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Le droit de l'enfant à  l'éducation en tant qu'objectif de développement durable: cas de l'enseignement primaire au Sud-Kivu


par Joshua Espoir Birabaluge
Université Officielle de Bukavu  - Graduat 2019
  

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CONCLUSION

Nous voici au terme de notre étude qui a porté sur « le droit de l'enfant à l'éducation en tant qu'objectif du développement durable : cas de l'enseignement primaire au Sud-Kivu ». Il a été question dans ce travail d'apporter un regard critique sur l'effectivité de l'enseignement primaire de l'enfant telle que prévu par la loi cadre sur l'enseignement et suivant les ODD.

Notre problématique a porté sur les interrogations ci-après :qu'est-ce que le droit à l'éducation ? La RDC est-elle en voie de satisfaire aux ODD ? Les hypothèses suivantes ont été formulées : le droit de l'enfant à l'éducation c'est l'accès à l'éducation de qualité, gratuité et obligatoire car elle favorise l'épanouissement de l'enfant,... et la RDC a montré également de progrès en matière relative au droit à l'éducation bien qu'il y est encore plusieurs défis à relever.

Dans ce travail nous avions utilisé trois méthodes, dont la méthode exégétique ou juridique, la méthode sociologique et la méthode historique. La méthode exégétique ou juridique était employée en vue d'exploiter un certain nombre des dispositions légales, la méthode sociologique quant à elle permettait de connaitre comment le droit à l'éducation de l'enfant est appliqué et la méthode historique qui permettait de connaitre comment le système éducatif a évolué dès la période coloniale à nos jours. Ainsi pour la récolte des données qui portent sur ce travail, il était utilisé la technique documentaire pour faciliter la consultation des lois, des ouvrages et d'autres documents en rapport avec la présente étude et qui nous a été de plus grande utilité.

L'essentiel de notre travail a porté sur deux chapitres. Le premier chapitre portait sur le droit de l'enfant et les ODD, qui nous a permis d'aborder la portée du droit de l'enfant, d'éclaircir la protection juridique de l'enfant et d'étudier la portée du droit de l'enfant à l'éducation où on a étudier la notion de l'enfant et autres concepts voisins et les principes fondamentaux de la protection des droit de l'enfant. Le deuxième chapitre portait sur l'effectivité du droit à l'enseignement primaire au Sud-Kivu ; d'où nous avons vu l'état des lieux sur l'effectivité de l'enseignement primaire, l'évolution du système éducatif congolais et l'organisation du secteur éducatif congolais depuis l'indépendance à nos jours, et en fin, les perspectives pour la garantie du droit à l'éducation primaire au Sud-Kivu à l'ère des ODD.

A l'issue de nos analyses, nous sommes arrivés aux résultats ci-après :

Le combat que la RDC devra mener, pour atteindre les objectifs de l'éducation pour tous, est si rude que l'Etat seul ne saura y faire face, même si tout le budget de la nation est alloué à l'éducation. Si non, il faudra patienter longtemps encore pour que l'EPT devienne une réalité. Aussi, outre mobilisation de la communauté nationale, la RDC a besoin d'une aide importante extérieure pour la réalisation de cet objectif. Car ; il ne suffit pas seulement de consolider la paix, la sécurité, la démocratie et la bonne gouvernance, encore faut-il une forte volonté à l'égard de l'EPT.

Pour que le système éducatifs prenne de l'envol en RDC, l'Etat congolais doit concerner toute la sphère du problème afin d'éviter aux parents un politique spectacle. Trouver plus de deux milliards de dollars USD chaque année uniquement pour l'EPSP constitue un défi énorme qui requiert en même temps le changement des mentalités dans la collecte des recettes de l'Etat ainsi que leurs affectations.

Les difficultés rencontrées dans la mise oeuvre de l'éducation pour tous sont : le non fonctionnement du comité de suivi mise en place après la table ronde de N'sele sur l'EPT au Zaïre en 1991, l'absence des équipements scolaires par l'Etat depuis la détérioration de ceux laissés par le colonisateur, la non couverture du territoire national par la campagne de l'information et sensibilisation de la population en faveur des objectifs de l'EPT, etc.

Etant une oeuvre humaine, on ne prétend pas par ce travail avoir épuisé toutes les questions en rapport avec notre thématique. Puisse notre postérité suppléer à notre oeuvre! Puisse enfin tout autre chercheur passionné de la protection de droit de l'enfant qui voudrait parfaire ce travail élargir le champ de son étude ou approfondir la problématique, en abordant les questions qui n'ont pas été entamées ici.

Contenu

I.INTRODUCTION 1

1. PROBLEMATIQUE 1

2 .HYPOYHESES 3

3. INTERET DU SUJET 4

4. METHODOLOGIE ET TECHNIQUE 4

A. METHODOLOGIE 4

B.TECHNIQUE 4

5. PLAN SOMMAIRE 4

CHAPITRE PREMIER 5

.LE DROIT DE L'ENFANT A L'EDUCATION ET LES ODD 5

SECTION 1.LA PORTEE DU DROIT A L'EDUCATION 5

§1.EDUCATION GRATUITE 6

§2.EDUCATION OBLIGATOIRE 7

SECTION 2. LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENFANT 7

§1. NOTION DE L'ENFANT ET AUTRES CONCEPTS VOISINS 7

1. LA NOTION DE L'ENFANT 7

2. LA DEFINITION DE CERTAINS CONCEPTS VOISINS 11

§.2. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'ENFANT 12

1. LE PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION 12

2. LE PRINCIPE DEL'INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT 13

3. LE PRINCIPE DE LA SURVIE ET LE DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT 15

4. LE PRINCIPE DE LA PARTICIPATION DE L'ENFANT 16

SECTION 3.LA PLACE DE L'EDUCATION DE L'ENFANT DANS LES ODDs 16

CHAPITRE DEUXIEME : 18

L'EFFECTIVITE DU DROIT A L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE EN RDC : CAS DU SUD-KIVU 18

SECTION 1.L'ETAT DE LIEU DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE AU SUD- 19

KIVU 19

§1.EVOLUTION DU SYSTEME EDUCATIF EN RDC 19

A.LE SYSTEME EDUCATIF CONGOLAIS COLONIAL 19

B. LE SYSTEME EDUCATIF CONGOLAIS POST COLONIAL 20

1. Période de 1960-1965 20

2. Période de 1965-1975 21

3. Période de 1975 -1990 21

4. Période de 1990 à nos jours 23

§2. ORGANISATION DU SECTEUR EDUCATIF CONGOLAIS 24

A.MESURES D'ORDRE LEGISLATIF 24

B.MESURES D'ORDRE BUDGETAIRE 26

C.MESURES D'ORDRE FINANCIER 28

D. MESURES D'ORDRE POLITIQUE. 34

E.MESURES D'ORDRE ADMINISTRATIF 35

SECTION 2. LES PERSPECTIVES POUR LA GARANTIE DU DROIT A L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE AU SUD-KIVU A L'ERE DES ODD 37

A. DES OBJECTIFS MILLENAIRES DE DEVELOPPEMENT AUX OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLES 37

a.OMD 37

b. LES ODD 38

B. LA GARENTIE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE au SUD-KIVU 39

a. REPRESENTATION 39

b. REPARTITION D'ECOLES ET EFFECTIVITE D'ENSEIGNEMENT AU SUD-KIVU 41

Les avancées progressives : 43

Les obstacles à combattre 43

CONCLUSION 45

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery