CONCLUSIONS DE JURISPRUDENCE
? BISSARA (P.) : « Conclusions sur
l'arrêt du C.E., 2 février 1983, req,
n°33959 », D.F., 1983, n°42, comm. 1924.
? DELMAS MARSALET (M.) : « Conclusions sur
l'arrêt du CE.4.11.1970, n°75.564 », R.S.F., 1970.
? FABRE (P.) : - « Conclusions sur
l'arrêt du C.E., 27/07/1979 n°11.717 », D.F.,
n°27, 1980.
- « Conclusions sur
l'arrêt du CAA Bordeaux, 8 février 1990, req.
n°89631 », D.F., 1990, n°22, comm. 1065.
- « Conclusions sur
l'arrêt du C.E., 28 mars 1979 », D.F., n° 6, 1981.
? FOUQUET (O.) : « Conclusions sur
l'arrêt du C.E., 18/12/1987 », D.F.1988,
n°14 comm. 696.
? LATOURNERIE : « Conclusions sur
l'arrêt du CE 31.10.1973 n°88.207 », D.F., n°51,
1973.
? MARTIN LAPRADE (B.) : « Conclusions sur
l'arrêt du C.E., plén. Fisc 2 décembre 1977 req.
n°4087 », D.F.1978, n°26, comm. 1070.
? MEHL (L.) : - « Conclusions sur
l'arrêt du C.E., plén. Fisc., 25 octobre 1972, req.
n°78181 », D.F, 1973, n°22, comm.845. -
- « Conclusions sur
l'arrêt du C.E., 5 mars 1971, req. n°77351 »,
D.F., 1972, n°12, comm. 408.
? NOURAI (C.) : « Conclusions sur
l'arrêt du C.E., 7/01/1991 », D.F., 1991, n° 16-17,
comm. 900.
? PLAGNET (B.) : « Conclusions sur
l'arrêt du C.E. Plén. 4 /07/1979 », R.S.,
n°5511, 1980.
? SCHMELTZ : - « Conclusions sur
l'arrêt du C.E., 15 mai 1968, req. n°72361 », D.F.,
1969, n°46-47, comm.1383.
- « Conclusions sur
l'arrêt C.E. 22 décembre 1967, req. 71206 »,
D.F.1968, n°7.
? SHRICKE (C.) : « Conclusions sur
l'arrêt du C.E., 13/03/1981 n°12.508 », R.J.F.,
n°4, 1981.
? VERNY (J-F) : - « Conclusions sur
l'arrêt du C.E,.5/06/1981 n°20.948 », R.J.F.,
n°9, 1981.
- « Conclusions sur
l'arrêt du C.E., 25 janvier 1984, req n°
34642 », D.F., 1984, n°23-24, comm 1116.
Table des Matières
PREMIÈRE PARTIE : LA
CONSÉCRATION DE LA THÉORIE DE LA CORRECTION SYMÉTRIQUE DES
BILANS
11
Chapitre I :
Hétérogénéité de fondements de la
théorie de la correction symétrique
11
Section 1 : Fondements jurisprudentiels
solides en droit français
12
Paragraphe 1 : La théorie du
bilan : pilier de la correction symétrique
12
Paragraphe 2 : La correction
symétrique : principe général ?
16
Section 2 : Fondements précaires en
droit tunisien
17
Paragraphe 1 : Intervention contestable de
l'Administration fiscale
18
Paragraphe 2 : Apport jurisprudentiel
souhaitable
21
Chapitre II : Le cadre
comptable de la théorie de la correction
symétrique
23
Section 1 : Les écritures
concernées
23
Paragraphe 1 : La portée de la
théorie des corrections symétriques : sa limitation aux
écritures du bilan
24
Paragraphe 2 : Les conséquences
directes de cette limitation
27
A/. La correction symétrique des bilans non
applicable en matière de BNC
28
B/. L'exclusion des « impositions
d'office »
31
Section 2 : Les erreurs rectifiables
32
Paragraphe 1 : Le traitement symétrique
des écritures comptables
32
A/. Les erreurs comptables involontaires
34
B/. Les décisions de gestion
régulières
40
Paragraphe 2 : Le traitement
asymétrique des écritures comptables
45
A/. La notion de la décision de gestion
irrégulière
46
B/. La portée de la qualification
48
C/. L'exception de mauvaise foi
51
DEUXIÈME PARTIE : LES IMPERFECTIONS DU
MÉCANISME DE LA CORRECTION SYMÉTRIQUE DES BILANS
55
Chapitre I : Des procédures
déséquilibrées de rectification
55
Section 1 : L'initiative
« hégémoniste » de l'Administration
56
Paragraphe 1 : La forme de l'initiative :
la notification des redressements
57
A/. Le contenu de la notification
58
B/. Les effets de la notification pour le
contribuable
60
Paragraphe 2 : Le droit de reprise :
prérogative de correction pour l'Administration
61
A/. Obligation pour l'Administration d'effectuer
les corrections symétriques
62
B/. La prescription : limite du droit de
reprise
65
Section 2 : Précarité de
L'initiative du contribuable
68
Paragraphe 1 : Des modalités fragiles
de la demande de correction
69
A/. La déclaration rectificative
70
B/. Le droit de compensation
71
C/. La réclamation
72
Paragraphe 2 : Inégalité entre le
contribuable et l'Administration
74
Chapitre II : Le
« butoir » discutable des corrections
symétriques : L'intangibilité du bilan d'ouverture du
premier exercice non prescrit
75
Section 1 : La mise en oeuvre du principe de
l'intangibilité
75
Paragraphe 1 : Le mécanisme de
l'intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non
prescrit
76
Paragraphe 2 : Les exceptions à
l'intangibilité
78
A/. Le report déficitaire
79
B/. Les décisions de gestion reconduites
82
Section 2 : Les limites du principe de
l'intangibilité du bilan d'ouverture
83
Paragraphe 1 : Bouleversement des principes du
droit fiscal
84
A/. La paralysie des règles de la
prescription
84
B/. La méconnaissance du principe de la
spécialité des exercices
87
Paragraphe 2 : Vers l'abandon du principe de
l'intangibilité
88
A/. Renonciation ambiguë du principe de
l'intangibilité par le droit tunisien
91
B/. Position
« contre-révolutionnaire » de l'Administration
fiscale française
92
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