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La diplomatie parlementaire

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par Assane COLY
ENA Maroc - Diplomatie / Partenariat et cooperation internationale 2006
  

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Royaume du Maroc

Ministère de la modernisation du secteur public.

Ecole Nationale d'Administration

Cycle de formation en gestion administrative

IIIe Promotion

Filière : Diplomatie.

Option : Partenariat & Coopération Internationale.

MEMOIRE DE FIN D'ETUDES POUR L'OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE NORMAL DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

Sous le thème :

PRESENTE PAR : ENCADRE PAR :

Coly Assane Ouafa Filali

Professeur de Diplomatie

Parlementaire à l'E.N.A Rabat.

Année académique : 2005/2007

REMERCIEMENTS

Tous mes remerciements et ma profonde gratitude s'adressent au Professeur Ouafa Filali qui, malgré ses multiples occupations, a daigné sacrifier une grande partie de son temps pour assurer la direction de ce mémoire.

SOMMAIRE

SOMMAIRE 3

INTRODUCTION 5

CHAP. PRELIMINAIRE : ESSAI DE DEFINITION DE LA NOTION DE DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE. 9

Section1/ LA NOTION DE DIPLOMATIE. 9

Section II. LA NOTION DE PARLEMENT. 13

Section III. LA DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE. 16

PREMIERE PARTIE : 22

L'AFFIRMATION DES PARLEMENTS SUR LA SCENE INTERNATIONALE. 22

Chapitre I / LE ROLE DU PARLEMENT DANS LA CONDUITE DE LA POLITIQUE EXTERIEURE. 23

Section I. LE ROLE DU PARLEMENT DANS LA RATIFICATION DES TRAITES ET AUTRES DECISIONS LIEES A LA POLITIQUE EXTERIEURE. 24

Section II / L'AUTORISATION BUDGETAIRE. 31

Section III. LE ROLE DU PARLEMENT DANS LE CONTROLE DE LA POLITIQUE ETRANGERE 32

Chapitre II/ LA COOPERATION INTERPARLEMENTAIRE. 38

Section I/ NAISSANCE ET EVOLUTION DE LA COOPERATION INTERPARLEMENTAIRE 39

Section II / LES OBJECTIFS DE LA COOPERATION INTERPARLEMENTAIRE 42

Chapitre III / L'EMERGENCE DE LA DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE. 44

Section I / LA DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE : UNE NECESSITE LIEE A LA MONDIALISATION. 45

Section II. LES OBJECTIFS ET ACTIVITES DE LA DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE. 54

DEUXIEME PARTIE : 61

L'UNION INTERPARLEMENTAIRE ; 61

ACTEUR DE DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE MUTILATERALE. 61

Chapitre I/ PRESENTATION GENERALE DE L'UNION INTERPARLEMENTAIRE : 63

Section I / HISTORIQUE DE L'UNION INTERPARLEMENTAIRE. 63

Section II/ NATURE, BUTS ET COMPOSITION 65

Chapitre II/ LES ORGANES DE L'UNION INTERPARLEMENTAIRE. 68

Section I / L'ASSEMBLEE 68

Section II / LE CONSEIL DIRECTEUR 71

Section III / LE COMITE EXECUTIF 71

Section IV / LE SECRETARIAT 72

Chapitre II / LES DOMAINES D'ACTIVITES DE L'UNION INTERPARLEMENTAIRE. 73

Section I/ LA PROMOTION DE LA DEMOCRATIE DANS LE MONDE 73

Section II. PAIX ET SECURITE INTERNATIONALE 79

Section III/ DEVELOPPEMENT DURABLE 81

Section IV. DROIT DE L'HOMME ET DROIT HUMANITAIRE 83

CONCLUSION 87

LES ANNEXES 89

I /STATUTS DE L'UNION INTERPARLEMENTAIRE 89

II / DECLARATION UNIVERSELLE SUR LA DEMOCRATIE 98

V/ LISTE DES PARLEMENTS MEMBRES DE L'UNION INTERPARLEMENTAIRE 109

BIBLIOGRAPHIE 110

INTRODUCTION

L'intervention des Assemblées dans la scène internationale est immémoriale. Dès l'antiquité, dans les Etats de la Grèce tels qu'Athènes, Sparte, Corinthe, les ambassadeurs étaient élus par les assemblées ouvertes composées de citoyens égaux en droits. Durant la même période à Rome le Sénat détenait un pouvoir assez considérable en matière de politique extérieure. Venise, eut, sans doute la première, l'idée d'implanter des missions permanentes dans les pays où ses marchands avaient des intérêts. Et c'est devant son Sénat que les Ambassadeurs de la Sérénissime prononçaient solennellement leur « relazione ».1(*) Ainsi très tôt les parlements seront amenés à travers l'histoire à jouer un rôle non moins important dans les relations internationales. C'est ainsi qu'en France durant la période révolutionnaire (1790) le député Le Couteulx propose que soit créé un comité « chargé de prendre connaissance des traités et des relations extérieures de la France pour en rendre compte à l'Assemblée »2(*). Mais devant les réticences de certains parlementaires qui craignaient d'empiéter sur les pouvoirs du roi et de voir les secrets de l'Etat rendus publics, le comité fut créé mais ne se réunit pas. Les relations entre parlements vont surtout se manifester à travers les relations de courtoisie réciproque, qui s'exprimaient par des invitations, des visites et des missions, principalement pour les présidents des assemblées ou leurs délégués. Mais les parlementaires qui n'avaient pas de charges officielles restaient plutôt à l'écart de ces contacts externes.

Si l'on pouvait parler déjà d'une certaine « pratique de diplomatie parlementaire », celle-ci ne se faisait que dans le cadre de relations amicales ou d'une coopération bilatérale interparlementaire et de manière limitée. Il s'agissait plutôt dans ce cas relations interparlementaires que de diplomatie parlementaire. Il faut ainsi attendre vers la fin du 19ème siècle pour voir émerger un cadre de diplomatie parlementaire multilatérale avec la tenue d'une conférence interparlementaire qui va regrouper les parlementaires de neuf pays. L'Union interparlementaire (UIP) vit le jour. Créée en 1889 à l'initiative de deux parlementaires, éminents pacifistes, William Randal Cremer (Royaume-Uni) et Frédéric Passy (France), l'Union interparlementaire a été le premier forum permanent de négociations politiques multilatérales. Désireuse de promouvoir la paix et le principe de l'arbitrage international, elle a jeté les bases de ce qui est aujourd'hui la coopération multilatérale institutionnelle et a plaidé pour la création d'institutions analogues au niveau gouvernemental, qui se sont concrétisées sous la forme de l'Organisation des Nations Unies. L'Union a également contribué à la création de ce qui est aujourd'hui la Cour permanente d'arbitrage de La Haye. Foyer de la concertation et de la diplomatie parlementaire entre législateurs de tous les systèmes politiques du monde, et réunissant en son sein des représentants de toutes les tendances politiques, l'Union constitue un exceptionnel poste d'observation de l'évolution de la pensée politique. Si par le passé l'Union a eu à jouer un rôle important dans les domaines tels que la démocratie représentative, la paix et la sécurité internationales, développement, droit de l'homme, l'éducation la science et la culture à travers les conférences interparlementaires, de nos jours dans ce contexte de mondialisation au moment où les parlementaires, les assemblées parlementaires réclament une place de plus en plus croissant dans la scène internationale, elle doit redéfinir son rôle afin de mieux répondre aux exigences du moments. Plusieurs phénomènes interpellent et obligent l'Union interparlementaire à redéfinir sa place et son rôle dans cette nouvelle communauté mondiale. Tout d'abord au cours de ces dernières années, l'accélération de la mondialisation des problèmes et leur imbrication croissante ont posé la nécessité pour les assemblées parlementaires de jouer un rôle de plus en plus actif dans l'évaluation des choix de la politique nationale dans des domaines tels que la politique étrangère, auparavant considérée comme une prérogative gouvernementale. Devant une société en pleine mutation et une opinion publique consciente du degré d'imbrication des politiques des pays voisins ou partenaires et de leur incidence sur la vie quotidienne ; et un électorat qui attend des parlementaires qu'ils traduisent concrètement leurs attentes et pèsent sur les choix de l'exécutif ; la diplomatie parlementaire se situe désormais au coeur des enjeux de notre temps.

Cadre où s'expriment pourtant les attentes concrètes du corps électoral mondial, l'Union coupée des réalités extérieures et dans l'impossibilité d'appréhender les problèmes dans leur globalité, ne seraient plus aujourd'hui, aux yeux de certains, qu'une institution du passé. La nécessité d'un contact entre les parlementaires, qui est d'ailleurs la raison d'être de l'Union, prend aujourd'hui une forme plus structurée et plus systématisée ; on est passé de la coopération parlementaire à la «diplomatie parlementaire». Cependant qu'entend -t-on par la notion de diplomatie parlementaire ? Qu'est ce que donc la diplomatie parlementaire ? S'il est facile de définir le concept de coopération parlementaire, il n'est pas aussi évident de trouver une définition de la « diplomatie parlementaire ». Une définition qui pourrait être en mesure de saisir tous les contours de cette « nouvelle forme de diplomatie ». Toutefois il faut retenir que « cette dernière recouvre à la fois les liens institutionnels classiques et ceux spontanément formés, puis institutionnalisés, qui permettent désormais aux parlementaires, dans le cadre de leur mandat, de s'attaquer aux grands problèmes qui ignorent les frontières »3(*). Elle a pour objectif de lancer des initiatives dans le but d'influencer les décisions politiques de l'exécutif et de préparer le terrain aux solutions concrètes. Un tel objectif est rendu facile par le recourt à des moyens plus directs et moins formels, qui peuvent être des échanges personnels entre parlementaires. Vu la difficulté que pose la définition de ce concept, nous allons consacrer un chapitre entier à son étude. Cependant, par quel moyen les parlementaires se sont affirmés sur la scène internationale ?

Quels sont les phénomènes qui réclament ce rôle diplomatique émergent de la part des parlementaires et qui exigent qu'ils se positionnent comme acteurs de la coopération multilatérale?

Dans ce contexte de mondialisation quel rôle peut jouer l'Union interparlementaire ?

C'est autour de ces quelques questions, qui en quelque sorte soulèvent la problématique essentielle de ce sujet que portera cette réflexion. Une réflexion qui s'organise autour de deux parties. La première partie intitulée L'affirmation des parlements sur la scène internationale portera sur les pouvoirs constitutionnels donnés au parlements en matière de politique extérieure, sur le rôle de la coopération parlementaire et les facteurs qui exigent le dépassement de cette coopération pour adopter la diplomatie parlementaire. La deuxième partie quand à elle, sera consacrée à l'Union interparlementaire ; elle traitera de sa genèse, de sa structure et de son fonctionnement. Il sera également question dans cette partie des activités de l'Union.

Pourquoi ce thème ?

De nombreuses recherches et d'ouvrages traitant sur de multiples volets de la diplomatie existe déjà. Ils résument ou approfondissent les connaissances nécessaires à qui souhaite mieux comprendre la complexité de la pratique diplomatique. D'autres études (les mémoires) intéressantes faites par des étudiants abordent des domaines particuliers de la diplomatie de façon « focalisée » : par exemple la diplomatie économique, la diplomatie de développement, la diplomatie telle exercée par un pays donné ou une organisation internationale etc. Ma prétention n'étant pas d'ajouter à une bibliographie déjà foisonnante un ensemble de généralités risquant de revenir sur des questions qui ont fait l'objet de multiples recherches.

J'ai donc choisi de faire des recherches sur ce sujet et ce pour deux raisons principales : la première est relative à ma formation, la seconde raison est liée à l'importance du sujet.

Primo étant élève en partenariat et coopération internationale, j'ai voulu faire un mémoire de fin de formation dont le thème intéresse particulièrement ma formation. Ce qui me facilitera la documentation, la recherche et l'étude de certains sujets étudiés en classe.

Secundo, j'ai voulu mener une recherche sur une forme « nouvelle de diplomatie » conduite par des acteurs dont le rôle grandissant est relativement moins connu ou parfois contesté. Il s'agit des parlementaires. Une telle recherche m'a poussé à vouloir comprendre comment cette diplomatie émergente est conduite sur le plan multilatéral c'est-à-dire dans le cadre de l'Union interparlementaire. Il n'existe pas beaucoup d'écrits sur la diplomatie parlementaire. Toutefois depuis quelques années plusieurs colloques et séminaires sont organisés par des parlementaires en Europe ou en Amérique du Nord et un peu partout dans le monde en vue de cerner les contours de cette diplomatie émergente.

Dans ce mémoire j'ai tenu autant que possible d'utiliser un style simple, clair et précis ; de présenter pour chaque chapitre des commentaires qui synthétisent d'une façon compréhensible les questions traitées et de me fonder sur des exemples précis.

* 1 Colloque diplomatie parlementaire Sénat Assemblée 23/05/2001 France allocution de M. Raymond Forni Président de l'Assemblée Nationale française tiré du site www.senat.fr/colloque.htm le 12/01/2006.

* 2 Source : le site web du parlement français les relations parlementaires internationales historique.

* 3 Rapport présenté au nom de la Commission pour les relations parlementaires et publiques

Par Mme Squarcialupi, rapporteur.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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