TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
i
DEDICACE .
ii
REMERCIEMENTS
iii
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
iv
INTRODUCTION
1
1. PROBLEMATIQUE
1
2. INTERET DU SUJET
4
3. DELIMITATION DU SUJET
5
4. METHODOLOGIE
6
5. DIVISION DU TRAVAIL
7
CHAPITRE I. DES CONSIDERATIONS
GENERALES
8
SECTION I. DU CONTRAT DE TRAVAIL
9
§1. Approche conceptuelle
9
A. Historique
10
B. Définition
11
§2. Eléments
caractéristiques
12
A. Le lien de subordination
12
B. La prestation de travail
14
C. La rémunération
15
§3. Les conditions de validité
15
A. Conditions de fond
15
B. Condition de forme
18
§4. Les parties au contrat de travail
19
A. L'employeur
19
B. Le travailleur
20
SECTION II. NOTIONS SUR LA CAPACITE
21
§1. Appréhension
21
§2. Les incapacités juridiques
21
A. Formes d'incapacité
21
B. Les catégories d'incapables
22
§2. Les régimes de protection des
incapables
23
A. La représentation
23
B. L'assistance
23
C. L'autorisation
24
SECTION III. DE L'EGALITE DE GENRES
25
§1. Problématique
25
A. Présentation des concepts
26
B. Appel en faveur de
l'égalité
27
§2. La Convention sur l'élimination de
toutes les formes de discrimination à l'égard des
femmes
29
A. Historique de la CEDEF
29
B. Contenu de la CEDEF
30
CHAPITRE II. ETUDE COMPARATIVE DE LA
CAPACITE PROFESSIONNELLE DE LA FEMME MARIEE EN DROIT FRANÇAIS ET EN
DROIT CONGOLAIS
35
SECTION I. LA LEGISLATION FRANÇAISE SUR LA
CAPACITE PROFESSIONNELLE DE LA FEMME MARIEE
36
§1. Le régime du code civil
Napoléon
36
A. Du caractère libéral du code
civil Napoléon
36
B. Les luttes féministes
37
§2. Les réformes de 1938 et de 1942
39
A. Motivations
39
B. Innovations
40
§3. Le régime en vigueur : la
liberté totale
41
A. La loi n° 65-570 du 13 juillet
1965
42
B. Le Nouveau Code Civil
Français
42
C. Le Code du travail
43
SECTION II. LA POSITION DU LEGISLATEUR
CONGOLAIS
45
§1. La législation coloniale
45
A. Le décret du 25 juin 1949
46
B. Le régime du contrat de travail des
indigènes
46
§2. L'Ord-Loi n° 67/310 du 09 août
1967
48
A. Rupture avec le passé
48
B. La portée exacte de l'Ord-loi n°
67/310 du 09 août 1967 sur la capacité professionnelle de la femme
mariée
49
§3. La loi n° 015/2002 du 16 octobre
2002
51
A. Contexte d'élaboration
52
B. Innovations ou recul ?
55
§4. Appréciation critique du nouveau
Code du travail
58
A. Analyse croisée avec le Code du
travail français
58
B. Le silence coupable
59
C. Perspectives de lege ferenda
62
CONCLUSION
67
BIBLIOGRAPHIE
71
TABLE DES MATIERES
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