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Droit des Affaires
La commission bancaire de l'UEMOA
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par
Sérigne Aladji Madior Sar
Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal ) - Maitrise en droit des affaires 2009
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DEDICACE
REMERCIEMENTS
Sommaire
Liste des principales abréviations
INTRODUCTION GENERALE
Première partie :
Genèse de la compétence communautaire de la Commission Bancaire
Chapitre 1 :
La fragilisation juridique du secteur économique ouest africain
Section 1 :
L'état des législations postcoloniales
Section 2 :
L'insécurité juridique d'antan
Chapitre 2 :
L'intégration juridique de l'espace UEMOA
L'adoption de règles communes
Section 2 :
La nécessité d'un organe communautaire de contrôle
Deuxième partie :
Consécration de la compétence communautaire de la commission bancaire
Chapitre 1 :
La prise de décision à caractère communautaire
Section 1 :
Compétences principales
Section 2 :
Compétences particulières
Chapitre 2 :
Manifestations de l'aspect communautaire de la commission bancaire
Section 1 :
Caractères des décisions prises
Section 2 :
La composition structurelle de la commission bancaire
Conclusion Générale
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Paul Valery