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Rôle du ministère public militaire durant l'instruction pré-juridictionnelle. Cas de l'auditorat militaire de garnison

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par Thomas MISSA
Université de l'UELE RDC - Licence en droit 2011
  

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TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE.................................................................................................................................................i

DEDICACE ............................................................................................................................................. ....ii

REMERCIEMENTS.....................................................................................................................................iii

PRINCIPALES ABREVIATIONS...................................................................................................................v

0. INTRODUCTION 3

0.1. PROBLEMATIQUE 1

02. HYPOTHESES 5

0.3. METHODOLOGIE DU TRAVAIL 6

0.4. CHOIX ET INTERET DU SUJET 6

0.5. DELIMITATION DU SUJET 7

0.6. DIFFICULTES RENCONTREES 7

0.7. PLAN SOMMAIRE 7

CHAPITRE I. LES GENERALITES 8

SECTION I. DEFINITION DES CONCEPTS 8

§1. L'Officier de Police Judiciaire « OPJ » 8

§2. Le Ministère Public « MP » 9

§3. L'instruction préjuridictionnelle 10

§4. L'infraction 11

§5. L'Auditorat Militaire 11

§6. Garnison 12

SECTION II. LE FONCTIONNEMENT DE L'AUDITORAT MILITAIRE DE GARNISON 13

§1. SITUATION HISTORIQUE DE LA JUSTICE MILITAIRE 13

1.1. Cadre juridique antérieur 13

1.2. Cadre juridique actuel 14

1 .2.1. La philosophie générale de la reforme 14

1.2.2. La structure des codes judiciaire et pénal militaire 15

1.2.3. De l'organisation judiciaire militaire 15

1.2.4. De la compétence 17

1.2.5. De la procédure 17

1.2.6. Le code pénal militaire 18

§2. L'ORGANIGRAMME ET FONCTIONNEMENT 18

2.1. L'organigramme 18

2 .1. 1. La Compétence de l'Auditorat Militaire de Garnison 19

- La Compétence Matérielle 19

2.1.2. L'Administration du sein de l'Auditorat militaire 20

2.2. Le fondement légal de l'Auditorat Militaire de Garnison 23

§3. MISSION DE L'AUDITORAT MILITAIRE DE GARNISON 23

§4. LES CARACTERISTIQUES D'OMP 24

1.1. La subordination hiérarchique 24

1.2. L'indivisibilité du Ministère Public 25

1.3. L'indépendance 26

1.4. L'irrecusabilité du Ministère Public 27

1.5. L'irresponsabilité 28

§5. LES GARANTIES CONSTITUTIONNELLES ET LEGALES EN MATIERE D'ARRESTATION 28

CHAPITRE II. LE ROLE DU MINISTERE PUBLIC MILITAIRE PENDANT L'INSTRUCTION PREJURIDICTIONNELLE 33

Cas de l'Auditorat Militaire de Garnison 33

SECTION I. L'ENQUETE PREPARATOIRE OU PREJURIDICTIONNELLE 34

§1. LE POUVOIR DE L'OMP DANS L'INSTRUCTION PREJURIDICTIONNELLE 34

§2. LES POUVOIRS APPARTENANT A L'OMP SUSCEPTIBLES DE DELEGATION A L'OPJ ET LES POUVOIRS NON SUSCEPTIBLES DE DELEGATION DE L'OMP A L'OPJ 44

§3. LES POURSUITES SOUMISES A L'AUTORISATION D'AUTRES AUTORITES ET LES POUVOIRS D'APPRECIATION 57

EN MATIERE D'INSTRUCTION 57

SECTION II. NATURE JURIDIQUE, QUALITE REQUISE D'UN OMP ET DU RECRUTEMENT DE MAGISTRAT EN RDC 59

§1. NATURE JURIDIQUE 59

§2. LES QUALITES REQUISES D'UN OMP 60

§3. DU RECRUTEMENNT DE MAGISTRAT EN R.D.C 61

CONCLUSION ET SUGGESTIONS 63

BIBLIOGRAPHIE 68

TABLE DES MATIERES 69

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe