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La coopération policière dans la zone CEMAC.

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par Platon Papin DONGMO TIODON
Université de Dschang- CAMEROUN - Master 2 en Droit 2013
  

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SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE 3

PREMIERE PARTIE : LE CADRE THEORIQUEMENT CONSACRE DE LA COOPERATION POLICIERE DANS LA ZONE CEMAC 1

CHAPITRE I : UNE COOPERATION POLICIERE EN CONSTRUCTION 15

Section 1 : Le cadre restreint de construction de la coopération policière dans la CEMAC : Les conventions bilatérales, et multilatérales de défense et sécurité transfrontalière entre Etats 15

Section 2 : Le cadre communautaire de construction de la coopération policière dans la CEMAC 23

CHAPITRE 2 : UNE COOPERATION POLICIERE PLURIELLE, ET COMPLEXE 33

Section 1 : La diversité des structures de coopération policière 33

Section 2 : Une coopération policière complexe 49

SECONDE PARTIE : LA MATERIALISATION A PARFAIRE DE LA COOPERATION POLICIERE DANS LA ZONE CEMAC 14

CHAPITRE I : LE DYNAMISME DE LA COOPERATION POLICIERE DANS LA ZONE CEMAC 56

Section 1 : Le domaine et les moyens de coopération 56

Section 2 : Les innovations de la coopération policière dans la CEMAC 67

CHAPITRE II : LES LACUNES DE LA POLITIQUE GENERALE DE COOPERATION POLICIERE DANS LA CEMAC ET LES SOLUTIONS ENVISAGEABLES 73

Section 1 : L'opacité et le manque d'anticipation de la politique générale de coopération policière dans la CEMAC 73

Section 2 : Les perspectives d'éclaircissement en vue d'une amélioration de la coopération policière dans la CEMAC 82

RESUME

Depuis plusieurs décennies, la grande criminalité aux ramifications internationales constitue un grave fléau mondial qui développe l'insécurité et compromet la paix et la stabilité dans l'ensemble des Etats. Aucun pays ne pouvant mener la lutte tout seul, sur tous les continents, les Etats se sont regroupés et ont développé l'entraide répressive internationale dans le but d'unifier leur force pour juguler ce fléau. Ainsi est née la coopération policière internationale avec comme structure pionnière faisant office de cadre de concertation l'Organisation Internationale de la Police Criminelle (OIPC-INTERPOL). Pour les mêmes raisons et le même but, les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) en particulier et de l'Afrique Centrale en général, ont suivi le chemin similaire en mettant sur pied des cadres de coopération policière pour lutter contre la criminalité transfrontalière qui sévit dans la sous région.

Cependant, malgré un dynamisme relatif, ce chantier amorcé n'avance presque pas à cause de sérieux obstacles tels que la souveraineté des Etats, les égoïsmes nationaux injustifiés, la corruption et bien d'autres facteurs. De plus, s'il est normal et raisonnable de justifier le fait qu'en début de construction de cette coopération policière les Etats de la CEMAC se soient entièrement appuyés sur les instruments de coopération de l'OIPC-INTERPOL, il est anormal de constater que jusqu'à présent, ils semblent n'avoir jamais réfléchi au sujet de savoir quel type de coopération leur conviendrait le mieux, et viendrait en complément du système de l'OIPC pour une répression sous-régionale efficace de la grande criminalité. La coopération policière CEMAC est donc appelée à évoluer, revêtir le caractère opérationnel pour plus d'efficacité, afin de garantir au territoire communautaire d'être un espace de paix, de sécurité et stabilité, terrain fertile pour le développement recherché par le biais de l'intégration.

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