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Droit Pénal

Placement sous écrous et dignité de la personne

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par Malick BA
Université Gaston Berger de Saint-Louis - Maitrise 2010

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CONCLUSION GENERALE :

C'est dans la dignité de la personne humaine que les droits de l'homme trouvent leur source immédiate^111(*). Et en milieu carcéral, la dignité si fondamentale et essentielle n'est pas respectée la plupart du temps, dans les établissements pénitentiaires du Sénégal. Pourtant comme affirmé plus haut, le droit ne s'arrête pas aux portes des prisons .Passer d'une culture de la soumission à une culture de la responsabilité. Ainsi quelques remarques méritent d'être observés .L'administration pénitentiaire est au milieu du gué en réalité. Elle ne partage plus vraiment cette culture de l'ordre et de la soumission, sans porter encore celle de l'expression. Le dialogue au sein du personnel et entre les personnels et les détenus reste à construire certainement. La parole n'a pas acquis définitivement droit de cité. Le schéma d'une autorité responsable et aussi responsabilisatrice reste à trouver. L'équilibre ancien de la prison établi sur la base de l'obéissance est rompu. Un nouvel équilibre, fondé sur la confiance réciproque et la parole, est à inventer : confiance des personnels en leurs cadres, confiance des détenus en l'administration pénitentiaire, confiance du pays dans son administration^112(*).Il faut donc développer les permissions de sortir, allonger la durée des parloirs, améliorer la configuration de ceux-ci, rendre impossibles les éloignements intempestifs, ouvrir largement l'accès au téléphone, reconnaître le droit à la sexualité, cesser de séparer des bambins de leur mère, etc. A travers notre démarche, nous sommes arrivés à la conclusion suivante : Il est évident que le gouvernement met entre autre en place de nombreux moyens de réinsertion tels que : l'enseignement, le travail, la formation professionnelle et les liens familiaux.

Cependant dans la réalité des choses ce n'est pas aussi arbitraire. En effet, les taux d'échecs de réinsertion sont très élevés. On voit cela à travers le fort taux de récidive mais aussi à
travers l'observation du mal-être en prison comme les suicides, la surpopulation...Enfin, nous réagissons sur le fait que le gouvernement ne modifie pas son fonctionnement devant une telle situation. En effet, plus le temps passe, plus il sévit ses méthodes, alors qu'il devrait plutôt chercher à encourager une diminution du nombre de personnes incarcérées. Aujourd'hui encore l'État Sénégalais fonctionne sur une base répressive et non préventive. L'intégration ou la réintégration des détenus est de nos jours encore marginalisée au lieu d'être considérée comme une priorité des priorités du système carcéral. De même avec un surveillant tuteur qui aurait pour tâche aussi de responsabiliser un groupe de détenus par un travail sur la règle et la socialisation. Il encouragerait l'apprentissage de la civilité, fondement d'une civilisation, du vivre ensemble, pour ceux qui lui sont confiés. Il aurait en effet un rôle de facilitateur et de médiateur auprès des différents partenaires pour tout ce qui concerne les démarches des détenus. Il favoriserait un retour réflexif sur tous les incidents qui émaillent leur parcours carcéral, afin d'en faire l'analyse et d'y remédier. Il présenterait les dossiers en commission d'application des peines pour l'octroi des mesures d'individualisation. Enfin, il aiderait et conseillerait le détenu dans l'élaboration d'un projet d'exécution de peine. Constats certes de première ordre mais il n'est jamais permis d'avilir ou de contredire la dignité humaine, même avec une intention bonne, quelles que soient les difficultés^113(*) .La personne humaine compose une sorte d'absolu, qui exige un respect inconditionné de sa dignité. Elle ne peut jamais être transformée en un pur moyen, même lors du placement sous écrous. Les atteintes à la dignité sont nombreuses et variées. Le détenu doit être protégé eu égard à son état d'extrême vulnérabilité. Le laisser à lui même, c'est rompre ce lien insondable qui lui confère toute son humanité.

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

I / OUVRAGES GENERAUX

· DELMAS-MARTY (M) : Criminalité économique et atteinte à la dignité de la personne, Paris, Edition de la Maison des Sciences de l'Homme, 1999

· KABA (S) : Les droits de l'homme au Sénégal, Collection « Xaam Saa Yoon », Octobre 1997

· MBAYE (K) : Les droits de l'homme en Afrique, Pidone, Paris 1992

· WACHSMANN (P) : Les droits de l'homme, 4 éditions, Dalloz 2002

· CUSSON (M) sous la direction de PRADEL (J) : Prison : Sortir avant terme, Edition Cujas, Paris, 1996

· LAÉ (J F) et PROTH(B), Les territoires de l'intimité, protection et sanction ; Presses Universitaires de France | Ethnologie française 2002/2 - Tome XXXVII

II / TEXTES

TEXTES NATIONAUX : lois et règlements

· -Constitution du Sénégal, 7 janvier 2001

· -Code de procédure pénal, loi n°65-61 du 21 Juillet 1965

· -Code pénal, EDJA ,1992

· -Décret portant organisation et régime des établissements pénitentiaires, n° 66-1081 du 31 Décembre 1966 (modifié et complété par les décrets n° 68-583 du 28 mai 1968 et n° 86-1466 du 28 novembre 1986)

· -Arrêté ministériel n°7117M .INT.D.A.P du 21 mai 1987 portant règlement intérieur des établissements pénitentiaires

· -Décret n°2001-362 du 4 mai 2001 relatif aux procédures d'exécution et d'aménagement des sanctions pénales

· -Règlement intérieur Maison d'Arrêt et de Correction de Saint-Louis, 2010

TEXTES INTERNATIONAUX

· -Pacte sur les droits civils et politiques, 10 Décembre 1966

· -Convention internationale relatif aux droits de l'enfant, 20 novembre 1989

· -Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus, Genève, 1955 ; résolutions 663 C (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2076 (LXII) du 13 mai 1977.

· -Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, OUA, Nairobi 27 juin 1981

· -Charte des nations unies du 26 juin 1945

· -Ensemble des principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, résolution 43/173 du 9 décembre 1988

· -Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne adoptée à Nice le 7 décembre 2000

· -Règle pénitentiaire européenne, Adoptée pour la première fois en 1973, révisée en 1987, puis en 2006

· -Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus, Adoptés par l'Assemblée générale dans sa résolution 45/111 du 14 décembre 1990

· -Déclaration universelle des droits de l'homme Paris, 10 décembre 1948

· -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, décrétée par l'assemblée Nationale Française dans sa séance du 26 Aout 1789

· -Ensemble des règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineur (règles de Beijing résolution 40/33 du 29 Novembre 1985

· -Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté, résolution 45/113 du 14 décembre 1990

· -Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du 26 novembre 1987

· -Loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, JORF n°0273 du 25 novembre 2009 page20192, texte n° 1 France

· -Convention internationale relative aux droits de la femme

III / DOCUMENT

· -Séance inaugurale du séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés » Université Paris I Panthéon - Sorbonne 15 septembre 2009 : Placement sous écrous et dignité de la personne, Jean-Manuel LARRALDE

· -Rapport du 5 février 2008 sur la situation particulière des femmes en prison

· -Rapport de commission d'enquête n° 449 (1999-2000) de MM. J.-J. HYEST et G.-P. CABANEL, fait au nom de la commission d'enquête de l'Assemblée Nationale, Déposé le 29 juin 2000

· -Observations préliminaires Groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des Droits de l'Homme de l'Organisation des Nations Unies du 5 - 15 septembre 2009

· -Sénégal : Les « sous hommes » de Rebeuss, jeudi 17 Avril 2008

· -Avis Commission nationale de déontologie de la sécurité(CNDS) ,30 juin 2009

· -Projet n°269 Ceras, Prisons, les verrous et le droit : Entre exclusion et réinsertion Guy-Pierre Cabanel, Mars 2002

· -J.O. N° 6126 du samedi 27 septembre 2003, Surpeuplement, insuffisance de personnels, manque de moyens, Les prisons craquent

IV/ JURISPRIDENCE

· -Tribunal Administratif de Nantes ,8 juillet 2009,

· -Tribunal Administratif de Rouen, 27 mars 2008

· -Arrêt Mayzit c/ Russie, 20 janvier 2005

· -CEDH Kehayov c/ Bulgarie, 18 janvier 2005

· -Cour de Cassation, Chambre criminelle, 20 janvier 2009

· -CEDH Irlande c /royaume -uni ,18 JANVIER 1978

· -CEDH Ribitsch c / Autriche du 4 décembre 1995