L'impact de l'évolution statutaire et du transfert de compétences de la future collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

• 1 Saint-Martin au sein de l'outre-mer français
  
  • 1.1 Présentation générale
    
  • 1.2 Quelques données de Saint-Martin
    
  • 1.3 Quelques données de Sint Maarten
    
  • 1.4 Situation géographique
    
  • 1.5 Situation géopolitique
    
  • 1.6 Situation démolinguistique
    
  • 1.7 La politique linguistique dans la partie française de Saint-Martin
    
  • 1.8 La double insularité de l'île de Saint-Martin
    
• 2 Histoire de Saint-Martin
  
  • 2.1 Avant et après la colonisation espagnole
    
  • 2.2 Présence franco-hollandaise à Saint-Martin
    
  • 2.3 Rattachement administratif à la Guadeloupe
    
  • 2.4 Installation tardive de l'administration
    
• 3 Statuts appliqués aux îles du Nord
  
  • 3.1 Le système de l'exclusif
    
  • 3.2 Statuts des îles du Nord
    
    • 3.2.1.1 TABLE DES MATIERES
      
  • 3.3 CHAPITRE I
    
  • 3.4 CHAPITRE II
    
  • 3.5 TRANSFERT DE COMPETENCES ET RELATIONS DE LA FUTURE
    
  • 3.6 COLLECTIVITE D'OUTRE-MER DE SAINT-MARTIN ............................... 45