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Droit Pénal
Nombre de mémoires: 102

Droit et Sciences Politiques > Droit Pénal


La penalisation de la transmission du VIH/SIDA en droit congolais
Par Dieudonne MULEPU KABANGULA
Avocat au Barreau de Kinshasa/ Matete 2008


Les usagers de la Drogue et la Justice Pénale au Sénégal
Par Magna Brice Sylva
Université Gaston Berger de Saint louis du Sénégal Maitrise ès sciences juridiques et politiques, option Droit de l'entreprise 2007


The crime of direct and public incitement to commit genocide before the ictr: a case of ngeze hassan
Par Yassin Tusingwire
National University of Rwanda LLB 2007


La chanson comme mode d'expression policier
Par Charles NGOY LWAMBA BIN
Université de Lubumbashi Licence en criminologie 2011


Aspects pénaux de la sécurité privée
Par Karim Harrouche, Mohamed Karim et Majdouline Bensada
université sidi mohamed ben abdallah licence 2009


La législation haitienne a l'épreuve de la violence conjugale, cas de la ville des Cayes 2008-2010
Par Sagine BEAUZILE
UPSAC 2006


La délinquance dans l'exploitation minière artisanale
Par Jacques KABULA SOMBE
Université de KOLWEZI (UNIKOL) Gradué 2010


Les implications juridiques du transfert des affaires du tribunal pénal international pour le Rwanda devant les juridictions rwandaises (article 11bis rpp-tpir)
Par Jean Maurice MUGABONABANDI
Université Nationale du Rwanda Licence en Droit 2008


The regime of freezing and seizure of assets in criminal proceedings and their compatibility with recognized international human rights
Par Christian Tshimbalanga Mwata
Licence en Droit 2000


Les apports de la loi netdeg;1598-2007 du 13 novembre 2007 en matière de corruption d'agents publics nationaux et internationaux
Par Mouzayan ALKHATIB
Université Nancy 2 M2 droit pénal et sciences criminelles 2007


La corruption d'agents publics nationaux dans le droit pénal allemand et espagnol
Par Rosa Ana CANO
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Doctorat en droit 2007


De l'indemnisation des victimes des infractions amnistiées de la loi n?°09/003 du 7 mai 2009 portant amnistie pour faits de guerres et insurrectionnels commis dans les provinces du nord-kivu et du sud-kivu
Par Pascal Burume Cimanuka
Université de Goma/RDC licence en Droit Public 2009


Du secret professionnel du ministre de culte
Par Rémy MUNYANEZA
Université nationale du Rwanda Bachelor's degree en droit 2008


Influence des facteurs psychologiques sur les stratégies de défense en assises
Par Corinne Garnier
Université Grenoble 2 DU criminologie et sciences criminelles 2010


La nécessaire réforme du système pénitentiaire béninois
Par François Komlanvi AGBONGBO
Université d'Abomey- Calavi Bénin Diplôme d'études approfondies en droit de la personne et de la démocratie 2007


Impacte de l'abolition de la peine de mort et son impact sur le droit pénal congolais: étude comparative des droits américain, français et belge.
Par Pauclin ALIKA MOBULI
UNIVERSITE DE KISANGANI LICENCE EN DROIT 2013


Secret et proces penal au cameroun
Par Pauline Priscille NGO NOLLA
Université de Yaounde IIS SOA DEA Droit privé option sciences criminelles 2010


La règle du double degré de l'instruction dans le droit répressif camerounais
Par Rodrigue TCHATCHOUANG TCHEJIP
Université de Yaoundé II Cameroun Diplôme d'études approfondies (DEA) en droit privé 2011


Analyse juridique de l'infraction d'enrichissement illicite et la problématique de sa répression en droit pénale burundais
Par Sadate Steven et Marthe NGABISHENGERA et NDIKURIYO
Université Martin Luther King - Burundi Licence en droit 0000


Le Statut de la victime devant la Cour pénale internationale
Par Espoir MASAMANKI IZIRI
Université de Kinshasa Licence en droit 2013


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