De la responsabilité sans faute de l'administration en droits comparés francais, belge et congolais

BIBLIOGRAPHIE

I. LEGISLATIONS ET JURISPRUDENCES

1. Décret du 30 juillet 1960 portant code civil congolais Livre III.

2. Elis, 16 /4/ 1961, R.J., 1932.

3. C.E., 30 novembre 1923, Couiteas, GAJA n°42.

4. Cass. Belge, 28 Janvier 1965, in J.T, 1965

5. Dabin, note sub.cass, 7 mars 1963, R.C.J.B, 1963

II. OUVRAGES

1. BRAIBANT, G. QUESTIAUX, N. et WIENER, C., Le contrôle de l'administration et la protection des citoyens, Paris, CUJAS, 1973.

2. DE BURLET, J., Précis de droit administratif congolais, T.I, Principes généraux, Bruxelles, Ferdinand Larcier, 1969.

3. DE LAUBADERE, A., VENEZIA, J.C et GAUDEMET, Y., Droit administratif, 16^ème éd., L.G.D.J., Paris, 1999.

4. DE PAGES., H., Traité élémentaire de droit civil Belge, Principes, doctrine et jurisprudence, 2^e éd, T.II, Bruxelles, Bruylant, 1940.

5. FLAMME, M.-A., Droit administratif, T.II, Bruxelles, Bruylant, 1989.

6. KABANGE NTABALA, Droit administratif,T.I, Kinshasa, 1997

7. KALONGO MBIKAYI, Responsabilité civile et socialisation des risques en droit Zaïrois, Kinshasa, PUZ, 1979.

8. RIVERO, J. et WALINE, J., Droit administratif, 20^e éd., Paris, Dalloz, 2004.

9. STARCK, B., Droit civil : obligations, Paris, 1972.

10. TERRE, F., Introduction au droit, Paris, Dalloz, 1991.

11. TERRE, F., SIMPLER, P., et LEQUETTE, Y., Droit civil : les obligations, 9^e éd., paris, Dalloz, 2004.

12. VEDEL, G. et DELVOLVE, P., Le système français de protection des administrés contre l'administration, Paris, Sirey, 1991.

III. DICTIONNAIRES ET ENCYCLOPEDIES

1. CABRILLAC, R., « Dictionnaire du vocabulaire juridique », Paris, Litec, 2004.

2. LEAUTE, J., « Responsabilité administrative », in Encyclopedia universalis, corpus 14, Paris, 1985.

IV. SOURCES ELECTRONIQUES

1. TSHILOMBO MUNYANGAYI, « Une structure loin des attentes des retraités » sur http : //www.lepotentiel.com, consulté le 30 octobre 2007.

2. « Responsabilité administrative pour risque » sur http : // www.google.com consulté le 30 octobre 2007.

3. François GILBERT, « Droit administratif général » sur http : // www.google.fr, consulté le 20 février 2008.

TABLE DES MATIERES

I. PROBLEMATIQUE 3

II. HYPOTHESES 5

III. CHOIX ET INTERET DU SUJET 5

IV. METHODE ET TECHNIQUE 6

V. PLAN SOMMAIRE 6

CHAPITRE I : THEORIE GENERALE DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE 7

Section : NOTIONS GENERALES 7

§ 1 : La responsabilité personnelle du fonctionnaire 8

§ 2 : La responsabilité de l'Administration 9

Nature du dommage 9

Section II : DE L'EVOLUTION DU DROIT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTEATIVE 11

§ 1 : conception traditionnelle du problème 11

§2. : La tendance nouvelle du problème de la responsabilité administrative 15

Section III : LA THEORIE DE LA RESPONSABILITE SANS FAUTE ET POUR RISQUE DE LADMINISTRATION 17

§.1 : Problème de terminologie, origine et fondement de la responsabilité sans faute de l'Administration 17

§ 2 : Les formes de responsabilité 21

Chap.II. DE LA RESPONSABILITE SANS FAUTE DE L'ADMINISTRATION EN DROIT FRANÇAIS, BELGE ET CONGOLAISE 23

Section. I. LA RESPONSABILITE SANS FAUTE DE L'ADMINISTRATION EN DROIT FRANÇAIS 23

§.1. Evolution historique de la théorie de responsabilité sans faute de l'Administration 23

A. Fondement 23

§.1. Application de la responsabilité civile de l'administration sur les risques qu'elle crée. 27

A. Responsabilité sans faute d'origine jurisprudentielle 27

Section II. LA RESPONSABILITE SANS FAUTE DE L'ADMINISTRATION EN DROIT BELGE 39

§1. La présentation du problème 39

§2. Le fondement de la responsabilité administrative étendue en Belgique 40

Section 3. DE LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'ADMINISTRATION EN RDC 41

§1. Principe et justification de la responsabilité administrative 41

§2. Application concrète 42

Section IV. LES AVANCEES DUES DROITS ETRANGERS PAR RAPPORT AU DROIT CONGOLAIS DANS LA CONCEPTION DE RESPONSABILITE POUR RISQUE DE L'ADMINISTRATION 51

CONCLUSION 54

BIBLIOGRAPHIE 57

TABLE DES MATIERES 59