L'impact du non respect de la réglementation des prix sur les droits des consommateurs en droit de la concurrence en RDC. Cas des compagnies aériennes HBA et CAA

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES LEGAUX.

1. Le code larcier, Droit commercial et économique, tome III, V1, Ed. Afrique, 2003

2. Le code larcier, Droit commercial et économique, tome III, V2, éd. Afrique, 2003

3. Arrêté ministériel n°019 CAB/MIN/ECO/2004 du 3 nov. 2004, portant fixation des tarifs des services aériens sur le réseau domestique en République Démocratique du Congo.

4. O-R N°78-009 du 29 mars 1978 portant réglementation des conditions générales d'exploitations des services aériens

5. Arrêté n°85/003 du 21 janvier 1985 complétant l'arrêté n°0085 du 1^er avril 1978 relatif à la licence d'exploitation d'un service aérien de transport public.

II. OUVRAGES.

1. Stéphane CHANTILLON, Droits des affaires internationales, 2^ème éd. Vuibert, 1999,

2. Michel Alter, Droit de transport : Terrestres, Ariens et maritimes internes et internationaux, 2^ème éd., Paris, Dalloz, 1989.

3. Lessdjina IKWAME, IPU'OZIA, Droit aérien, Kin, PUZ, 1975

4. Françoise Dekenner-Depossez, Droit commercial : activité commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation, 2^ème éd. Paris, Montchrestien, 1992

5. Jean CASEL, Concurrence et Réglementation des prix, DUNOD, 1971

6. Laetitia MOULIN, consommateur : comment défendre vos droit, éd. Du puits fleuri, Paris, 2002

7. Yves PICOD et Hélène DAVO, Droit de la consommation, Armand colin, 2005.

8. Yves PICOD, de la consommation, Armand colin, 2005.

9. Amicale des CADRES de la DGCCRF, Guide juridique et pratique du consommateur, éd. Du puits fleuri, Paris, 2002

10. Raymond GUILLIEN et jean VINCENT, lexique des termes juridiques, 14^ème Paris, Dalloz, 2003

III. NOTES DE COURS, TFC ET MEMOIRES

1. KEWANG à NWAL. J, Droit de la concurrence, cours polycopier, L2 Droit, UNIGOM, Goma, 2009-2010, Inédit.

2. BALOLEBWAMI NGWASI, de la réglementation des prix et son impact sur les droits de consommateur, TFC, faculté de droit, UNIGOM, 2006-2007, Inédit.

3. KAVIRA LUMBULUMBU, de la réglementation des entreprises de transport Aérien en RDC face à la parafiscalité cas de la compagnie aérienne C.A.A., mémoire, faculté de droit, UNIGOM, 2007-2008, inédit

TAB LES DES MATIERES

DEDICACE................................................................................................I

REMERCIEMENTS....................................................................................II

SIGLES ET ABREVIATIONS........................................................................III

INTRODUCTON 1

I. PROBLEMATIQUE 1

II. HYPOTHESES 2

III. CHOIX ET INTERET DU SUJET 3

IV METHODES DE RECHERCHE UTILISE 3

V. SUBDIVISION DU TRAVAIL 4

VI. DIFFICULTES RENCONTREES 4

VII. DELIMITATION DU TRAVAIL 4

Chapitre I. 5

LA REGLEMENTATION DES PRIX ET LES DROITS DES CONSOMMATEURS. 5

Section I. LA REGLEMENTATION DES PRIX 5

§ 3. LES PRIX FIXES PAR CEUX QUI FONT L'OBJET DE COMMERCE. 8

§4. CONTROLE ET SANCTIONS EN CAS D'INFRATION 9

Section II. LES DROITS DES CONSOMMATEURS 15

§1. Définition 16

b. Deuxième élément de la définition 17

c. Troisième élément de la définition 18

d. Distinction entre consommateur et professionnel 18

2. Possibilité d'extension de la notion du consommateur 19

B. DROIT DE CONSOMMATEURS 20

1. Droit de consommateurs lors de la conclusion du contrat 20

b. Le droit de rétraction 24

B. Les droits des consommateurs après les conclusions du contrat 24

§3. L'IMPACT DU DROIT DES CONSOMMATEURS 27

2. Droit international privé 29

B. LES ACTEURS DE LA DEFENSE DES INTERETS DES CONSOMMATEURS 29

II. Rôles des associations de consommateurs 33

§3. LE REGLEMENT JURIDICTIONNEL DES CONFLITS. 37

Chap. II. 38

LE DROIT DE LA CONCURRENCE EN MATIERE DE TRANSPORT AERIEN ; CAS DES COMPAGIES AERIENNES CAA ET HBA 38

Section 1^ère LE DROIT DE LA CONCURRENCE 38

B. La concurrence déloyale sur la personne du commerçant 43

B. Les marques 46

2. Signes susceptibles de constituer la marque 47

Section II. De l'impact de la concurrence en matière de Transport Aérien 51

§2. DES MODALITES DANS LA FIXATION DES PRIX DE TRANSPORT DANS LES COMPAGNIES AERIENNES EN MATIERE DE TRANSPORT. 59

1. Des Tarifs. 59

B. Les éléments que renferme le tarif. 60

C. La commission tarifaire et le contrôle des tarifs par le commissionnaire d'Etat ayant dans ses attributions l'aviation civile. 60

§3. Les acte des concurrences déloyale ou les pratiques illicite dans les compagnies : CAA et HBA. 62

C. Impact de la concurrence des compagnies Aériennes CAA et HBA sur les consommateurs. 64

CONCLUSION 66

BIBLIOGRAPHIE 68

TAB LES DES MATIERES 70