Le pouvoir discrétionnaire du Procureur de la Cour pénale internationale

• Le pouvoir discrétionnaire du Procureur de la Cour pénale
  internationale
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• 1ère partie : La consécration et l'encadrement statutaires du pouvoir discrétionnaire du Procureur
  
  • A) La reconnaissance d'un pouvoir discrétionnaire aux stades de l'ouverture d'enquête et du déclenchement des poursuites.
    
  • B) les controverses liées au pouvoir discrétionnaire
    
• IIème partie- Les contrôles et garanties dans la mise en oeuvre du pouvoir discrétionnaire du Procureur
  
  • A- Les garanties et contrôles internes au Bureau du Procureur
    
  • B- Le contrôle judiciaire de l'action discrétionnaire du Procureur
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE