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Droit Pénal
Nombre de mémoires: 110

Droit et Sciences Politiques > Droit Pénal


L'enquête des juridictions pénales internationales.
Par José Tasoki Manzele
Paris 1 Panthéon-Sorbonne Docteur en droit 2011


La justice penale face aux reseaux mafieux dans le gestion de la chose publique
Par Patrick BOMPONDJA BAFEKYA
Université protestante au congo Graduat 2008


Les intermédiaires de l'immobilier face au blanchiment et à  la fraude fiscale
Par Stéphane GROSS
Université de Strasbourg - Ecole de management Robert Schumann Licence professionnelle Investigations judiciaires en matière de délinquance économique et financière 2009


La contrefaçon et les oeuvres d'art
Par Nicolas Topor
Université de Montpellier 1 DEA de droit pénal et sciences criminelles 2002


Exposé: Les traits generaux de criminalité en Afrique et de son évolution depuis les indépendances
Par Giberly MOUANDA-MOUANDA
Université de REIMS Champagne-Ardenne Master 2 Administrateur Public et Privé en Afrique 2008


Le traitement pénal de la récidive
Par Eloi Adama
Université de Ngaoundéré Master 2 droit pénal et sciences criminelles 2009


De l'immunité pénale des vols commis entre parents et allies en droit rwandais
Par Richard KAYIBANDA
Université nationale du Rwanda Licence en droit 2008


La corruption privée : un risque majeur pour les entreprises
Par Pierre ROCAMORA
Université Paul Cezanne, Aix Marseille 3 Master 2 délinquance économique et financière 2007


Sanction pénale
Par Seybou Bakary OUATTARA
Université de Bamako Maitrise, carrières judiciaires 2009


Essai d'étude comparative de procédure d'enregistrement d'une marque dans l'espace OAPI et en RDC
Par Aubin MABANZA NSEMY
Université de Yaoundé II Cameroun Master 2 en droit de la propriété intellectuelle 2011


La répression des fraudes commerciales en droit congolais: "cas de la tromperie sur des produits vendus"
Par Christelle Malonda Mabiala
Université Protestante au Congo -UPC 2006


La réforme pénitentiaire en droit Algérien relative à la loi n°05-04 du 06 février2005
Par Sid-ali Barchiche
Université de Perpignan Master de recherche en Droit privé et sciences criminelles 2004


Etude du phénomène des produits audiovisuels de contrefaçon en Côte d'Ivoire : le cas de la ville d'Abidjan.
Par Didier BOHUIT
Université de Cocody-Abidjan Maitrise universitaire en criminologie 2006


De la contribution de la jurisprudence du TPIR à l'incrimination du crime de génocide
Par Jean de Dieu SIKULIBO
Université nationale du Rwanda Licence 2007


La responsabilité de l'obéissant à un ordre militaire et la faculté du droit pénal international à y répondre
Par Sabir Kadel
Université Aix-Marseille III Maeticirc;trise 2006


Impact de la police judiciaire sur la poursuite des infractions en droit rwandais
Par Innocent NIRINGIYIMANA
Université libre de Kigali Licence en droit 2009


La réparation devant la cour pénale internationale
Par J'espere IMEMBE KOYORONWA
Université libre de Kinshasa Licence 2009


Réflexion sur l'inobservation de la loi pénale congolaise durant le processus électoral
Par Danny Mbaya Kazadi
Université Protestante au congo Licence 2007


De la responsabilité civile et pénale découlant de la violation du secret médical en droit rwandais: cas du VIH/sida
Par Channy UWIMANA
ULK Licence en droit 2009


La compétence universelle (exposé)
Par Mahmoud El Khadir
Université Mohammed 1er 2005


La penalisation de la transmission du VIH/SIDA en droit congolais
Par Dieudonne MULEPU KABANGULA
Avocat au Barreau de Kinshasa/ Matete 2008


Les usagers de la Drogue et la Justice Pénale au Sénégal
Par Magna Brice Sylva
Université Gaston Berger de Saint louis du Sénégal Maitrise ès sciences juridiques et politiques, option Droit de l'entreprise 2007


The crime of direct and public incitement to commit genocide before the ictr: a case of ngeze hassan
Par Yassin Tusingwire
National University of Rwanda LLB 2007


La chanson comme mode d'expression policier
Par Charles NGOY LWAMBA BIN
Université de Lubumbashi Licence en criminologie 2011


Aspects pénaux de la sécurité privée
Par Karim Harrouche, Mohamed Karim et Majdouline Bensada
université sidi mohamed ben abdallah Licence 2009


La législation haitienne a l'épreuve de la violence conjugale, cas de la ville des Cayes 2008-2010
Par Sagine BEAUZILE
UPSAC 2006


La délinquance dans l'exploitation minière artisanale
Par Jacques KABULA SOMBE
Université de KOLWEZI (UNIKOL) Gradué 2010


Les implications juridiques du transfert des affaires du tribunal pénal international pour le Rwanda devant les juridictions rwandaises (article 11bis rpp-tpir)
Par Jean Maurice MUGABONABANDI
Université Nationale du Rwanda Licence en Droit 2008


The regime of freezing and seizure of assets in criminal proceedings and their compatibility with recognized international human rights
Par Christian Tshimbalanga Mwata
Licence en Droit 2000


Les apports de la loi netdeg;1598-2007 du 13 novembre 2007 en matière de corruption d'agents publics nationaux et internationaux
Par Mouzayan ALKHATIB
Université Nancy 2 M2 droit pénal et sciences criminelles 2007


La corruption d'agents publics nationaux dans le droit pénal allemand et espagnol
Par Rosa Ana CANO
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Doctorat en droit 2007


De l'indemnisation des victimes des infractions amnistiées de la loi n?°09/003 du 7 mai 2009 portant amnistie pour faits de guerres et insurrectionnels commis dans les provinces du nord-kivu et du sud-kivu
Par Pascal Burume Cimanuka
Université de Goma/RDC licence en Droit Public 2009


Du secret professionnel du ministre de culte
Par Rémy MUNYANEZA
Université nationale du Rwanda Bachelor's degree en droit 2008


Influence des facteurs psychologiques sur les stratégies de défense en assises
Par Corinne Garnier
Université Grenoble 2 DU criminologie et sciences criminelles 2010


La nécessaire réforme du système pénitentiaire béninois
Par François Komlanvi AGBONGBO
Université d'Abomey- Calavi Bénin Diplôme d'études approfondies en droit de la personne et de la démocratie 2007


Impacte de l'abolition de la peine de mort et son impact sur le droit pénal congolais: étude comparative des droits américain, français et belge.
Par Pauclin ALIKA MOBULI
Université de Kisangani LICENCE EN DROIT 2013


Secret et proces penal au cameroun
Par Pauline Priscille NGO NOLLA
Université de Yaounde IIS SOA DEA Droit privé option sciences criminelles 2010


La règle du double degré de l'instruction dans le droit répressif camerounais
Par Rodrigue TCHATCHOUANG TCHEJIP
Université de Yaoundé II Cameroun Diplôme d'études approfondies (DEA) en droit privé 2011


Analyse juridique de l'infraction d'enrichissement illicite et la problématique de sa répression en droit pénale burundais
Par Sadate Steven et Marthe NGABISHENGERA et NDIKURIYO
Université Martin Luther King - Burundi Licence en droit 0000


Le Statut de la victime devant la Cour pénale internationale
Par Espoir MASAMANKI IZIRI
Université de Kinshasa Licence en droit 2013


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