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Exploitation forestière et développement économique en milieu rural. Analyse du problème en territoire de Bagata, province de Bandundu (RDC)

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par P. Basile Sakata Selebay
Université Catholique de Louvain - Master complementaire en Développement, environnement et société 2011
  

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TABLE DES MATIÈRES

REMERCIEMENTS I

ABRÉVIATIONS II

RESUME I

ABSTRACT II

TABLE DES MATIÈRES III

LISTE DES FIGURES VI

LISTE DES TABLEAUX VII

LISTE DES PHOTOS VIII

INTRODUCTION GENERALE 1

1. CONTEXTE GÉNÉRAL 1

2. PROBLÉMATIQUE 1

2.1. Les faits 2

2.2. Les questions principales 3

3. HYPOTHÈSE 3

4. OBJECTIFS 4

5. MÉTHODOLOGIE 5

6. SUBDIVISION DU TRAVAIL 5

NOTRE ÉTUDE A POUR CHAMP D'INVESTIGATION LE TERRITOIRE DE BAGATA DANS LA PROVINCE DE BANDUNDU EN « RDC ». 5

1.1. PRÉSENTATION DE LA RDC 6

1.1.1. Au niveau national 6

A. Situation géographique 6

B. Climat 7

C. Démographie 8

D. Agriculture 9

E. Mines 9

E. Hydrographie 10

G. Infrastructures de transport 10

1.1.2. Au niveau local : le territoire de Bagata 11

A. Localisation 11

B. Les populations 12

C. Climat 15

D. Température 15

E. Pluviométrie 17

F. Hydrographie 17

G. Potentialités agricoles 18

H. Artisanat 19

1.2. RICHESSES DE LA FORÊT CONGOLAISE 19

1.3. Fonctions de la forêt 20

1.3.1. Fonction économique et sociale 21

1.3.2. Fonction de pharmacopée 22

1.3.3. Fonction écologique 22

1.3.4. Fonction récréative et touristique 23

1.3.5. Fonction morale et culturelle 23

CHAPITRE 2. EXPLOITATION FORESTIÈRE EN MILIEU RURAL 25

2.1. BREF APERÇU SUR LE SYSTÈME FONCIER CONGOLAIS 25

2.1.1. Le système étatique institué par la loi foncière 26

2.1.2. Les pratiques en milieu rural : cas du territoire de Bagata 30

2.2. Les systèmes locaux d'exploitation des forêts 32

2.2.1. Durabilité des forêts en Afrique centrale 32

Les forêts de l'Afrique centrale sont depuis longtemps utilisées par l'homme. 32

A. Le Cameroun 34

B. Le Gabon 37

C. L'EXPLOITATION FORESTIÈRE AU CONGO BELGE 40

2.3. La place des forêts pour les communautés locales dans la nouvelle configuration du droit forestier congolais 41

2.3.1. Les systèmes locaux d'appartenance de forêts 41

2.3.2. Les modes locaux de gestion des forêts par les communautés locales de Bagata. 44

2.3.3. Les systèmes locaux d'exploitation des forêts 44

A. le prélèvement des ressources ligneuses 45

B. Le prélèvement des ressources non ligneuses 47

C. Autres formes d'exploitation des forêts locales 48

2.3.4. L'affectation des bénéfices tirés de l'exploitation des forêts coutumières. 51

2.3.5. Les principales difficultés mentionnées par les communautés locales à la suite de l'exploitation forestière 52

2.4. La catégorisation des pratiques d'exploitation. 52

2.4.1. Les pratiques favorables 52

2.4.2. Les pratiques défavorables 54

CHAPITRE 3. LES CONFLITS ASSOCIÉS À L'UTILISATION DES FORÊTS 57

3.1. LES TYPES DES CONFLITS 57

3.1.1. Conflits entre autorités étatiques et autorités coutumières 58

3.1.2. Conflits entre population locale et exploitant 59

3.1.3. Entre exploitants 60

3.1.4. Entre communautés locales et autorités étatiques 61

3.1.5. Communautés locales entre elles 62

3.1.6. Les membres de la communauté locale 63

3.1.7. Possibilité des conflits futurs 64

3.2. LES SYSTÈMES LOCAUX DE RÉSOLUTION DES CONFLITS 64

3.2.1. Les conflits inter ou intracommunautaires 64

3.2.2. Les conflits entre les communautés locales et les autres acteurs 65

3.2.3. Interface entre les communautés locales et les autres acteurs locaux. 66

3.2.4. Rapports « communautés locales » et secteur public 66

3.2.5. Rapports « communautés locales » et organisations non gouvernementales congolaises 67

3.2.6. Rapports communautés locales  et exploitants forestiers 67

A. Rapports communautés locales  et exploitants privés artisanaux 67

B. Rapports communautés locales  et exploitants industriels des forêts 67

3.2.7. Rapports « communautés locales » et organisations non gouvernementales internationales. 68

3.3. Cas concret pour d'autres provinces de la RDC 69

3.3.1. Province de l'Equateur 69

A. Les modes locaux de gestion des forêts par les communautés locales 69

B. Les genres des conflits 69

3.3.2. Province Orientale 72

A. Genres des conflits 72

CHAPITRE 4. CONCLUSION ET SUGGESTION 77

4.1. CONCLUSION 77

4.2. SUGGESTIONS 80

4.2.1. Suggestions aux autorités de l'Etat congolais 80

A. L'insertion de l'autorité juridique à l'instance coutumière 80

B. Insertion de droit médian dans le code forestier et la loi foncière 81

C. Pistes pour sortir du dualisme juridique 82

D. L'enseignement tiré du dualisme juridique 83

BIBLIOGRAPHIE 84

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore