TABLE DE MATIERES
Contents
INTRODUCTION
1
1. PRESENTATION DU SUJET
2
2. ETAT DE LA QUESTION
3
3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES
4
a) PROBLEMATIQUE :
4
b) HYPOTHESE
5
4. METHODE ET TECHNIQUES
5
a) METHODE
5
b) TECHNIQUES :
6
5. DELIMITATION DU SUJET
6
6. PLAN SOMMAIRE.
7
CHAPITRE I. LE CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE
8
SECTION I : DEFINITION DES CONCEPTS CLES ET
NOTIONS CONNEXES
8
a) REVISION
8
b) ENJEU
8
c) PERSPECTIVE
8
d) LA CONSTITUTION
8
e) ASSEMBLEE CONSTITUANTE
10
f) LE CONSTITUTIONNALISME
10
g) LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE
11
h) LE DROIT CONSTITUTIONNEL
11
i) UNE MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE
11
j) UNE CONSTITUTION SOUPLE
12
k) UNE CONSTITUTION RIGIDE
12
l) LE PREAMBULE D'UNE CONSTITUTION
12
1.1. LES CARACTERES D'UNE CONSTITUTION
12
1.2. L'ETABLISSEMENT DES CONSTITUTIONS
13
1.3. LE CONTENU DES CONSTITUTION
14
SECTION II : THEORIES EXPLICATIVES DE
REFERENCE
16
2.1. THEORIE DU POUVOIR SPONTANE DE REVISION
16
2.2. THEORIE DU PARALLELISME DES FORMES.
17
CHAP II. LA REPRESENTATION DE LA REPUBLIQUE
20
DEMOCRATIQUE DU CONGO
20
SECTION I. APERÇU GEOGRAPHIQUE
20
SECTION II. L'APERÇU HISTORIQUE
21
SECTION III. APERÇU
POLITICO-ADMINISTRATIVE
24
CHAPITRE III. L'APPORT DE LA REVISION
26
CONSTITUTIONNELLE DANS LES ENJEUX
26
DEMOCRATIQUE EN REPUBLIQUE
26
DEMOCRATIQUE DU CONGO.
26
SECTION I : LES CONSIDERATIONS SUR LE CONCEPT
DE DEMOCRATIE
26
1.1. LES PILIERS OU LES PRINCIPES DE LA
DEMOCRATIE
27
SECTION II. LES OPPORTUNITES DE LA REVISION
29
CONSTITUTIONNELLE
29
2.1. DISPOSITIONS LEGALES
30
2.2. LES DISPOSITIONS CONTROVERSE SUR LA
REVISION
31
CONSTITUTIONNELLE
31
SECTION 3 : LA MISE EN OEUVRE DE LA
REVISION
32
3.1. PROCEDURE DE REVISION
32
3.2. PROCEDURE DE REVISION D'UNE CONSTITUTION
SOUPLE
32
3.3. PROCEDURE DE REVISION D'UNE CONSTITUTION
RIGIDE
33
3.4. LES LIMITES DE LA REVISION
35
SECTION 4 : LES CONSIDERATIONS GENERALES DE LA
REVISION
CONSTITUTIONNELLE DE 20011 EN REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONG
35
SECTION 5. ANALYSE HERMENEUTIQUE DES
DISPOSITIONS
36
REVISEES DE LA CONSTITUTION DE 2006 EN
36
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
36
§1. L'ARTICLE 71
36
§2. L'ARTICLE 110
39
§3. L'ARTICLE 126
40
§4. L'ARTICLE 149
40
§5. L'ARTICLE 197
41
§6. L'ARTICLE 198
42
§7. L'ARTICLE 218
42
§8. L'ARTICLE 226
43
SECTION 6. LES CONSÉQUENCES D'UNE
REVISION
43
CONSTITUTIONNELLE
43
6.1. SUR LE PLAN SOCIOCULTUREL
43
6.2. SUR LE PLAN POLITIQUE
44
6.3. SUR LE PLAN ECONOMIQUE
45
CONCLUSION
46
1. Critiques
47
2. Suggestions
48
BIBLIOGRAPHIE
49
TABLE DE MATIERES
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