TABLE DE MATIERES
INTRODUCTION 3
I. PROBLÉMATIQUE 4
II. INTERET DU SUJET 5
III. METHODOLOGIE 6
IV. DELIMITATION DU SUJET 6
V. PLAN SOMMAIRE 6
IÈRE PARTIE : LE VIOL MASSIF DES
FEMMES A L'EST DE LA RDC ET LE CADRE JURIDIQUE DE POURSUITE DE
L'INFRACTION DE VIOL 8
CHAPITRE I. LE CONTEXTE GÉNÉRAL DE L'EST DE
LA RDC : CONFLITSARMÉSET VIOL MASSIF DES FEMMES 8
Section I. L'Est de la RDC :
théâtre de conflits armés successifs 8
A. La guerre menée par Laurent
Désiré Kabila 9
1. Origines 9
2. Déroulement de la guerre 10
B. La rébellion du Rassemblement Congolais pour la
Démocratie (RCD) et le soutien de la coalition Ougando -
Burundo - Rwandaise 11
1. Origines 11
2. Déroulement de la guerre 12
C. La guerre menée par Laurent Nkunda
14
1. Origines 14
2. Déroulement de la guerre 15
Section II. La guerre contre les femmes à
l'Est de la RDC 18
A. Le viol massif des femmes comme arme de guerre
19
1. Viols systématiques 20
2. Viol punition 21
3. Viol commis avec une violence inouïe et
incluent (incluant) des actes pour humilier et dégrader les
victimes 21
4. Viol collectif 22
5. Viol des enfants et des personnes
âgées 23
B. Les motivations des soldats et miliciens
impliqués dans les viols massifs 24
'
1. Combattre et humilier l'ennemi à travers
le corps humain 24
'
2. Volonté d'extermination du peuple
congolais 25
3. Ritualisation du viol pour capter ou neutraliser
des forces magiques 25
4. Le viol comme prime à la bravoure et
parfait dopant pour les troupes 26
C. Conséquences des viols sur les femmes
27
1. Conséquences sur la santé physique
et reproductive 27
2. Conséquences psychologiques et sociales
28
3. Conséquences socio économiques
29
CHAPITRE II. LE CADRE JURIDIQUE DE POURSUITE DE
L'INFRACTION DE VIOL 31
Section I. Le cadre juridique international
31
A. Le Droit International Humanitaire 32
1. Le régime de droit portant sur les
conflits armés internationaux 32
2. Le régime de droit portant sur les
conflits armés internes 33
B. Le Droit International des Droits Humains
34
1. le Pacte international relatif aux droits civils
et politiques
et la Convention contre la torture 35
2. la Convention sur l'élimination de toutes
les formes
de discrimination à l'égard des femmes 35
'
3. la Convention relative aux droits de l'enfant
36
4. la Charte africaine des droits des hommes et des
peuples 37
Section II. Le cadre juridique national
37
A. La Justice militaire 38
1. le Code de justice militaire de 1972
38
2. le Code de justice militaire de 2002
38
B. La Justice civile 39
1. Avant la promulgation des nouvelles lois sur les
violences sexuelles 39
a. Le Décret du 30 juin 1940 portant Code
pénal Congolais 39
b. La forme lacunaire du Décret du 30 juin 1940
portant Code pénal Congolais et la nécessité d'adopter
une nouvelle législation relative à la répression des
violences sexuelles 41
2. Après la promulgation des nouvelles lois sur
les violences sexuelles 42
a. La loi n°06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et
complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal
congolais 42
b. La loi n°06/019 modifiant et complétant
le décret du 6 août 1959 portant Code de procédure
pénale congolais. 44
IIÈME PARTIE : LA JUSTICE CONGOLAISE
FACE AU DEFI DE LA REPRESSION DES CAS DE VIOLS 46
CHAPITRE I. ETAT DES LIEUX DU SYSTEME JUDICIAIRE A
L'EST DE LA RDC 46
Section I. Organisation du système judiciaire
46
A. Justice civile 46
B. Justice militaire 47
Section II. Personnel judiciaire et conditions de
travail 49
A. Personnel judiciaire 49
1. Insuffisance des effectifs 49
a.Insuffisance de magistrats 50
b.Insuffisance des agents de l'ordre judiciaire
52
c.Insuffisance des inspecteurs, des officiers et des
agents de police judiciaire 53
d.Insuffisance du personnel pénitentiaire
54
2. Insuffisance de formation 54
a.Les Magistrats 55
b.Les agents de l'ordre judiciaire 55
c.Les inspecteurs, les officiers et les agents de
police judiciaire 55
d.Le personnel pénitentiaire 56
3. Modicité des salaires et primes
56
B. Conditions de travail 57
1. Délabrement des infrastructures 57
a. Palais de Justice et autres infrastructures des
Institutions judiciaires 57
b. Lieux de détention 58
c. Frais de fonctionnement et logistique faisant
défaut 59
Section III. Assistance judiciaire et droits de la
défense 62
A. Organisation des Barreaux et du corps des
défenseurs judiciaires 62
1. Les Barreaux 62
2. Le corps des défenseurs judiciaires
63
B. Assistance judiciaire aux victimes 63
C. Respect des droits de la défense 64
CHAPITRE II. OBSTACLES A LA POURSUITE DES CAS DE VIOLS
PAR LES JURIDICTIONS 65
Section I. Obstacles à l'accès
à la justice en général 65
A. Pauvreté de la plupart des femmes et ignorance
du droit 65
B. Insuffisance et éloignement
géographique des juridictions 66
C. Plainte contre inconnu 66
D. Manque de confiance dans le système judiciaire
et recours fréquent au règlement à l'amiable ou coutumier
67
E. Insécurité et peur des
représailles 67
Section II. Obstacles liés
à l'attitude du personnel judiciaire 68
A.Difficultés d'établissement de la preuve
68
Section III. Obstacles liées
à la victime du viol 69
A. Obstacles liés au statut de la femme dans les
coutumes de l'Est de la RDC 69
B.Obstacles liés à l'atteinte à la
dignité de la victime 70
C.Obstacles relatifs à l'environnement social
70
CONCLUSION GENERALE 71
BILIOGRAPHIE PROVISOIRE 73
A. OUVRAGES 73
B. ARTICLES DE REVUES 73
C. DOCUMENTS DES NATIONS UNIES 74
D. RAPPORTS ET ACTES DE COLLOQUE 75
E. SITES WEBS 75
F. LOIS ET DÉCISIONS 77
G. CONVENTIONS 78
H. AUTRES DOCUMENTS 78
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