La reforme de la justice et la protection des droits de l''homme en Mauritanie

UNIVERSITE DU HAVRE

FACULTE DES AFFAIRES INTERNATIONALES

MASTER ERASMUS MUNDUS LLM :

« Pratique européenne du droit  »

Projet coordonné avec l'Université de Hanovre en Allemagne

Mémoire de fin de cycle

THEME :

LA REFORME DE LA JUSTICE ET LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME EN MAURITANIE

Présenté par : DIOP BOUBACAR

Sous la direction de :

Madame le Professeur Béatrice BOURDELOIS

Année universitaire : 2006-2007

Remerciements

Je profite de cette occasion pour exprimer ici ma profonde gratitude et mes sincères remerciements à mon professeur et superviseur Madame BOURDELOIS, qui m'a appris la rigueur, l'objectivité et l'analyse dans le travail.

Je la remercie également pour sa disponibilité, ses critiques et ses conseils sans lesquels ce travail n'aurait pas vu le jour, mais aussi à Monsieur LO Gourmo et sa famille qui ont facilité mon intégration en France et dont les orientations ont été très bénéfiques.

Mes remerciements vont également à l'ensemble de ma famille et de mes proches pour leur soutien moral durant tout mon cursus scolaire et universitaire

Enfin, je remercie l'ensemble de mes collègues étudiants, mes amis, et à tout ce qui de prés ou de loin ont contribué à la réalisation de ce mémoire.

SOMMAIRE

INTRODUCTION 6

Première partie : 8

Les fondements de l'indépendance de la justice 8

Chapitre préliminaire : Aperçu sur l'évolution de la justice en Mauritanie 9

Section 1 : La justice précoloniale 9

Paragraphe 1 : Présentation du système judiciaire précoloniale 9

Paragraphe 2 : Les imperfections du fonctionnement du système judiciaire précolonial 12

Section 2 : La justice coloniale 12

Paragraphe 1 : Les juridictions de droit local 13

Paragraphe 2 : Les juridictions françaises 13

Section 3 : La justice post-coloniale 14

Paragraphe 2 : La généralisation du droit musulman 15

Paragraphe 3 : Les reformes de l'ère démocratique 16

Chapitre 1 : Les principes garantissant l'indépendance de la justice 19

Section 1 : L'égalité devant la justice 19

Paragraphe 1 : L'affirmation du principe de l'égalité devant la justice 20

Section 2 : Les garanties statuaires et juridiques de l'indépendances : Protéger les magistrats contre toute forme de pression 32

Paragraphe 1 : L'inamovibilité des magistrats de siége 32

Paragraphe 2 : Les règles relatives à la nomination, la notation, l'évaluation et à l'avancement des magistrats 36

Section 3 : Textes et procédure 41

Paragraphe 1 : La révision des textes et procédures 41

Paragraphe 2 : La rationalisation de l'organisation judiciaire 45

Chapitre 2 : Les facteurs garantissant l'indépendance de la justice 46

Section 1 : Les organes concourant à l'indépendance de la justice 46

Paragraphe 1 : Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) 46

Paragraphe 2 : Le rôle du CSM 49

Paragraphe 2 : La cour suprême 56

Paragraphe 3 : L'inspection Générale de l'Administration Judiciaire et Pénitentiaire 61

Section 2 : Promotion des droits de l'homme 61

Paragraphe 1 : Garantie d'un procès équitable et le respect des droits de la défense 62

Paragraphe 2 : L'Administration pénitentiaire 62

Paragraphe 3 : Accès au droit et à la justice 63

Deuxième partie : 65

Vers une modernisation du système judiciaire 65

Chapitre 1 : Modernisation des infrastructures et du mode de règlement des litiges 66

Section 1 : Les infrastructures et les équipements 66

Paragraphe 1 : Bâtiments et édifices 66

Paragraphe 2 : Les équipements 71

Section 2 : La modernisation de la justice et la promotion des modes alternatifs de règlement des différents 73

Paragraphe 1 : Le développement des procédés de techniques de modernisation du service public 73

Paragraphe 2 : La promotion des modes alternatifs de règlement des différents 75

Chapitre 2 : Ressources humaines et formation 76

Section 1 : Gestion des ressources humaines 76

Paragraphe 1 : Jeter les bases d'une gestion prévisionnelle des effectifs du département de la justice 76

Paragraphe 2 : La motivation du personnel judiciaire 81

Section 2 : Les auxiliaires de justice affiliés à des statuts libéraux 83

Paragraphe 1 : Les avocats 84

Paragraphe 2 : Les notaires 95

Paragraphe 3 : Les huissiers 100

Paragraphe 4 : Les experts 104

CONCLUSION 109

BIBLIOGRAPHIE 111

INTRODUCTION

L'organisation judiciaire en Mauritanie a été marquée dès les premiers moments de l'indépendance par une dualité de contentieux : droit musulman/droit moderne, avec séparation des juridictions et l'existence de deux corps distincts : les magistrats et les cadis.

Plusieurs réformes ont été menées (1983, 1991, 1994, 1999) sans pouvoir sortir la justice du cercle vicieux dans lequel elle se trouve : d'abord victime d'une instrumentalisation politique, puis d'une crise multiforme (crise de confiance, crise d'autorité, crise de crédibilité, crise de moyens et crise de compétence...).Ces crises se sont fait sentir au triple plan : économique, politique et social.

Le changement intervenu le 3 août 2005 offre aujourd'hui l'occasion à l'ensemble

des acteurs de faire le diagnostic du système judiciaire et de proposer les mesures (urgentes, à moyen et long termes) qui s'imposent pour replacer la justice dans son cadre constitutionnel et institutionnel.

Les principaux axes à travers lesquels une intervention rapide est sollicitée sont :

L'affirmation de l'indépendance de la justice et la réforme du droit mauritanien ; le renforcement des capacités des ressources humaines et la formation ; le développement des infrastructures et la modernisation de la justice.

Il faut d'abord consolider l'indépendance de la justice par une application effective des textes réservant à celle-ci le statut de troisième pouvoir. Cette application passe par la réhabilitation de ce pouvoir au sein des institutions étatiques, le respect de son rang protocolaire, la restauration de son autorité sur ses auxiliaires et l'amélioration des conditions de travail des ses représentants. L'affirmation de cette indépendance passe aussi par la révision du statut, de la composition et du fonctionnement des certaines institutions concourant à cette indépendance, notamment le Conseil Supérieur de la Magistrature et la Cour Suprême, ce qui le cas actuellement à travers l'ordonnance n° 016-2006 portant modification de la loi organique portant modification du statut de la magistrature, ainsi que d'autres textes qui sont en cours d'élaboration.

L'indépendance de la justice devrait être également assurée par la mise en oeuvre stricte des principes de l'inamovibilité du magistrat, de son immunité et sa neutralité. Les garanties statutaires de cette indépendance devraient connaître une application plus rigoureuse respectueuse du rôle et du statut de la magistrature.

Ensuite, il serait question de doter le département de justice des ressources humaines nécessaires à la réalisation de sa mission. Ceci nécessite l'adoption d'une politique de gestion prévisionnelle du personnel basée sur une analyse prospective de l'existant, cette gestion visera à combler les besoins à travers des plans de recrutement et de formation tout en intégrant les exigences de la motivation du personnel mais aussi du contrôle et de l'action disciplinaire. Pour compléter ce panel de mesures, une amélioration des statuts des professions judiciaires libérales (notaires, huissiers, avocats.....) est recommandée.

La réforme de la justice ne peut aboutir sans l'amélioration de l'environnement et les conditions dans lesquelles celle-ci est rendue. En effet, l'existence d'une infrastructure opérationnelle et adaptée et des équipements permettant au système judiciaire de jouer son rôle dans les meilleures conditions constituent des objectifs incontournables. Dans ce cadre, l'accent est mis, notamment, sur la nécessité de réhabiliter les bâtiments existants, d'achever les travaux en cours et de construire des nouvelles bâtisses pour accueillir les tribunaux et les maisons d'arrêts qui continuent à être logées dans des propriétés privées, conventionnées par l'Etat.

Afin de garantir la plus grande efficacité au dispositif proposé, le rapport élaboré par la commission recommande aussi de procéder à la modernisation du secteur par la promotion de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication, l'amélioration des prestations du service public à travers un accueil personnalisé des usagers: physique et téléphonique et un traitement rapide et efficace de leurs courriers. Des espaces destinés à l'accueil, l'information et la documentation doivent être pris en compte dans la conception des bâtiments judiciaires.

Aussi, l'allégement des affaires traitées devant les tribunaux est un objectif qui ne peut que renforcer la justice. Cet allégement est garanti par certains modes alternatifs de règlement des différends dont il convient de promouvoir et de renforcer les structures qui en ont la charge. Ces modes alternatifs constituent un complément indispensable pour le bon fonctionnement du secteur de la justice et offrent une chance aux justiciables pour éviter les procédures judiciaires, par nature, relativement longues et coûteuses.

Notre étude au cours de ce mémoire s'attellera de voir sur quoi se fonde l'indépendance de la justice ? (Première partie) qui prétend tendre vers une modernisation ( Deuxième partie)