Le pouvoir discrétionnaire du Procureur de la Cour pénale internationale

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par Pierre GIRAUD
Paris 2 Panthéon Assas - Institut des hautes études internationales - Certificat de recherche approfondie 2012

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Le pouvoir discrétionnaire du Procureur de la Cour pénale
internationale
SOMMAIRE
INTRODUCTION
1ère partie : La consécration et l'encadrement statutaires du pouvoir discrétionnaire du Procureur
- A) La reconnaissance d'un pouvoir discrétionnaire aux stades de l'ouverture d'enquête et du déclenchement des poursuites.
- B) les controverses liées au pouvoir discrétionnaire
IIème partie- Les contrôles et garanties dans la mise en oeuvre du pouvoir discrétionnaire du Procureur
- A- Les garanties et contrôles internes au Bureau du Procureur
- B- Le contrôle judiciaire de l'action discrétionnaire du Procureur
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic

"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent" Victor Hugo