
77
BIBLIOGRAPHIE
81
TABLE DES MATIERES
86
| 
