Les obstacles juridiques et institutionnels à l'édification de la société sénégalaise de l'information

CONCLUSION

Le cadre technique et institutionnel du Sénégal actuel préfigure une avancée lente et sûre vers la société de l'information. En effet, le gouvernement a affirmé son intention de mettre fin au monopole de la Sonatel sur la téléphonie fixe et internationale, intention qui a été concrétisée en juillet 2004, clôturant ainsi le processus de réforme du secteur des télécommunications entamé en 1981. Désormais l'ensemble des activités de télécommunications est placé sous le régime de la concurrence, ce qui devrait permettre l'arrivée de nouveaux entrants sur le marché, favoriser le déploiement de technologies alternatives et entraîner une baisse des coûts sur certains services. Il est également permis de constater la montée en puissance de l'ARTP qui a annoncé de nombreux chantiers : plan national de numérotation, adoption d'une grille tarifaire pour l'assignation des fréquences radioélectriques, journées de vulgarisation sur la gestion des fréquences, concertation nationale sur la libéralisation du secteur des télécommunications, élaboration d'un projet de cahier des charges pour l'exploitation des télécentres, réflexion sur le dégroupage et la portabilité des numéros, etc. Il reste à l'ARTP de s'affirmer plus vigoureusement si elle veut être vraiment crédible aux yeux de tous les acteurs. Pour ce qui est de l'infrastructure et des services, les faits marquants ont été la progression continue de la téléphonie mobile, l'extension de l'ADSL à toutes les capitales régionales, le lancement du WiFi et l'expérimentation de la télévision sur ADSL, le passage de la bande passante Internet internationale de 465 Mbps 1024 Mbps et la création d'un comité de pilotage sur l'Internet nouvelle génération.

Cependant, malgré des progrès, la couverture des zones rurales laisse toujours à désirer avec des conséquences graves en matière d'aménagement du territoire et d'égalité d'accès des citoyens aux outils de communications. De plus, en raison notamment de tarifs élevés, l'infrastructure et les services restent largement sous-utilisés par les acteurs économiques comme par les ménages au pouvoir d'achat limité. L'Etat a fait des avancées substantielles tant sur le plan institutionnel avec la création de l'Agence de l'Informatique de l'Etat (ADIE) avec la mise en oeuvre de l'intranet administratif qui devrait contribuer de manière significative à la modernisation du fonctionnement de l'administration. L'annonce de l'introduction de la nouvelle carte nationale d'identité utilisant des procédés biométriques devrait consolider les acquis en matière de fichiers d'identification et permettre de fiabiliser le fichier électoral, gage d'élections démocratiques et transparentes. Le secteur privé continue à montrer son intérêt pour les TIC comme le prouve le dynamisme des entreprises du secteur et sa volonté de mieux prendre en charge ses problèmes spécifiques avec la création d'organisations professionnelles comme la SITSA (Sénégalaise Information Technology Association) et la FOCYS (Fédération des Opérateurs de Cybercentre du Sénégal) qui sont venues s'ajouter à l'Organisation des professionnels des technologies de l'information et de la communication (OPTIC). Du côté de la société civile, les diverses associations continuent de faire leur travail de sensibilisation, de vulgarisation et de formation avec beaucoup de volonté mais avec peu de moyens.

Avec l'inauguration du Fonds de solidarité numérique (FSN), l'une des initiatives majeures lancées par le Président Abdoulaye Wade pour réduire la fracture numérique, il sera bientôt possible de concrétiser sur le terrain la volonté déjà affichée par l'Organisation mondiale des villes et pouvoirs locaux ainsi que les pays membres de l'Organisation internationale de la francophonie de mettre en place des mécanismes de financement innovants. Dès lors, il urge de matérialiser l'idée de « Coalition nationale » pour la Société de l'Information qui est devenue au fil des rencontres un concept que s'approprient de nombreux acteurs qui y trouvent la formule idéale pour gérer le large consensus qui se dégage au Sénégal pour conduire une politique volontariste en faveur du développement des TIC tant du point de vue des infrastructures et des équipements que de celui des usages dans l'optique d'atteindre les objectifs du SMSI et par ricochet ceux de la déclaration du millénaire.

Toutes ces réalités démontrent que la société de l'information est un concept à l'état embryonnaire au Sénégal, par conséquent tout jugement catégorique doit être exclu même si la voie qui mène le Sénégal à l'ère de l'information est hérissée d'obstacles multiformes. Maintenant, l'heure est à l'action, la réforme des méthodes et des institutions. Ce projet interpelle non seulement les juristes, mais aussi l'Etat, la société civile et le secteur privé pour l'édification d'une véritable société sénégalaise de l'information aussi inclusive et qu'équitable.

INTRODUCTION 5

CHAPITRE I - LE CYBERAUDIT JURIDIQUE DE LA SOCIETE SENEGALAISE DE L'INFORMATION 16

SECTION I - LE CYBERAUDIT DE L'ENVIRONNEMENT TECHNIQUE ET JURIDIQUE DE LA SOCIÉTÉ SÉNÉGALAISE DE L'INFORMATION. 16

Parag.1 - L'environnement technique de la société sénégalaise de l'information 17

A - Le secteur de la téléphonie 17

1°/ - Le téléphone fixe 17

2°/- Le téléphone cellulaire 18

B - Les autres secteurs du marché des télécommunications 20

1°/- La connexion à l'Internet 20

2°/- Les entreprises de presse 21

3°/ - les activités de téléservices 22

Parag. II - L'environnement juridique et institutionnel des Nouvelles Technologies de l'Information et de la communication au Sénégal 24

A - Les réformes du secteur des NTIC au Sénégal 25

1°/- La réforme de 1985 et celle de 1996 25

2°/- La réforme de 1996 26

3°/- La réforme de 2001 avec le nouveau code des télécommunications 28

B/- Le dispositif institutionnel du secteur des nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication 29

1°) Le chef de L'Etat et son gouvernement 30

2 - L'Agence de l'Informatique de l'Etat (ADIE) 30

SECTION II - LES ENTRAVES AU DÉVELOPPEMENT DE LA SOCIETE SENEGALAISE DE L'INFORMATION 32

Parag. I - Un environnement non favorable au développement des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) 32

A - Un cadre légal et réglementaire inapproprié et peu incitatif 32

1 - Les obstacles financiers : 33

2 - Les obstacles liés au cadre légal et réglementaire 33

3°/- Les obstacles et lacunes au développement d'une gouvernance équitable du secteur des télécommunications. 34

B - Des méthodes de travail obsolètes à l'ère de l'information 35

Parag. II - L'attitude immobiliste du secteur financier 37

CHAPITRE II : UNE CYBERSTRATÉGIE NATIONALE EN VUE DE RELEVER LES DÉFIS DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION 38

SECTION I : UNE CYBERSTRATÉGIE JURIDIQUE À COURT ET MOYEN TERME DANS UN CADRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL PAR LES TIC 38

§I - Une cyberstratégie basée sur l'accés aux infrastructures de télécommunication 39

A - L'accès au service universel de télécommunication 39

B - L'accés aux infrastructures globales de télécommunication par l'interconnectivité 41

§II - Une cyberstratégie orientée sur l'adaptation du corpus juridique aux enjeux de la société de l'information. 42

A - Du code des télécommunications au code du multimédia. 42

B - L'adaptation du corpus juridique par rapport aux enjeux de la société de l'information 43

SECTION II - UNE CYBERSTRATÉGIE À LONG TERME DANS L'OPTIQUE D'UN DÉVELOPPEMENT DURABLE ET INCLUSIF DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION 44

§ I - Une cyberstratégie orienté sur le e-inclusion 44

A) e-inclusion par la solidarité 44

B/ - e-inclusion par la production de contenus 45

§II - Une cyberstratégie pour un développement durable de la société de l'information 47

A - La gestion rationnelle des ressources en télécommunications 47

1°/- La gestion des fréquences hertziennes 48

2°/- La gestion des ressources en numérotation 48

B) - L'arrimage du Sénégal à la société africaine de l'information 49

CONCLUSION 49

Bibliographie 53

TABLE DES MATIERES 56