TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
i
DEDICACE
ii
REMERCIEMENTS
iii
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
iv
INTRODUCTION GENERALE
1
CHAPITRE I : DE LA PROTECTION
JURIDIQUE DE
3
L'ENVIRONNEMENT EN GENERAL
3
Section 1 : Notion de l'environnement
3
§.1. Définition de l'environnement
5
§2. Evolution du droit de l'environnement
7
Section 2 : Sources du droit de
l'environnement burundais
8
§.1. La Constitution
8
§.2. Le code forestier du Burundi
9
§.3. Le code de l'environnement
10
§.4. Les conventions internationales
10
Section 3 : Quelques principes
généraux du droit international de
l'environnement
12
§.1.Principe de la prévention
13
§.2. Le principe de précaution
14
§.3. Le principe pollueur-payeur
16
§.4. Le principe du développement
durable
17
CHAPITRE II. CADRE LEGAL ET INSTITUTIONNEL
DE LA
PROTECTION
DES FORETS AU BURUNDI.
19
Section 1 : Du cadre légal
20
§1 : Les textes internes
20
A. Code de l'environnement
20
B. Décret-loi du 3 mars
1980.....................................................21
C. Décret-loi du 3 mars 1980
22
§2. Les textes internationaux ratifiés
par le Burundi
23
A. La Convention sur la Diversité
Biologique
24
B. Convention des Nations Unies sur les Changements
Climatiques........25
C. La Convention sur la lutte contre la
Désertification
27
Section 2 : Cadre institutionnel
28
§.1. Ministère ayant l'Environnement
dans ses attributions
28
§.2. Institut National pour la Conservation de
la Nature
29
§.3. Institut Géographique du
Burundi
30
§.4. Département des forêts
31
§.5. La Police de l'environnement
32
CHAPITRE III. LA MISE EN OEUVRE DES
INSTRUMENTS
JURIDIQUES DE PROTECTION DES
FORETS
PAR LE BURUNDI.
33
Section 1 : La réglementation de
l'exploitation forestière
34
§.1. Gestion des ressources
forestières
34
§.2. Mise en application de la politique
forestière
35
§.3. Contrôle de l'exploitation
forestière
37
Section 2 : La problématique de la
protection des forêts
38
§.1. Protection des forêts contre la
déforestation
39
§.2. Protection des forêts contre le
feu
40
Section 3 : Perspectives d'avenir
42
§.1. L'effort de l'Etat dans la
reforestation
43
§.2. Les mesures incitatives pour la
conservation des forêts
45
§.3. Collaboration avec la communauté
internationale
46
CONCLUSION GENERALE
47
BIBLIOGRAPHIE
49
| 
