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Droits de l'homme et libertés fondamentales
Contentieux Electoral et Etat de Droit au Tchad
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par
Eugène Le-yotha Ngartebaye
Université Catholique d'Afrique Centrale - Master Droits de L'homme et Action Humanitaire 2004
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Sommaire
INTRODUCTION GENERALE
I ère PARTIE :
L'INSTITUTIONNALISATION DU CONTENTIEUX ELECTORAL AU TCHAD : UNE GARANTIE DE LA DEMOCRATIE
CHAPITRE I : L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DU CONTENTIEUX
Section 1 : Les commissions électorales
§1 : Le cadre organisationnel
§2 : Le rapport entre le CNRE et la CENI
Section 2 : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
§1 : L'organisation du conseil constitutionnel
§2 : Le rapport du conseil avec les autres instances
CHAPITRE II : LE DEROULEMENT DU CONTENTIEUX
Section 1 : Les règles de procédure
§1 : LES CONDITIONS OBJECTIVES
§2 : Les conditions subjectives
Section 2 : L'EXAMEN DES REQUETES
§1 : Le juge électoral : gardien du pouvoir
§2 : le juge garant potentiel des droits électoraux
IIème Partie : L'INSTRUMENTALISATION DES ELECTIONS NATIONALES : UN OBSTACLE A L'ETAT DE DROIT
CHAPITRE III : LES OBSTACLES FONCTIONNELS
Section I : LA PARALYSIE DES ORGANES INTERVENANTS DANS LE CONTENTIEUX
§1 : Le conseil constitutionnel
§2 : Le rôle incantatoire des commissions électorales
Section 2 : LA TENDANCE A L'INSTRUMENTALISATION DES ELECTIONS
§1 : Le vote, produit des revendications d'appartenance
§2 : Le caractère statutaire de la fraude
CHAPITRE IV : LES AJUSTEMENTS INDISPENSABLES A L'ENRACINEMENT DE LA CULTURE DEMOCRATIQUE ET DE DROIT
Section I : LA NECESSAIRE REORGANISATION DES STRUCTURES DES ELECTIONS.
§ 1. L'amélioration des structures
§II. L'intégration dans le système juridique et politique.
Section II : L'AMELIORATION DE LA GESTION DES ELECTIONS
§I- La commission nationale du recensement et de gestion des scrutins : une approche médiane entre la CNRE et la CENI.
§2. Pour l'Emergence d'une Culture Démocratique.
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
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